La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, voté par le Parlement et validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 février 2008, a permis de mettre en lumière une notion balbutiante en France, celle de la détention de personnes jugées dangereuses pour la société, ayant pour objet la prévention de la récidive.

Naturellement, parmi les nombreux pourfendeurs de cette mesure, une proportion non négligeable a mis en doute sa conformité avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, mais en se bornant a ce simple doute, ils n'ont pas, en général, approfondi cet aspect de la question pour se concentrer sur des considérations de droit interne.

Cette réaction est autant naturelle que légitime. En effet, autant la décision du Conseil constitutionnel pouvait poser des questions relatives à notre tradition juridique, au respect des droits fondamentaux ou à la qualification de la rétention de sûreté en tant que peine, autant la conformité du principe avec la CESDHLF relevait de la pure conjecture tant est complexe la jurisprudence en la matière.

En effet, ce type de mesure existe ailleurs en Europe, et pour certains états, il s'agit même d'un élément historique de leur système judiciaire, mais là encore, la particularité des systèmes nationaux, et l'évaluation que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a pu en faire, ne sont que des pistes pouvant guider notre réflexion.

Partant de ce constat, et compte tenu de l'éclatement de la notion de rétention de sûreté en plusieurs principes autonomes, il est très intéressant d'évaluer point par point, de la rétention de sûreté à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, les différentes adéquations et discordances.

Edition 24 décembre 2009
La CEDH vient de rendre un arrêt capital sur le sujet, concernant la rétention de sureté en Allemagne, je vous invite à le consulter ici.


C'est l'objet de ce mémoire: