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    [title] => Premier jour - Paris
    [content] => Aujourd'hui pas de violence, c'est les vacances... Debout 13h, je dois retrouver Romain dans 1h au Père Lachaise tout proche. Je ne suis pas en forme, à moitié Bronchitique, j'ai aussi légèrement mal au crâne. Grace à un RER direct on s'est présenté à Roissy un peu trop tôt, on a eu le temps de s'avinner avant le départ.  Je suis dans l'avion là, une compagnie saoudienne, impossible de prendre un godet. J'ai peur que ça soit pareil à Riyad... jus d'orange pour tout le monde.
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L'aéroport de Riyadh est énorme, massif, avec du marbre partout. Nous y passons la nuit en compagnie de français que nous avons rencontré dans l'avion. Tous vont en Inde mais atterrissent à des endroits différents. Nous dormons trop peu, je parviens à recharger mon téléphone et à acheter quelques cigarettes, lorsque j'ai terminé je m'assoupis. Il est 5h.
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by seb - 2010-06-30 17:59
Aujourd'hui pas de violence, c'est les vacances... Debout 13h, je dois retrouver Romain dans 1h au Père Lachaise tout proche. Je ne suis pas en forme, à moitié Bronchitique, j'ai aussi légèrement mal au crâne. Grace à un RER direct on s'est présenté à Roissy un peu trop tôt, on a eu le temps de s'avinner avant le départ.  Je suis dans l'avion là, une compagnie saoudienne, impossible de prendre un godet. J'ai peur que ça soit pareil à Riyad... jus d'orange pour tout le monde.


L'aéroport de Riyadh est énorme, massif, avec du marbre partout. Nous y passons la nuit en compagnie de français que nous avons rencontré dans l'avion. Tous vont en Inde mais atterrissent à des endroits différents. Nous dormons trop peu, je parviens à recharger mon téléphone et à acheter quelques cigarettes, lorsque j'ai terminé je m'assoupis. Il est 5h.
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    [title] => Mon ami, mon frère, ma beauté, ma joie de vivre, Monsieur Ping
    [content] => Petit chinois anonyme, je t'ai croisé à de nombreuses reprises sur eBay. Je t'appelles M. Ping car tu as [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Ping_(logiciel)]toujours répondu présent[/url]. Je sais que vous êtes 100, 1000 voire même bien plus, dans la banlieue de Hong-Kong, tous anonymes, au service du consommateur occidental.

Grace à toi, ça fait bien longtemps que je n'ai rien acheté dans un magasin d'informatique. Dés que j'ai eu besoin de pièces, tu étais là contredisant ces crétins de vendeurs rondouillards qui m'auraient fait prendre des vessies pour des lanternes.

C'est certain, tes 99,7% d'opinions favorables sur eBay, tu les mérites amplement.

Quand j'ai eu besoin d'un adaptateur IDE/SATA tu me l'a vendu 4€ port inclus lorsque mon revendeur le plus proche me le proposait à 27.
Un adaptateur secteur pour un MacBook ? 30€ au lieu de 79 sur l'AppleStore.

Lorsque cet ahuri me proposait de la SDRAM vintage à 69€, toi tu me l'envoyais d'Asie pour un dixième de ce prix, et non, je t'assure, à ce prix là, le revendeur français ne me filait pas une bouteille de saké avec sa barette de RAM.

M. Ping, tu vas finir par ruiner les revendeurs informatiques occidentaux, contribuant à la sélection naturelle des resellers.

Car le commerce c'est ça et rien d'autre: vendre les produits à leur juste prix. Et à ce jeu là tu as une bonne longueur d'avance. Tu m'évites les intermédiaires parasites qui pompent une marge indécente et revendent à prix d'or ce que la Chine a produit en quelques battements de cils.

Aujourd'hui l'électronique, demain les vêtements, et puis tous les produits de consommation courante... Vous les fabriquez déjà, autant vous les acheter directement.

Oui, ce n'est pas de la fiction, la Chine produit de tout, et vend de tout, à tout le monde, et elle nous prête même l'argent pour lui acheter.

Y'a pas à dire, c'est vraiment chouette, le communisme.
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by seb - 2010-06-09 23:19
Petit chinois anonyme, je t'ai croisé à de nombreuses reprises sur eBay. Je t'appelles M. Ping car tu as toujours répondu présent. Je sais que vous êtes 100, 1000 voire même bien plus, dans la banlieue de Hong-Kong, tous anonymes, au service du consommateur occidental.

Grace à toi, ça fait bien longtemps que je n'ai rien acheté dans un magasin d'informatique. Dés que j'ai eu besoin de pièces, tu étais là contredisant ces crétins de vendeurs rondouillards qui m'auraient fait prendre des vessies pour des lanternes.

C'est certain, tes 99,7% d'opinions favorables sur eBay, tu les mérites amplement.

Quand j'ai eu besoin d'un adaptateur IDE/SATA tu me l'a vendu 4€ port inclus lorsque mon revendeur le plus proche me le proposait à 27.
Un adaptateur secteur pour un MacBook ? 30€ au lieu de 79 sur l'AppleStore.

Lorsque cet ahuri me proposait de la SDRAM vintage à 69€, toi tu me l'envoyais d'Asie pour un dixième de ce prix, et non, je t'assure, à ce prix là, le revendeur français ne me filait pas une bouteille de saké avec sa barette de RAM.

M. Ping, tu vas finir par ruiner les revendeurs informatiques occidentaux, contribuant à la sélection naturelle des resellers.

Car le commerce c'est ça et rien d'autre: vendre les produits à leur juste prix. Et à ce jeu là tu as une bonne longueur d'avance. Tu m'évites les intermédiaires parasites qui pompent une marge indécente et revendent à prix d'or ce que la Chine a produit en quelques battements de cils.

Aujourd'hui l'électronique, demain les vêtements, et puis tous les produits de consommation courante... Vous les fabriquez déjà, autant vous les acheter directement.

Oui, ce n'est pas de la fiction, la Chine produit de tout, et vend de tout, à tout le monde, et elle nous prête même l'argent pour lui acheter.

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    [title] => Activer la recherche SSL Google sous Safari/Mac OS X avec Glims
    [content] => Ceux qui utilisent l'excellent plug-in [url=http://www.machangout.com/]Glims[/url] sous Safari peuvent dorénavant bénéficier du cryptage SSL que propose depuis peu Google.

Il vous suffit pour cela d'aller dans les paramètres de Glims, et de rentrer la chaîne suivante:
[pre]https://www.google.com/search?hl=fr&source=hp&q=,#query#[/pre]

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by seb - 2010-06-04 19:57
Ceux qui utilisent l'excellent plug-in Glims sous Safari peuvent dorénavant bénéficier du cryptage SSL que propose depuis peu Google.

Il vous suffit pour cela d'aller dans les paramètres de Glims, et de rentrer la chaîne suivante:
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    [title] => How to repair wifi issues on jailbroken iPhones
    [content] => Please note that this method is the only one which will allows you to keep your preferred networks saved.

All the other methods are bullshit.



[b]Devices:[/b] iPhone 3G/3GS
[b]OS:[/b] up to 3.1.3

[b]Symptoms:[/b] no wifi network / unable to join any network


[b]First step: Localization[/b]

You should proceed by connecting your computer to your iPhone via the netatalk protocol, which is the fastest and the easier way to modify files directly on your iPhone memory. Your wifi is not working, so you will have to connect your devices via bluetooth.

You can also use iFile (check cydia) or the Mobile Terminal, but it will be a little bit longer.

So, the first step is to locate the file "[i]/Library/Preferences/SystemConfiguration/com.apple.wifi.plist[/i]" which, as its name stands for, is dedicated to wifi.


[b]Second step: Modification[/b]

Most of the wifi issues are due to a couple of keys in the plist file which are set with the wrong parameter.

Let's modify it.

Locate the first one: <key>AllowEnable</key>
…and set it to <true/>

Now locate the second one: <key>JoinMode</key>
…and set it to <string>Automatic</string>

Save, and Reboot, it should work.

[b]Last Step: it's still not working[/b]
Make a backup of your [i]com.apple.wifi.plist[/i] file somewhere on your iPhone, and reset the network parameters on the Settings/General/(Last Tab), you will have to edit your new file, by copying the "List of known networks" hierarchy from the backed-up file to the new one, and you will not lose even one of them.
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by d4r7o - 2010-05-24 17:41
Please note that this method is the only one which will allows you to keep your preferred networks saved.

All the other methods are bullshit.



Devices: iPhone 3G/3GS
OS: up to 3.1.3

Symptoms: no wifi network / unable to join any network


First step: Localization

You should proceed by connecting your computer to your iPhone via the netatalk protocol, which is the fastest and the easier way to modify files directly on your iPhone memory. Your wifi is not working, so you will have to connect your devices via bluetooth.

You can also use iFile (check cydia) or the Mobile Terminal, but it will be a little bit longer.

So, the first step is to locate the file "/Library/Preferences/SystemConfiguration/com.apple.wifi.plist" which, as its name stands for, is dedicated to wifi.


Second step: Modification

Most of the wifi issues are due to a couple of keys in the plist file which are set with the wrong parameter.

Let's modify it.

Locate the first one: <key>AllowEnable</key>
…and set it to <true/>

Now locate the second one: <key>JoinMode</key>
…and set it to <string>Automatic</string>

Save, and Reboot, it should work.

Last Step: it's still not working
Make a backup of your com.apple.wifi.plist file somewhere on your iPhone, and reset the network parameters on the Settings/General/(Last Tab), you will have to edit your new file, by copying the "List of known networks" hierarchy from the backed-up file to the new one, and you will not lose even one of them.
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    [title] => Mac OS X easter eggs
    [content] => If you magnify the TextEdit icon, you will be able to read the full length text of one of the most impressive Apple TV ad ever.

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by d4r7o - 2010-05-24 13:48
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    [title] => Il y a comme un bug…
    [content] => Je vous laisse faire l'expérience vous même sur l'application Maps de votre iPhone: il semble que ce dernier ai certaines difficultés à calculer l'itinéraire entre Los Angeles et une petite ville d'Australie. En tout cas le moins que l'on puisse dire c'est qu'il ne vous ferra pas prendre un raccourci…

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by seb - 2010-02-28 16:33
Je vous laisse faire l'expérience vous même sur l'application Maps de votre iPhone: il semble que ce dernier ai certaines difficultés à calculer l'itinéraire entre Los Angeles et une petite ville d'Australie. En tout cas le moins que l'on puisse dire c'est qu'il ne vous ferra pas prendre un raccourci…




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    [title] => Les deux Meilleures pub du superbowl 2010 selon moi
    [content] => Le Superbowl est toujours l'occasion de découvrir des pubs inédites à gros budgets, cette année, deux m'ont particulièrement plues…

Un Mr Burns ruiné, déprimé, et du coup presque humain, qui retrouve le sourire grace à Coca-Cola




…et Google capitalisant sur son retrait de Chine pour continuer à se faire passer pour une gentille petite PME innocente et cool.

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by seb - 2010-02-09 01:25
Le Superbowl est toujours l'occasion de découvrir des pubs inédites à gros budgets, cette année, deux m'ont particulièrement plues…

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    [title] => L'europe ne va pas bien - Lettre ouverte de Guy Verhofstadt à Herman Van Rompuy
    [content] => [i]Guy Verhofstadt, Président du groupe ADLE au Parlement européen et membre du Comité Notre Europe, adresse une lettre ouverte au Président du Conseil, M. Herman Van Rompuy, en amont du Sommet européen du 11 février prochain.[/i]


Monsieur le Président, Cher Herman, 

A votre initiative, les chefs d'Etat et de gouvernement tiennent un sommet informel le 11 février sur ce que l'on pourrait appeler, en résumant, "l'état de l'Union". Je pense qu'il s'agit d'une bonne initiative qui ne vient pas trop tôt. Car entretemps le nouveau Traité de Lisbonne est déjà entré en vigueur depuis plus de deux mois.  
Le moins que l'on puisse dire est que l'Union ne va pas bien. Coups manqués et revers s'accumulent. Pensons seulement au résultat dramatique de Copenhague où un accord a été conclu sans l'Union européenne, au manque de coordination dans l'aide apportée à Haïti, ou à la spirale descendante dans laquelle l'Eurozone est entrée suite aux difficultés rencontrées par la Grèce. Il est aussi significatif que le Président américain Obama ne juge pas utile d'assister au Sommet UE-US à Madrid.

Nous savons tous les deux que ces revers ne sont pas accidentels. Il suffit de prendre une fois l'avion pour Pékin ou Shanghai pour être convaincu qu'il y a plus en jeu et qu'un nouveau monde multipolaire est en train de naître, dans lequel le pouvoir et l'influence des pays européens sont en déclin. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et la crise financière de septembre 2008, un nouvel ordre mondial est né, qui est impitoyable pour les illusions nationales (dépassées) de la plupart des Etats membres européens. La croissance dans l'Eurozone attendue pour 2010 s'élève à 0,9% du PIB seulement, alors que celle de la Chine s'élève à 10%, celle de l'Inde à 7%, celle du Brésil à 4,8% et celle des Etats-Unis à 4,4%. Finalement, en 2050, le G7 ne sera plus composé des Etats Unis, de la France, du Royaume Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon et du Canada, mais bien des Etats-Unis, de la Chine, de l'Inde, du Brésil, de la Russie, du Mexique et de  l'Indonésie.    

La stratégie que l'Europe a développée en 2000 a à tout le moins déçu les attentes. La dénommée Stratégie de Lisbonne devait transformer l'économie de l'Union en "l'économie de la connaissance la plus compétitive de la planète". Cet objectif s'est à peine réalisé. Pour donner un seul exemple, nous n'avons nullement rattrapé notre retard en matière de R&D. L'UE reste bloquée à un insignifiant 1,77% là où le Japon investit 3,39% de son PIB et les Etats-Unis, 2,66%. La raison de cet échec est aussi facile à découvrir. Depuis des années déjà, les experts martèlent que la méthode utilisée dans la Stratégie de Lisbonne est beaucoup trop peu contraignante. A partir de la méthode ouverte de coordination, il est à peine possible d'exercer une pression sur les Etats membres. Elle réduit le rôle de l'Union d'un moteur de l'économie à celui d'un bureau d'études qui compare les résultats des économies nationales des Etats membres pour, sur la base de ces résultats, formuler des recommandations non contraignantes. Un rôle que l'OCDE remplit déjà aujourd'hui. Mais plus important encore, la Stratégie de Lisbonne continue à s'inspirer des stratégies économiques nationales. Ce sont les Etats membres nationaux qui pilotent, et pas les institutions européennes. En d'autres termes, l'économie européenne n'est pas considérée comme un ensemble qui a à surmonter de graves handicaps en comparaison avec les économies de, grosso modo, la Chine, les Etats-Unis et l'Inde, mais comme une collection d'administrations nationales bien distinctes les unes des autres, qui doivent mettre, chacune pour elle-même, leurs affaires en ordre, et en outre doivent décider comment elles procèdent concrètement. Dans l'économie globale mondialisée d'aujourd'hui, c'est un point de départ vraiment absurde et intenable. Même la simple coordination des stratégies économiques nationales serait déjà un pas (bien qu'insuffisant) dans la bonne direction. Quelques exemples pour lesquels une coordination au moins serait nécessaire: le nettoyage des banques pour permettre à nouveau le déblocage de crédit, ou la mise en oeuvre des réformes nécessaires dans le marché du travail ou dans le système des pensions. Bref, seule une gouvernance socio-économique à part entière pour l'Union peut renverser la vapeur et remettre l'économie européenne sur le chemin de la compétitivité et de la croissance.

Naturellement ceci vaut encore davantage pour la zone euro, dont les pays membres sont inextricablement liés par une monnaie commune. Les développements autour de la Grèce, la menace de contamination d'autres pays de la zone euro et l'affaiblissement de la monnaie elle-même qui leur est associé sont un bon exemple. Au lieu d'immédiatement former un front uni avec la Grèce, et donc avec l'euro, les dirigeants européens ont envoyé des signaux indiquant que c'était une question à régler par la Grèce, et que les Grecs eux-mêmes devaient prendre les mesures nécessaires. Que des remèdes radicaux soient nécessaires en Grèce, nul ne le niera. Mais qu'ils ne soient pas appliqués par la BCE ou la Commission européenne et qu'ils ne soient pas couplés à un moyen de contribuer à recouvrir la dette elle-même (par exemple par l'émission d'euro-obligations), cela signifie qu'on livre la Grèce aux marchés internationaux de capitaux, en termes d'autres, aux spéculateurs et aux investisseurs. Sans se rendre vraiment compte que ceci menace également d'autres pays et, enfin, que l'euro lui-même risque d'être sapé. Il est vrai que les "spreads" (la différence entre le taux d'intérêt sur les obligations d'État d'un pays comparé à l'Allemagne) sont inévitables. Plus encore, ils représentent un encouragement pour les pays qui ne prendraient pas les mesures nécessaires. Ils les obligent à se réformer. Mais les "spreads" en augmentation peuvent également mener une existence propre. En bref, ils peuvent devenir le but des spéculateurs et des investisseurs à la recherche de profits faciles. Dans une telle situation, les différentiels de taux d'intérêt entre les pays de la zone monétaire unique menacent de saper la monnaie commune elle-même.

Quoi qu'il en soit, qu'il s'agisse d'Haïti, de la Grèce ou de l'issue dramatique de Copenhague, la raison de l'échec est toujours la même: c'est parce que les Etats membres continuent à garder les rênes, et parce que l'Europe n'a ni le pouvoir ni les outils nécessaires pour envisager une approche univoque, et encore moins de l'imposer. La tragédie qui a touché Haïti a donné lieu à des réponses très généreuses de la part des Etats. C'est une bonne chose, mais un "UE-Fast", une force d'intervention humanitaire européenne commune aurait agi de façon beaucoup plus rapide et plus efficace. L'idée d'une coordination européenne des forces de protection civile dans les États membres n'est pas nouvelle. Elle a d'abord été suggérée lors du "Sommet des Pralines". En avril 2003, Jacques Chirac, Gerhard Schröder, Jean-Claude Juncker et moi-même avons proposé de mettre en place un EU-Fast (European Union First Aid and Support Team). En 2006, la proposition a été reprise et davantage élaborée par Michel Barnier dans un rapport commandé par la Commission européenne. Mais en 2003 comme en 2006, il y avait des États membres qui ne voulaient pas d'un "EU-Fast" ou d'un «Europe Aid», comme cela a été appelé dans rapport Barnier. Officiellement, parce qu'ils étaient opposés à l'utilisation de ressources militaires à des fins civiles. En réalité, parce qu'en gardant cette aide dans leurs propres mains, ils caressaient l'illusion qu'ils conservent influence et prestige dans les pays touchés et dans les institutions internationales spécialisées.

Copenhague aussi aurait peut-être connu une autre issue si l'Europe avait été représentée par une seule personne, au lieu de huit (les Danois qui organisaient le sommet; un représentant de la Commission européenne; Frederik Reinfeldt, qui représentait la Présidence suédoise; José Luis Zapatero, qui représentait la future Présidence espagnole; Catherine Ashton; Gordon Brown; Nicolas Sarkozy, et Angela Merkel). L'Organisation Mondiale du Commerce est un bon exemple de comment cela peut et devrait se passer. L'Europe se fait entendre au sein de l'OMC parce qu'elle y est représentée par un seul porte- parole, une seule personne qui peut prendre des décisions au nom des 27 Etats membres. Il faut que ceci devienne le modus operandi dans les négociations sur le climat, comme du reste dans tous les forums internationaux (par exemple, le Fonds Monétaire International). Cependant, il faut que l'Europe commence à se montrer réaliste et cesse de prendre ses désirs pour des réalités. Dans le nouveau monde multipolaire, l'Europe n'est plus en mesure d'imposer ses propres volontés aux autres, même pas aux côtés des États Unis. L'Ouest ne représente plus l'autocratie sur cette planète. Pour mettre un frein au réchauffement climatique, un accord trilatéral à tout le moins, entre l'Union européenne, les États Unis et la Chine, sera nécessaire. C'est une bien meilleure approche que de chercher un consensus entre les 192 membres des Nations Unies, comme l'échec de Copenhague l'a malheureusement prouvé.

En bref, Monsieur le Président, si les chefs d'Etat et de gouvernement veulent vraiment analyser les raisons des récents échecs de l'Union européenne, ils doivent, le 11 février, tirer une conclusion logique: l'Europe a besoin de plus d'unité et surtout de beaucoup plus d'intégration, sinon l'Union cessera de jouer un rôle sur l'échiquier mondial. Se référer au Traité de Lisbonne en espérant que le vent tourne est insuffisant. Bien au contraire. Les événements des derniers mois et des dernières semaines l'ont montré. Ce que le Traité de Lisbonne assurera cependant, c'est que le pouvoir du Parlement européen comme émanation de la volonté des citoyens augmentera sensiblement. Le Parlement va faire usage de ce nouveau pouvoir. Ceci d'autant plus si, après le 11 février, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ne semblent pas en état ou pas capables de tirer les conclusions qui s'imposent. Mais naturellement, j'espère profondément, tout comme vous, qu'il en sera autrement.

Cordialement,
Guy Verhofstadt 
Président du groupe ADLE - Parlement européen      

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by seb - 2010-02-05 11:22
Guy Verhofstadt, Président du groupe ADLE au Parlement européen et membre du Comité Notre Europe, adresse une lettre ouverte au Président du Conseil, M. Herman Van Rompuy, en amont du Sommet européen du 11 février prochain.


Monsieur le Président, Cher Herman,

A votre initiative, les chefs d'Etat et de gouvernement tiennent un sommet informel le 11 février sur ce que l'on pourrait appeler, en résumant, "l'état de l'Union". Je pense qu'il s'agit d'une bonne initiative qui ne vient pas trop tôt. Car entretemps le nouveau Traité de Lisbonne est déjà entré en vigueur depuis plus de deux mois.
Le moins que l'on puisse dire est que l'Union ne va pas bien. Coups manqués et revers s'accumulent. Pensons seulement au résultat dramatique de Copenhague où un accord a été conclu sans l'Union européenne, au manque de coordination dans l'aide apportée à Haïti, ou à la spirale descendante dans laquelle l'Eurozone est entrée suite aux difficultés rencontrées par la Grèce. Il est aussi significatif que le Président américain Obama ne juge pas utile d'assister au Sommet UE-US à Madrid.

Nous savons tous les deux que ces revers ne sont pas accidentels. Il suffit de prendre une fois l'avion pour Pékin ou Shanghai pour être convaincu qu'il y a plus en jeu et qu'un nouveau monde multipolaire est en train de naître, dans lequel le pouvoir et l'influence des pays européens sont en déclin. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et la crise financière de septembre 2008, un nouvel ordre mondial est né, qui est impitoyable pour les illusions nationales (dépassées) de la plupart des Etats membres européens. La croissance dans l'Eurozone attendue pour 2010 s'élève à 0,9% du PIB seulement, alors que celle de la Chine s'élève à 10%, celle de l'Inde à 7%, celle du Brésil à 4,8% et celle des Etats-Unis à 4,4%. Finalement, en 2050, le G7 ne sera plus composé des Etats Unis, de la France, du Royaume Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon et du Canada, mais bien des Etats-Unis, de la Chine, de l'Inde, du Brésil, de la Russie, du Mexique et de l'Indonésie.

La stratégie que l'Europe a développée en 2000 a à tout le moins déçu les attentes. La dénommée Stratégie de Lisbonne devait transformer l'économie de l'Union en "l'économie de la connaissance la plus compétitive de la planète". Cet objectif s'est à peine réalisé. Pour donner un seul exemple, nous n'avons nullement rattrapé notre retard en matière de R&D. L'UE reste bloquée à un insignifiant 1,77% là où le Japon investit 3,39% de son PIB et les Etats-Unis, 2,66%. La raison de cet échec est aussi facile à découvrir. Depuis des années déjà, les experts martèlent que la méthode utilisée dans la Stratégie de Lisbonne est beaucoup trop peu contraignante. A partir de la méthode ouverte de coordination, il est à peine possible d'exercer une pression sur les Etats membres. Elle réduit le rôle de l'Union d'un moteur de l'économie à celui d'un bureau d'études qui compare les résultats des économies nationales des Etats membres pour, sur la base de ces résultats, formuler des recommandations non contraignantes. Un rôle que l'OCDE remplit déjà aujourd'hui. Mais plus important encore, la Stratégie de Lisbonne continue à s'inspirer des stratégies économiques nationales. Ce sont les Etats membres nationaux qui pilotent, et pas les institutions européennes. En d'autres termes, l'économie européenne n'est pas considérée comme un ensemble qui a à surmonter de graves handicaps en comparaison avec les économies de, grosso modo, la Chine, les Etats-Unis et l'Inde, mais comme une collection d'administrations nationales bien distinctes les unes des autres, qui doivent mettre, chacune pour elle-même, leurs affaires en ordre, et en outre doivent décider comment elles procèdent concrètement. Dans l'économie globale mondialisée d'aujourd'hui, c'est un point de départ vraiment absurde et intenable. Même la simple coordination des stratégies économiques nationales serait déjà un pas (bien qu'insuffisant) dans la bonne direction. Quelques exemples pour lesquels une coordination au moins serait nécessaire: le nettoyage des banques pour permettre à nouveau le déblocage de crédit, ou la mise en oeuvre des réformes nécessaires dans le marché du travail ou dans le système des pensions. Bref, seule une gouvernance socio-économique à part entière pour l'Union peut renverser la vapeur et remettre l'économie européenne sur le chemin de la compétitivité et de la croissance.

