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[i]Cliquez sur l'image pour télécharger ce document en pdf (lecture et impression plus aisées).[/i][/url]

Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
[url=http://www.daryo.com/seb/element/les-acteurs-d-un-proces,BDVp]• Les acteurs d'un procès[/url]

[url=http://www.daryo.com/seb/element/un-peu-de-droit-,qWQm]Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.[/url]

[b]Ordre international[/b]
• Communautaire (Traité de Rome du  et Traité UE)
• CJCE : [i]répond aux questions préjudicielles posées par les juridictions, quelque soit le degré[/i]
• Conseil de l'Europe, (CEDHLF du 4 Novembre 1950)
• Cour Européenne des Droits de l'Homme: [i]Connaît des litiges entre personnes physiques ou morales et les états membres, après épuisement de toute voie de recours dans ledit état.[/i]
• Traité de Rome du 17 juillet 1998 (Dans le cadre des Nations Unies)
• Cour Pénale Internationale: [i]Connaît des crimes contre l'humanité commis par des ressortissants d’un État partie au traité et commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI[/i]
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by seb - 2008-01-16 22:00
Ordre Interne




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Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
• Les acteurs d'un procès

Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.

Ordre international
• Communautaire (Traité de Rome du et Traité UE)
• CJCE : répond aux questions préjudicielles posées par les juridictions, quelque soit le degré
• Conseil de l'Europe, (CEDHLF du 4 Novembre 1950)
• Cour Européenne des Droits de l'Homme: Connaît des litiges entre personnes physiques ou morales et les états membres, après épuisement de toute voie de recours dans ledit état.
• Traité de Rome du 17 juillet 1998 (Dans le cadre des Nations Unies)
• Cour Pénale Internationale: Connaît des crimes contre l'humanité commis par des ressortissants d’un État partie au traité et commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI