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Des panoramas somptueux de Porto-Vecchio, aux façades alignées du Boulevard Haussmann, des falaises d'Etretat aux maisons typiques du pays-basque, il s'agit-là de maintenir une cohérence des ensembles construits afin d'en faire une harmonie aux vertus aussi bien esthétiques que sociales.
Cette exigence prend forme dans deux types de documents, que nous allons détailler.

• Les documents prévisionnels, prospectifs

	Il s'agit du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), héritier direct des schémas directeurs des années 70.
	Le SCOT a été institué par la loi SRU
 de 2002. Il s'agit d'un document de référence qui va fixer les grandes lignes en matière d'Urbanisme et qui doit évaluer leurs conséquences sur l'environnement, il va à ce titre fixer un Plan de Développement Durable (PAD).

	Les communes sont fortement encouragées à élaborer un tel schéma, en effet, en l'absence d'un SCOT, les zones naturelles et les zones d'urbanisation futures délimitées par les PLU ne peuvent être ouvertes à l'Urbanisation. Il existe des seuils de population à partir desquels cette règle dite "de la constructibilité limitée" s'applique, et qui sont tels que la moitié seulement des communes françaises sont concernées.

	Le SCOT est par essence un document inter-communal, qui se superpose généralement aux inter-communalités existantes. Son élaboration est le fruit d'une concertation entre tous les acteurs intéressés (population, associations de défense de l'environnement, pouvoirs publiques) et se réalise au sein d'un Etablissement Publique de Coopération Inter-communale (EPCI).

	Dans la hiérarchie des normes Urbanistiques, le SCOT est un document prospectif de source locale, il doit donc être conforme aux règles nationales (montagne, littoral) ou régionales (SDRIF). Sur le plan des règles qui lui sont inférieures, le PLU doit être compatible (et non pas conforme) au SCOT, ce qui fait que ce dernier n'est pas opposables aux actes individuels, qui sont par essence précis, et non prospectifs.


• Les documents réglementaires

	A l'échelle locale, la principale règle est le Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la vocation principale est de fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

	L'initiative d'élaborer un tel document appartient au conseil municipal, le PLU se compose de plusieurs éléments: un rapport de présentation, le règlement proprement dit, les documents graphiques, les annexes, et le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

	A l'échelle Nationale existe le Règlement National d'Urbanisme (RNU) chargé de combler le vide laissé par l'absence de PLU.

	La plupart des dispositions du RNU sont permissives ce qui laisse une marge de manoeuvre importante et qui signifie aussi une absence de cohérence des réponses à donner au pétitionnaire.
Sont nées de la pratique des MARNU (Modalités d'Application du RNU) qui sont appliquées au droit de l'urbanisme, le législateur a consacré ces MARNU sous le nom de "cartes communales", qui sont des documents élaborés conjointement par l'état et par les collectivités locales.
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by seb - 2008-10-04 15:10
L'Urbanisme Réglementaire, né avec un édit de Sully, en 1607, incarne une exigence simple, mais constante: encadrer le développement de l'Urbanisation, afin de conserver et transmettre un patrimoine au-combien estimé: le territoire.
Des panoramas somptueux de Porto-Vecchio, aux façades alignées du Boulevard Haussmann, des falaises d'Etretat aux maisons typiques du pays-basque, il s'agit-là de maintenir une cohérence des ensembles construits afin d'en faire une harmonie aux vertus aussi bien esthétiques que sociales.
Cette exigence prend forme dans deux types de documents, que nous allons détailler.

• Les documents prévisionnels, prospectifs

Il s'agit du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), héritier direct des schémas directeurs des années 70.
Le SCOT a été institué par la loi SRU
de 2002. Il s'agit d'un document de référence qui va fixer les grandes lignes en matière d'Urbanisme et qui doit évaluer leurs conséquences sur l'environnement, il va à ce titre fixer un Plan de Développement Durable (PAD).

Les communes sont fortement encouragées à élaborer un tel schéma, en effet, en l'absence d'un SCOT, les zones naturelles et les zones d'urbanisation futures délimitées par les PLU ne peuvent être ouvertes à l'Urbanisation. Il existe des seuils de population à partir desquels cette règle dite "de la constructibilité limitée" s'applique, et qui sont tels que la moitié seulement des communes françaises sont concernées.

Le SCOT est par essence un document inter-communal, qui se superpose généralement aux inter-communalités existantes. Son élaboration est le fruit d'une concertation entre tous les acteurs intéressés (population, associations de défense de l'environnement, pouvoirs publiques) et se réalise au sein d'un Etablissement Publique de Coopération Inter-communale (EPCI).

Dans la hiérarchie des normes Urbanistiques, le SCOT est un document prospectif de source locale, il doit donc être conforme aux règles nationales (montagne, littoral) ou régionales (SDRIF). Sur le plan des règles qui lui sont inférieures, le PLU doit être compatible (et non pas conforme) au SCOT, ce qui fait que ce dernier n'est pas opposables aux actes individuels, qui sont par essence précis, et non prospectifs.


• Les documents réglementaires

A l'échelle locale, la principale règle est le Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la vocation principale est de fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

L'initiative d'élaborer un tel document appartient au conseil municipal, le PLU se compose de plusieurs éléments: un rapport de présentation, le règlement proprement dit, les documents graphiques, les annexes, et le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

A l'échelle Nationale existe le Règlement National d'Urbanisme (RNU) chargé de combler le vide laissé par l'absence de PLU.

La plupart des dispositions du RNU sont permissives ce qui laisse une marge de manoeuvre importante et qui signifie aussi une absence de cohérence des réponses à donner au pétitionnaire.
Sont nées de la pratique des MARNU (Modalités d'Application du RNU) qui sont appliquées au droit de l'urbanisme, le législateur a consacré ces MARNU sous le nom de "cartes communales", qui sont des documents élaborés conjointement par l'état et par les collectivités locales.