Naturellement ceci vaut encore davantage pour la zone euro, dont les pays membres sont inextricablement liés par une monnaie commune. Les développements autour de la Grèce, la menace de contamination d'autres pays de la zone euro et l'affaiblissement de la monnaie elle-même qui leur est associé sont un bon exemple. Au lieu d'immédiatement former un front uni avec la Grèce, et donc avec l'euro, les dirigeants européens ont envoyé des signaux indiquant que c'était une question à régler par la Grèce, et que les Grecs eux-mêmes devaient prendre les mesures nécessaires. Que des remèdes radicaux soient nécessaires en Grèce, nul ne le niera. Mais qu'ils ne soient pas appliqués par la BCE ou la Commission européenne et qu'ils ne soient pas couplés à un moyen de contribuer à recouvrir la dette elle-même (par exemple par l'émission d'euro-obligations), cela signifie qu'on livre la Grèce aux marchés internationaux de capitaux, en termes d'autres, aux spéculateurs et aux investisseurs. Sans se rendre vraiment compte que ceci menace également d'autres pays et, enfin, que l'euro lui-même risque d'être sapé. Il est vrai que les "spreads" (la différence entre le taux d'intérêt sur les obligations d'État d'un pays comparé à l'Allemagne) sont inévitables. Plus encore, ils représentent un encouragement pour les pays qui ne prendraient pas les mesures nécessaires. Ils les obligent à se réformer. Mais les "spreads" en augmentation peuvent également mener une existence propre. En bref, ils peuvent devenir le but des spéculateurs et des investisseurs à la recherche de profits faciles. Dans une telle situation, les différentiels de taux d'intérêt entre les pays de la zone monétaire unique menacent de saper la monnaie commune elle-même.

Quoi qu'il en soit, qu'il s'agisse d'Haïti, de la Grèce ou de l'issue dramatique de Copenhague, la raison de l'échec est toujours la même: c'est parce que les Etats membres continuent à garder les rênes, et parce que l'Europe n'a ni le pouvoir ni les outils nécessaires pour envisager une approche univoque, et encore moins de l'imposer. La tragédie qui a touché Haïti a donné lieu à des réponses très généreuses de la part des Etats. C'est une bonne chose, mais un "UE-Fast", une force d'intervention humanitaire européenne commune aurait agi de façon beaucoup plus rapide et plus efficace. L'idée d'une coordination européenne des forces de protection civile dans les États membres n'est pas nouvelle. Elle a d'abord été suggérée lors du "Sommet des Pralines". En avril 2003, Jacques Chirac, Gerhard Schröder, Jean-Claude Juncker et moi-même avons proposé de mettre en place un EU-Fast (European Union First Aid and Support Team). En 2006, la proposition a été reprise et davantage élaborée par Michel Barnier dans un rapport commandé par la Commission européenne. Mais en 2003 comme en 2006, il y avait des États membres qui ne voulaient pas d'un "EU-Fast" ou d'un «Europe Aid», comme cela a été appelé dans rapport Barnier. Officiellement, parce qu'ils étaient opposés à l'utilisation de ressources militaires à des fins civiles. En réalité, parce qu'en gardant cette aide dans leurs propres mains, ils caressaient l'illusion qu'ils conservent influence et prestige dans les pays touchés et dans les institutions internationales spécialisées.

Copenhague aussi aurait peut-être connu une autre issue si l'Europe avait été représentée par une seule personne, au lieu de huit (les Danois qui organisaient le sommet; un représentant de la Commission européenne; Frederik Reinfeldt, qui représentait la Présidence suédoise; José Luis Zapatero, qui représentait la future Présidence espagnole; Catherine Ashton; Gordon Brown; Nicolas Sarkozy, et Angela Merkel). L'Organisation Mondiale du Commerce est un bon exemple de comment cela peut et devrait se passer. L'Europe se fait entendre au sein de l'OMC parce qu'elle y est représentée par un seul porte- parole, une seule personne qui peut prendre des décisions au nom des 27 Etats membres. Il faut que ceci devienne le modus operandi dans les négociations sur le climat, comme du reste dans tous les forums internationaux (par exemple, le Fonds Monétaire International). Cependant, il faut que l'Europe commence à se montrer réaliste et cesse de prendre ses désirs pour des réalités. Dans le nouveau monde multipolaire, l'Europe n'est plus en mesure d'imposer ses propres volontés aux autres, même pas aux côtés des États Unis. L'Ouest ne représente plus l'autocratie sur cette planète. Pour mettre un frein au réchauffement climatique, un accord trilatéral à tout le moins, entre l'Union européenne, les États Unis et la Chine, sera nécessaire. C'est une bien meilleure approche que de chercher un consensus entre les 192 membres des Nations Unies, comme l'échec de Copenhague l'a malheureusement prouvé.

En bref, Monsieur le Président, si les chefs d'Etat et de gouvernement veulent vraiment analyser les raisons des récents échecs de l'Union européenne, ils doivent, le 11 février, tirer une conclusion logique: l'Europe a besoin de plus d'unité et surtout de beaucoup plus d'intégration, sinon l'Union cessera de jouer un rôle sur l'échiquier mondial. Se référer au Traité de Lisbonne en espérant que le vent tourne est insuffisant. Bien au contraire. Les événements des derniers mois et des dernières semaines l'ont montré. Ce que le Traité de Lisbonne assurera cependant, c'est que le pouvoir du Parlement européen comme émanation de la volonté des citoyens augmentera sensiblement. Le Parlement va faire usage de ce nouveau pouvoir. Ceci d'autant plus si, après le 11 février, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ne semblent pas en état ou pas capables de tirer les conclusions qui s'imposent. Mais naturellement, j'espère profondément, tout comme vous, qu'il en sera autrement.

Cordialement,
Guy Verhofstadt
Président du groupe ADLE - Parlement européen

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    [content] => Aux confins de l'Europe, au carrefour de l'Asie, du Moyen-Orient, et de l'Afrique, l'île de Chypre attire les regards pour ses problèmes politiques et institutionnels, pour son attrait touristique, pour sa position géopolitique stratégique, mais beaucoup moins pour ses problèmes liés à l'immigration.

Ces derniers sont une variable secondaire, anecdotique. Aussi bien pour nous que pour les Chypriotes eux-mêmes, qui ne se soucient pas prioritairement de cette cohorte d'étrangers, pour la plupart clandestins, qui se cachent dans les rues désertées des villes divisées.

Cette immigration, pourtant, nous concerne tous. Chypre est un état-membre de l'Union Européenne, sa législation est un peu la notre, et il est manifeste que l'arsenal de directives et de règlements en la matière, perd ici une grande part de son efficacité ; Si l'Europe a été érigée en forteresse imprenable, Chypre constitue indéniablement une brèche béante.

On a beaucoup écrit, sur cette île. Elle constitue une inépuisable source d'étonnement pour qui s'intéresse au droit international. Ainsi, la doctrine regorge d'analyses sur les conséquences de la division de l'île, sur la spoliation des chypriotes grecs, sur la suspension de l'acquis communautaire dans la zone nord, sur le statut des bases britanniques souveraines, mais sur l'immigration, peu de chose en fait.

Cette problématique est récente, elle date de 2004, elle est difficilement analysable, en raison de la complexité des droits applicables, et difficilement quantifiable, en raison des difficultés à établir des statistiques précises. Nous allons nous y atteler, et essayer
de décrire comment un état membre, en fait divisé en quatre zones de droits distinctes, peut appliquer, ou essayer d'appliquer, les dispositions de droit communautaire et de droit international concernant les réfugiés et les demandeurs d'asile.

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by seb - 2010-01-20 07:42
Aux confins de l'Europe, au carrefour de l'Asie, du Moyen-Orient, et de l'Afrique, l'île de Chypre attire les regards pour ses problèmes politiques et institutionnels, pour son attrait touristique, pour sa position géopolitique stratégique, mais beaucoup moins pour ses problèmes liés à l'immigration.

Ces derniers sont une variable secondaire, anecdotique. Aussi bien pour nous que pour les Chypriotes eux-mêmes, qui ne se soucient pas prioritairement de cette cohorte d'étrangers, pour la plupart clandestins, qui se cachent dans les rues désertées des villes divisées.

Cette immigration, pourtant, nous concerne tous. Chypre est un état-membre de l'Union Européenne, sa législation est un peu la notre, et il est manifeste que l'arsenal de directives et de règlements en la matière, perd ici une grande part de son efficacité ; Si l'Europe a été érigée en forteresse imprenable, Chypre constitue indéniablement une brèche béante.

On a beaucoup écrit, sur cette île. Elle constitue une inépuisable source d'étonnement pour qui s'intéresse au droit international. Ainsi, la doctrine regorge d'analyses sur les conséquences de la division de l'île, sur la spoliation des chypriotes grecs, sur la suspension de l'acquis communautaire dans la zone nord, sur le statut des bases britanniques souveraines, mais sur l'immigration, peu de chose en fait.

Cette problématique est récente, elle date de 2004, elle est difficilement analysable, en raison de la complexité des droits applicables, et difficilement quantifiable, en raison des difficultés à établir des statistiques précises. Nous allons nous y atteler, et essayer
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    [content] => La particularité du territoire chypriote est sa situation de partition, la République de Chypre est reconnue par la communauté internationale et représente de jure la totalité de l'île, même si son autorité de facto se cantonne à la partie sud (de culture grecque), la partie nord étant envahie par l'armée turque.

C'est d'ailleurs au nom de toute l'île que la République de Chypre a adhéré à l'Union Européenne le 1er janvier 2004, le protocole n°10 au traité d'adhésion lui permettant de ne pas appliquer le droit communautaire sur les parties de l'île où elle n'exerce pas un contrôle effectif.

L'invasion de la partie nord de l'île a provoqué l'exode massif des habitants de culture grecque vers la partie sud, et beaucoup ont laissé derrière eux des propriétés foncières qui ont systématiquement été saisies par l'autorité gouvernant de facto la zone occupée.

L'abandon des restrictions de circulation entre les deux zones, en 2004, a permis à des chypriotes grecs de se rendre au nord, et de constater l'occupation illégale sur le plan international de leurs biens immobiliers.

Ce fut le cas de M. Mélétis Apostolides, chypriote grec qui constata l'occupation de son terrain situé en zone nord par un couple de britanniques, les époux Orams, qui y avait fait construire une villa. Ce dernier, ayant saisi la justice de la République de Chypre, seul état de l'île reconnu internationalement, allait se voir attribuer des compensations financières, et la condamnation des époux britanniques à démolir leur villa.

Ne pouvant faire exécuter ce jugement en zone occupée, M Apostolides allait demander à la justice britannique de l'exécuter sur son territoire, en saisissant aux époux Orams leurs avoirs en Grande-Bretagne, sur le fondement du Règlement communautaire 44/2001 dit "Bruxelles I" concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Après une longue procédure, cette affaire allait faire l'objet d'une question préjudicielle à la  Cour de Justice des Communautés Européennes de la part de la justice britannique, s'agissant de savoir dans quelle mesure une demande civile émise par une personne privée pouvait être légitimement reconnue dans le cadre plus large d'une zone occupée militairement, et d'une situation géopolitique aussi particulière.

[i]L'article original du 16 juin 2009 à 08:12 a été mis à jour avec la décision finale britannique[/i]

[b]Avant-propos[/b]

Des centaines de constructions abandonnées, un marché de l’immobilier exsangue, une région entière sinistrée : pour qui s’aventure au nord de Chypre, rarement la réalité d’un arrêt de la Cour Européenne de Justice aura été a ce point palpable.

En un jour, la perspective d’un développement touristique, seul capable de sortir cette zone du marasme économique dans laquelle elle se trouve aura été réduite a néant.

Quelques rappels historiques, tout d'abord.

L'invasion par la Turquie de la partie nord de Chypre, en 1974, a privé nombre de chypriotes grecs, poussés a l’exode, de leurs biens immobiliers, puisqu'on estime qu'ils possèdent 78% des terrains situés dans la partie de l'île contrôlée par l'armée turque.

La particularité du territoire chypriote est sa situation de partition :

La République de Chypre est reconnue par la communauté internationale et représente de jure la totalité de l'île [[url=#190_1]1[/url]], même si son autorité de facto se cantonne à la partie sud.

L'autorité gouvernant de facto la partie nord est la République Turque de Chypre du Nord (RTCN), qui n'est reconnue sur le plan international que par la seule Turquie. Les terres abandonnées par les grecs, ont été considérées par l'occupant comme transférées à l'état (RTCN) qui les a lui-même transférées à des personnes privées[[url=#190_2]2[/url]].

La progression importante du tourisme, ces dernières années, et la possibilité nouvelle de circuler sur l'intégralité du territoire ont fait que de nombreux ressortissants étrangers investissent dans des biens immobiliers, et à ce titre, le nord de l'île est pour eux très attractif puisque les prix y sont moins élevés que dans la partie sud.



[b]Introduction[/b]

C'est dans ce contexte international qui, on le voit, n'est pas des plus sereins, qu'intervient cette affaire, au départ purement privée, mais qui va avoir des conséquences politiques importantes.

Mélétis Apostolides est un chypriote grec établi dans la partie sud de l'île. Il a quitté la partie nord en 1974, laissant derrière lui un terrain situé à Lépithos, dans le district de Kyrenia, qu'il utilisait alors comme verger. Profitant de la fin des restrictions de circulation entre les deux zones, en avril 2004, Mr Apostolides se rend dans la partie nord, et découvre qu'une villa a été construite sur son terrain.

En effet, dans le même temps, le couple Orams, des retraités britanniques, ont acheté ce terrain en 2002 à un tiers qui s'en prétendait propriétaire, et y ont fait construire une villa avec piscine (pour un total de 160 000 Livres Sterling) afin d'y passer leurs vieux jours.

N'ayant jamais cédé son terrain, Mr Apostolides décide de faire valoir en justice son droit de propriété, et c'est à cet effet qu'il saisi l' "Eparkhiales Dikastirio tis Lefkosias" (Tribunal civil de première instance de Nicosie).

Le 26 octobre 2004, ce dernier notifie au couple Orams, par le ministère d'un huissier, le déclenchement de la procédure et les enjoints à comparaître devant lui dans un délai de dix jours ouvrables faute de quoi, passé ce délai, un jugement par défaut pourra être rendu. Il faut noter que l'huissier s'est présenté à eux comme un simple messager, ignorant la teneur du message qu'il devait leur transmettre, lequel était rédigé en langue grecque.

Le 8 novembre 2004, après plusieurs démarches infructueuses auprès d’avocats établis dans la partie nord de l’île, les époux Orams prennent conseil auprès d'un avocat habilité a plaider dans la partie sud, mais un peu tard, puisque le lendemain, le tribunal rend une ordonnance par défaut par laquelle il les enjoint à:

1/ démolir la villa, la piscine et l’enceinte qu’ils avaient érigées sur l’immeuble;

2/ livrer immédiatement à M. Apostolides la libre possession de l’immeuble;

3/ verser à M. Apostolides différents montants à titre de dommage spécial et de gains manqués mensuels, à savoir les loyers, jusqu’à la parfaite exécution du jugement, montants devant être majorés des intérêts;

4/ cesser toute intervention illégale dans l’immeuble, personnellement ou par leurs commettants, et

5/ verser différents montants à titre de dépens, majorés des intérêts.

Le 15 novembre 2004, les époux Orams demandent à ce que ce jugement soit "mis de côté" (set aside) c'est à dire annulé, et déposent à cette fin leur mémoire en défense.

Le 19 avril 2005, l'ordonnance est confirmée par le tribunal, qui estime que la défense présentée devant lui n'était pas suffisamment plausible pour justifier une annulation, et les époux Orams, passant au degré de juridiction suivant, vont devant la cour suprême chypriote demander l'annulation, laquelle est rejeté le 21 Décembre 2006 par la Cour Suprême (Anotato Dikastirio tis Kipriakis Dimokartias) rendant le premier jugement définitif.

Entre temps, Mr Apostolides, conscient qu'il ne pourra pas compter sur la collaboration des autorités chypriotes turques (RTCN), demande l'application en Grande-Bretagne du jugement rendu en sa faveur, sur le fondement du règlement 44/2001.

En effet, les époux Orams possédant des biens au Royaume-Uni, Etat dont ils ont la nationalité, Mr Apostolides est fondé à y demander le dédommagement financier que le tribunal lui a accordé. C'est à cet effet, et alors que la cour suprême chypriote ne s'est pas encore prononcée, qu'il demande l'exécution du jugement le 18 octobre 2005, auquel le Master of the High Court of Justice (England and Wales) fait droit trois jours plus tard.

Le couple Orams demande à la Haute Cour (High Court) l'annulation de cette ordonnance d'exécution sur le fondement de l'article 43 du règlement 44/2001, et l'obtient le 6 septembre 2006.

Mr Apostolides demande à la Cour Suprême (Court of Appeal (England and Wales) - civil division) de casser l'arrêt d'appel, sur le fondement de l'article 44 du règlement 44/2001.

La cour suprême sursoit à statuer et pose à la Cour de Justice des Communautés Européennes la question préjudicielle suivante:

[i]1/ La suspension de l’application de l’acquis communautaire dans la zone nord, opérée par l’article 1er, paragraphe 1, du protocole n° 10, empêche-t-elle une juridiction d’un État membre de reconnaître et d’exécuter une décision rendue par une juridiction de la République de Chypre siégeant dans la zone contrôlée par le gouvernement à l’égard d’une propriété dans la zone nord, lorsque cette reconnaissance et cette exécution sont sollicitées au titre du règlement n° 44/2001, qui fait partie de l’acquis communautaire ?

2/ L’article 35, paragraphe 1, du règlement n° 44/2001 autorise-t-il ou oblige-t-il une juridiction d’un État membre à refuser la reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue par les juridictions d’un autre État membre concernant une propriété dans une zone de ce dernier État membre sur laquelle le gouvernement de cet État membre n’exerce pas un contrôle effectif? Une décision de cette nature se heurte-t-elle en particulier à l’article 22 du règlement n° 44/2001?

3/ Une décision d’une juridiction d’un État membre siégeant dans une zone de cet État sur laquelle le gouvernement de cet État exerce un contrôle effectif, décision portant sur une propriété dans une zone sur laquelle le gouvernement de cet État n’exerce pas un contrôle effectif, peut-elle être privée de reconnaissance ou d’exécution au titre de l’article 34, point 1, du règlement n° 44/2001 au motif que la décision ne peut pas, en pratique, être exécutée là où se trouve la propriété, bien que la décision soit susceptible d’exécution dans la zone de l’État membre contrôlée par le gouvernement?

4/ Lorsque
	• un jugement par défaut a été rendu contre un défendeur;
	• le défendeur a entamé par la suite une procédure devant la juridiction d’origine pour attaquer le jugement rendu par défaut, mais que
	• son opposition a été vaine à l’issue d’une audition complète et loyale au motif qu’il n’est pas parvenu à exposer une défense plausible (condition requise par les règles internes pour pouvoir rapporter un jugement de cette nature), le défendeur peut-il s’opposer à l’exécution de la décision initialement rendue par défaut ou à la décision qui a statué sur l’opposition, au titre de l’article 34, point 2, du règlement n° 44/2001, au motif que l’acte introductif d’instance ne lui a pas été signifié en temps utile et de telle manière qu’il puisse préparer sa défense avant que la décision initiale n’ait été rendue par défaut? Le fait que l’audition s’est limitée à examiner les moyens que le défendeur opposait à la demande a-t-il une incidence?

5/ Quels éléments intéressent l’application du critère énoncé à l’article 34, paragraphe 2, du règlement n° 44/2001 consistant à savoir si ‘l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent a […] été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu’il puisse se défendre’. En particulier:
	A/ Lorsque la signification a effectivement porté l’acte introductif à l’attention du défendeur, les initiatives prises (ou non prises) par le défendeur ou ses avocats après la signification ont-elles une incidence?
	B/ Quelle serait l’incidence d’un comportement particulier du défendeur ou de ses avocats ou de difficultés rencontrées?
	C/ Le fait que l’avocat du défendeur a pu comparaître avant que la décision par défaut n’ait été rendue a-t-il une incidence?[/i]


Dans sa réponse formulée le 28 Avril 2009, la CJCE va s'intéresser de très prés aux deux normes pertinentes en l'espèce:

Tout d'abord le Protocole N°10 du traité d'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, et de la Slovaquie à l'Union Européenne[[url=#190_3]3[/url]], qui intéresse directement le territoire chypriote, puisque, en substance, ce protocole tient compte de la situation politique particulière de l'île, en limitant l'application du droit communautaire aux seules zones contrôlées par le gouvernement.

Ensuite, le règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 (dit Bruxelles I) déterminant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Il s'agit de savoir, considérant que l'acquis communautaire est suspendu sur le territoire où se situe l'immeuble objet du litige, si le règlement 44/2001 peut s'appliquer en l'espèce, et si les exceptions prévues par ce règlement peuvent en empêcher l’application ?

Aux fins d’analyse de la décision rendue, il conviendra d’aborder dans un premier temps les limites de la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord (I), et l’opportunité d’appliquer les exceptions du règlement 44/2001 (II)



[b]I - Les limites de la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord[/b]

Les époux Orams font une lecture large de l'article 1er du protocole N° 10, et prétendent que la suspension de l'acquis communautaire dans la zone nord empêche l'application de l'intégralité du droit communautaire et donc du règlement 44/2001 à ce territoire. La cour va avoir le raisonnement inverse et suivre l'avis de l'avocat général et de Mr Apostolides, en considérant que la suspension de l'acquis communautaire ne saurait s'appliquer à une décision de justice exécutoire rendue par un tribunal situé dans la zone contrôlée par le gouvernement.

En effet, les dispositions du protocole No 10 sont dérogatoires des dispositions du traité et doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire (A), de plus, si l’immeuble objet du litige présente un caractère d’extranéité, ce n’est pas le cas du tribunal ayant rendu la décision (B).


[b]A – Une suspension proportionnée aux objectifs du traité[/b]

Tout d’abord, l’article 299 du traité CE définit le champ d’application géographique du droit communautaire au territoire des États membres à l’exception des États, des territoires et des zones précisés dans cette disposition.

Les dispositions du titre IV de la troisième partie du traité CE, consacré à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ne s’appliquent toutefois au Danemark, à l’Irlande et au RoyaumeUni que dans les limites tracées par l’article 69 CE, lu conjointement avec les protocoles sur la position du Royaume de Danemark, de l’Irlande et du RoyaumeUni.

C’est à ce titre que le Royaume-Uni a opté pour l’application du règlement n° 44/2001 qui y est donc applicable, de même qu’il est applicable, sous réserve du protocole n° 10, à la République de Chypre.

Le protocole n° 10, quant à lui, vise à éviter à la République de Chypre un manquement à ses obligations de respecter le droit communautaire, manquement qui pourrait découler de son incapacité à mettre en œuvre l’acquis communautaire sur l’ensemble de son territoire.

Comme nous l’avons vu, cette disposition doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire afin de ne pas nuire à l’application des dispositions du traité, et ce, en application d’une jurisprudence constante de la CJCE [[url=#190_4]4[/url]].

Or, le Règlement 44/2001, même si il est inférieur au protocole No 10 dans la hiérarchie des normes communautaires, a été adopté pour appliquer une disposition pertinente du traité (l’article 65 CE) et favoriser ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur.

Dés lors la suspension de l’article 65 CE du traité, et par extension, du règlement 44/2001 dans la zone nord, doit se limiter a ce qui est strictement nécessaire.

Il s’agit donc maintenant de savoir si le cas d’espèce relève de cette suspension.


[b]B – Une suspension sans incidence sur le cas d’espèce[/b]

En l’espèce ce n’est pas à la République de Chypre qu’il appartient d’agir, mais au Royaume-Uni.

De plus, la cour fait une distinction entre le champ d’application géographique du règlement et son domaine d’application. Elle constate que le domaine d’application du règlement peut présenter des éléments d’extranéité, et s’étendre aux états tiers, ainsi qu’elle l’avait déjà précise dans l’arrêt  ‘Owusu’[[url=#190_5]5[/url]].

En effet, il est envisageable que le jugement rendu dans un premier état membre, dont le sujet demande l’exequatur dans un autre état membre sur le fondement du règlement 44/2001 ait un caractère international, impliquant un état tiers.

Mais au delà de cette considération, la circonstance que le jugement d’espèce concerne un immeuble situé dans la zone nord n’annihile pas l’obligation d’appliquer le règlement n° 44/2001 dans la zone contrôlée par le gouvernement et, d’autre part, elle n’implique pas non plus que ce règlement soit appliqué, de ce fait, dans ladite zone nord.

En effet, la cour observe que le règlement 44/2001 appliqué à l'espèce concerne la reconnaissance et l'exécution d'une décision de justice ayant été rendu dans la zone contrôlée par le gouvernement [[url=#190_6]6[/url]], et que la suspension de l'acquis communautaire dans la zone nord n'a donc aucune incidence sur l'application du règlement 44/2001 à une décision rendue dans la zone sud.

Enfin, la commission Européenne soutenait dans cette affaire qu’il s’agissait d’un simple litige entre particuliers, mais qu’il fallait le situer dans une approche plus large d’un territoire sous occupation militaire.

Or il est courant en droit international de confier la résolution des litiges individuels de propriété à un organisme spécial, et en l’espèce, la Turquie a créé un tel organisme afin de se conformer a un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme[[url=#190_7]7[/url]] concernant un cas d’expropriation similaire.

Cependant, la Cour constate que seuls peuvent échapper au champ d’application du règlement n° 44/2001 les litiges opposant une autorité publique à une personne de droit privé, pour autant que ladite autorité agisse dans l’exercice de la puissance publique.

En l’espèce, M. Apostolides n’exerce pas de droits à restitution ou à indemnisation contre un organisme public, mais exerce envers les époux Orams un droit à la remise d’un terrain de nature civile et d’autres droits liés à la privation de la jouissance dudit terrain. Or, même si il serait en effet possible d’exclure ces demandes de droit civil par une réglementation publique et de renvoyer les intéressés à un seul recours en restitution ou en indemnisation contre l’État, cela pourrait avoir pour conséquence que la voie civile ne soit plus ouverte. 

De plus, la Cour européenne des droits de l’homme dénie en principe tout effet juridique aux expropriations opérées par la RTCN, des lors qu’elle n’a pas été reconnue par la communauté internationale[[url=#190_8]8[/url]]. Elle admet simplement que certaines structures de nature étatiques exerçant une autorité de fait puissent valablement agir pour alléger les inconvénients supportés par les personnes concernés. Enfin, la commission soutient que le règlement 44/2001 devrait s’effacer devant le régime d’indemnisation mis en place par la Turquie, dans la mesure où l’article 71 paragraphe 1 prévoit que ledit règlement «n’affecte pas les conventions auxquelles les États membres sont parties et qui, dans des matières particulières, règlent la compétence judiciaire, la reconnaissance ou l’exécution des décisions». La cour écarte ce dernier argument en considérant que la CEDH n’entre pas dans ce champs d’application, puisqu’elle n’a pas pour objet de fixer des règles de compétence judiciaire ou de reconnaissance des décisions dans des domaines tels que ceux couverts par le règlement 44/2001, pas plus que les réglementations unilatérales de la RTCN ne sont des conventions internationales.

Il s’en suit que le règlement 44/2001 est applicable au cas d’espèce. Reste à savoir désormais si les exceptions qu’il renferme peuvent prospérer.




[b]II – L’opportunité d’appliquer les exceptions du règlement 44/2001[/b]

Le couple Orams a soulevé deux exceptions, qui permettent au juge britannique de refuser l’exequatur. D’une part l’incompétence du tribunal de Nicosie, qui a rendu un jugement dans une zone qui ne serait pas de son ressort, de telle sorte que la reconnaissance dudit jugement violerait l’ordre public britannique (A), et d’autre part la violation alléguée de leurs droits à la défense lors du jugement par défaut dont ils ont fait l’objet (B).



[b]A – La compétence du tribunal d’instance de Nicosie contre l’ordre public britannique[/b]

La deuxième question préjudicielle pose implicitement le problème de la compétence territoriale du tribunal chypriote, qui a rendu une décision concernant un immeuble situé dans son ressort, mais dans une zone non contrôlée par le gouvernement. Le couple Orams prétend donc que la juridiction n'était pas compétente pour statuer, dans la mesure où le jugement ne pouvait être appliqué sur le territoire concerné, en contradiction avec l'article 22(1) du Règlement 44/2001, autorisant ainsi le recours à l'article 35 de ce même règlement permettant de rejeter l'application du jugement sur le territoire britannique.

La cour va écarter ce raisonnement , estimant que la cohésion du territoire chypriote est reconnue par le traité d'adhésion, et que l'article 22 se cantonne à fixer les règles de compétence internationales et non à fixer ces règles sur le plan interne. Ainsi, dés lors que sur le plan international, un tribunal chypriote a statué concernant un immeuble situé sur son territoire, il n'appartient pas à l'autorité britannique de déterminer la compétence interne dudit tribunal pour le territoire concerné.

Ensuite, la question de l'impossibilité factuelle d'exécuter la décision de justice sur le territoire hors contrôle gouvernemental, pose le problème de savoir si cette impossibilité peut être considéré comme contraire à l'ordre public. Cette question est complémentaire de la précédente, puisque la cour chypriote a en effet prononcé une décision qu'elle savait inexécutable en l'état des relations géopolitiques.

La cour va réaffirmer sa vision du concept d'ordre public, en effet, elle rappelle que les tribunaux sont par principe libres d'avoir leur propre conception de l'ordre public, mais qu'ils ne peuvent y avoir recours pour refuser l'application d'un jugement rendu dans un autre état membre que si ledit jugement constitue une violation fondamentale de leur ordre juridique interne. En effet, la CJCE a eu l’occasion de rappeler dans un arrêt de principe ‘Krombach’[[url=#190_9]9[/url]] que le juge national ne pouvait invoquer le concept d’ordre public que dans des cas exceptionnels [[url=#190_10]10[/url]].  En l'espèce, le Royaume-Uni n'avait pas matière  à constater une telle violation.

De plus, la Commission et les époux Orams estiment que rien ne s'oppose à ce que l'ordre public international soit considéré comme faisant partie de l'ordre public national britannique. En effet, dés lors que la totalité des Etats Membres de l'UE sont également adhérents à la charte des Nations Unies, ils ont en commun cet ordre public international, et ainsi, sans nuire à l'économie du règlement 44/2001, ils pourraient estimer que l'ordre public s'oppose à la reconnaissance des jugements concernant des propriétés situées en zone occupée, et appartenant à des chypriotes grecs, dans le but de favoriser l'émergence d'une solution négociée au problème global que représente cette question de la partition de l'île.

Cependant, le juge britannique n'ayant pas, dans sa question préjudicielle, évoqué cette question de l'ordre public international, la cour ne va pas développer cet hypothèse. il n'en reste pas moins que dans la procédure pendante devant la justice britannique, on peut imaginer que le juge ait recours à cette option pour écarter l'application du jugement.


[b]B – L’exception née de l’article 34 paragraphes 1 et 2[/b]

Un problème de procédure se pose à la quatrième question préjudicielle. En effet, les époux Orams ont-ils eu l'opportunité d'avoir accès dans un temps raisonnable au dossier de procédure et de faire valoir leurs arguments en défense ? En d'autres termes, y a t'il ici possibilité d'application de l'exception prévue à l'article 34(2) du Règlement 44/2001 ? Rappelons qu'un jugement par défaut a été rendu à leur encontre, et qu'ils n'ont pu présenter leurs arguments qu'en appel.

Il faut noter que le système juridique chypriote est un système de tradition anglo-saxonne, avec quelques particularités. Ainsi, lorsqu’un jugement par défaut a été rendu en première instance, le défendeur qui souhaite interjeter appel doit manifester une opposition au premier jugement en présentant une défense ‘plausible’, faute de quoi son opposition sera rejetée.

Le couple Orams prétend ainsi que le rejet de leur opposition n’était pas un jugement d’appel mais une fin de non recevoir à leurs prétentions, et que dés lors leur droit à un procès équitable a été bafoué, de même que le droit de présenter leurs arguments en défense.

La cour observe d’une part que le couple Orams a eu la possibilité de demander opposition au jugement de première instance, qu’a cette occasion, ses arguments ont été entendus par la cour, mais que cette dernière ne les a pas qualifie de ‘défense plausible’, qu’ensuite ils ont pu a nouveau présenter leurs arguments devant la cour suprême, laquelle a également rejeté leur demande après les avoir entendus. Constatant d’autre part que l’article 34 établit un équilibre entre le principe de confiance réciproque entre les états membres, et le respect des droits de la défense, et qu’aucun fait permet de souscrire a une quelconque violation de ces droits, elle écarte ainsi l'exemption de l'article 34(2).





[b]Conclusion[/b]

Il résultait de la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes que le jugement rendu en première instance par le tribunal chypriote serait donc exécutoire de plein droit au Royaume-Uni. Il allait donc désormais appartenir à la Court of Appeal de casser l'arrêt d'appel, remettant la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient au moment de la décision d'exécution britannique du 21 octobre 2005.

La partie du jugement valant injonction ne serait pas exécutable par le Royaume-uni, le bien immobilier n'étant pas situé sur son territoire, on peut observer en effet que la destruction de la villa et l'interdiction d'y séjourner n'étaient pas assorti d'une astreinte, il appartiendrait donc à Mr Apostolides de susciter une autre décision de la justice chypriote si il souhaitait l'application effective de cette partie du jugement.

En revanche, les dédommagements financiers conséquents auxquelles ont été condamnés les époux Orams seraient naturellement recouvrés au Royaume-uni, sur les avoirs qu'ils y possèdent.

Néanmoins, il ressort des conclusions de l'avocat général et des arguments de la commission que la justice britannique pouvait avoir la possibilité de recourir à la notion d'ordre public international, afin de refuser l'application du jugement en cause.

Cette possibilité n’a pas été exploitée.

Le 19 janvier 2010, par un arrêt non susceptible d'appel, la Court of Appeal a cassé le jugement de la High Court du 6 septembre 2006 en se référant à la réponse de la CJCE du 28 avril 2009, remettant les parties dans l'état où elles se trouvaient au moment où, le 18 octobre 2005, le Master of the High Court of Justice (England and Wales) à déclaré le jugement chypriote applicable sur le territoire du Royaume-Uni. 

Les époux Orams devront donc verser à Meletis Apostolides les lourdes compensations auxquelles ils ont été condamnés, et qui seront recouvrés sur leurs avoirs au Royaume-Uni.


[[anchor=190_1]1[/anchor]] Résolution 541 (1983) du Conseil de sécurité des Nations unies du 18 novembre 1983 (extraits)
"Le Conseil de sécurité, (...)
1. Déplore la proclamation des autorités chypriotes turques présentée comme déclaration de sécession d’une partie de la République de Chypre;
2. Considère la proclamation susmentionnée (...) comme juridiquement nulle et demande son retrait (...)
6. Demande à tous les Etats de respecter la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre;
7. Demande à tous les Etats de ne pas reconnaître d’autre Etat chypriote que la République de Chypre (...)"
[[anchor=190_2]2[/anchor]] Article 159-1b de la Constitution du 7 mai 1985 de la "République turque de Chypre du Nord" (la "RTCN")
« Tous les biens immobiliers, bâtiments et installations qui furent trouvés abandonnés le 13 février 1975 lorsque fut proclamé l’Etat fédéré turc de Chypre ou qui furent considérés par la loi comme abandonnés ou sans propriétaire postérieurement à la date susmentionnée, ou qui auraient dus être en la possession ou sous le contrôle de l’Etat même si leur appartenance n’avait pas encore été déterminée (...) et (...) situés dans les limites de la RTCN au 15 novembre 1983, seront propriété de la RTCN nonobstant le fait qu’ils ne soient pas enregistrés comme tels au bureau du cadastre; et celui-ci sera modifié en conséquence."
[[anchor=190_3]3[/anchor]] Protocole N°10 du traité d'adhésion n de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, et de la Slovaquie à L'Union Européenne, (extrait)
Article 1er - 1/ L’application de l’acquis [communautaire] est suspendue dans les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas un contrôle effectif.[…]
[[anchor=190_4]4[/anchor]] CJCE - 29 mars 1979 - Commission/RoyaumeUni (231/78 - point 13)
[[anchor=190_5]5[/anchor]] CJCE – 1er mars 2005 - Owusu (C-281/02)
[[anchor=190_6]6[/anchor]] À cet égard, il faut préciser que le règlement 44/2001 élimine clairement la notion d'exequatur au profit de celle de « déclaration constatant la force exécutoire » de la décision étrangère. Cette terminologie semble indiquer, ce qui serait très novateur, que la juridiction ou autorité compétence de l'État requis ne fait que constater cette force sur son territoire, ce qui donnerait un effet purement déclaratif à l'acte contenant cette constatation.
Frédérique FERRAND  in «Titre exécutoire européen» - janvier 2006, Dalloz
[[anchor=190_7]7[/anchor]] CEDH - 7 décembre 2006 - Xenides-Arestis c/ Turquie (46347/99)
[[anchor=190_8]8[/anchor]] CEDH – 18 décembre 1996  - Loizidou c/ Turquie (15318/89)
[[anchor=190_9]9[/anchor]] CJCE - 28 mars 2000 - Krombach (C-7/98)
[[anchor=190_10]10[/anchor]] Les instances communautaires ne reconnaissent généralement la légitimité de la contrariété à l’ordre public interne qu’en cas de violation de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
voir notamment l’article Cédric BOUTY - "Chose jugée" - janvier 2009 - Dalloz
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by seb - 2010-01-19 15:04
La particularité du territoire chypriote est sa situation de partition, la République de Chypre est reconnue par la communauté internationale et représente de jure la totalité de l'île, même si son autorité de facto se cantonne à la partie sud (de culture grecque), la partie nord étant envahie par l'armée turque.

C'est d'ailleurs au nom de toute l'île que la République de Chypre a adhéré à l'Union Européenne le 1er janvier 2004, le protocole n°10 au traité d'adhésion lui permettant de ne pas appliquer le droit communautaire sur les parties de l'île où elle n'exerce pas un contrôle effectif.

L'invasion de la partie nord de l'île a provoqué l'exode massif des habitants de culture grecque vers la partie sud, et beaucoup ont laissé derrière eux des propriétés foncières qui ont systématiquement été saisies par l'autorité gouvernant de facto la zone occupée.

L'abandon des restrictions de circulation entre les deux zones, en 2004, a permis à des chypriotes grecs de se rendre au nord, et de constater l'occupation illégale sur le plan international de leurs biens immobiliers.

Ce fut le cas de M. Mélétis Apostolides, chypriote grec qui constata l'occupation de son terrain situé en zone nord par un couple de britanniques, les époux Orams, qui y avait fait construire une villa. Ce dernier, ayant saisi la justice de la République de Chypre, seul état de l'île reconnu internationalement, allait se voir attribuer des compensations financières, et la condamnation des époux britanniques à démolir leur villa.

Ne pouvant faire exécuter ce jugement en zone occupée, M Apostolides allait demander à la justice britannique de l'exécuter sur son territoire, en saisissant aux époux Orams leurs avoirs en Grande-Bretagne, sur le fondement du Règlement communautaire 44/2001 dit "Bruxelles I" concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Après une longue procédure, cette affaire allait faire l'objet d'une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes de la part de la justice britannique, s'agissant de savoir dans quelle mesure une demande civile émise par une personne privée pouvait être légitimement reconnue dans le cadre plus large d'une zone occupée militairement, et d'une situation géopolitique aussi particulière.

L'article original du 16 juin 2009 à 08:12 a été mis à jour avec la décision finale britannique

Avant-propos

Des centaines de constructions abandonnées, un marché de l’immobilier exsangue, une région entière sinistrée : pour qui s’aventure au nord de Chypre, rarement la réalité d’un arrêt de la Cour Européenne de Justice aura été a ce point palpable.

En un jour, la perspective d’un développement touristique, seul capable de sortir cette zone du marasme économique dans laquelle elle se trouve aura été réduite a néant.

Quelques rappels historiques, tout d'abord.

L'invasion par la Turquie de la partie nord de Chypre, en 1974, a privé nombre de chypriotes grecs, poussés a l’exode, de leurs biens immobiliers, puisqu'on estime qu'ils possèdent 78% des terrains situés dans la partie de l'île contrôlée par l'armée turque.

La particularité du territoire chypriote est sa situation de partition :

La République de Chypre est reconnue par la communauté internationale et représente de jure la totalité de l'île [1], même si son autorité de facto se cantonne à la partie sud.

L'autorité gouvernant de facto la partie nord est la République Turque de Chypre du Nord (RTCN), qui n'est reconnue sur le plan international que par la seule Turquie. Les terres abandonnées par les grecs, ont été considérées par l'occupant comme transférées à l'état (RTCN) qui les a lui-même transférées à des personnes privées[2].

La progression importante du tourisme, ces dernières années, et la possibilité nouvelle de circuler sur l'intégralité du territoire ont fait que de nombreux ressortissants étrangers investissent dans des biens immobiliers, et à ce titre, le nord de l'île est pour eux très attractif puisque les prix y sont moins élevés que dans la partie sud.



Introduction

C'est dans ce contexte international qui, on le voit, n'est pas des plus sereins, qu'intervient cette affaire, au départ purement privée, mais qui va avoir des conséquences politiques importantes.

Mélétis Apostolides est un chypriote grec établi dans la partie sud de l'île. Il a quitté la partie nord en 1974, laissant derrière lui un terrain situé à Lépithos, dans le district de Kyrenia, qu'il utilisait alors comme verger. Profitant de la fin des restrictions de circulation entre les deux zones, en avril 2004, Mr Apostolides se rend dans la partie nord, et découvre qu'une villa a été construite sur son terrain.

En effet, dans le même temps, le couple Orams, des retraités britanniques, ont acheté ce terrain en 2002 à un tiers qui s'en prétendait propriétaire, et y ont fait construire une villa avec piscine (pour un total de 160 000 Livres Sterling) afin d'y passer leurs vieux jours.

N'ayant jamais cédé son terrain, Mr Apostolides décide de faire valoir en justice son droit de propriété, et c'est à cet effet qu'il saisi l' "Eparkhiales Dikastirio tis Lefkosias" (Tribunal civil de première instance de Nicosie).

Le 26 octobre 2004, ce dernier notifie au couple Orams, par le ministère d'un huissier, le déclenchement de la procédure et les enjoints à comparaître devant lui dans un délai de dix jours ouvrables faute de quoi, passé ce délai, un jugement par défaut pourra être rendu. Il faut noter que l'huissier s'est présenté à eux comme un simple messager, ignorant la teneur du message qu'il devait leur transmettre, lequel était rédigé en langue grecque.

Le 8 novembre 2004, après plusieurs démarches infructueuses auprès d’avocats établis dans la partie nord de l’île, les époux Orams prennent conseil auprès d'un avocat habilité a plaider dans la partie sud, mais un peu tard, puisque le lendemain, le tribunal rend une ordonnance par défaut par laquelle il les enjoint à:

1/ démolir la villa, la piscine et l’enceinte qu’ils avaient érigées sur l’immeuble;

2/ livrer immédiatement à M. Apostolides la libre possession de l’immeuble;

3/ verser à M. Apostolides différents montants à titre de dommage spécial et de gains manqués mensuels, à savoir les loyers, jusqu’à la parfaite exécution du jugement, montants devant être majorés des intérêts;

4/ cesser toute intervention illégale dans l’immeuble, personnellement ou par leurs commettants, et

5/ verser différents montants à titre de dépens, majorés des intérêts.

Le 15 novembre 2004, les époux Orams demandent à ce que ce jugement soit "mis de côté" (set aside) c'est à dire annulé, et déposent à cette fin leur mémoire en défense.

Le 19 avril 2005, l'ordonnance est confirmée par le tribunal, qui estime que la défense présentée devant lui n'était pas suffisamment plausible pour justifier une annulation, et les époux Orams, passant au degré de juridiction suivant, vont devant la cour suprême chypriote demander l'annulation, laquelle est rejeté le 21 Décembre 2006 par la Cour Suprême (Anotato Dikastirio tis Kipriakis Dimokartias) rendant le premier jugement définitif.

Entre temps, Mr Apostolides, conscient qu'il ne pourra pas compter sur la collaboration des autorités chypriotes turques (RTCN), demande l'application en Grande-Bretagne du jugement rendu en sa faveur, sur le fondement du règlement 44/2001.

En effet, les époux Orams possédant des biens au Royaume-Uni, Etat dont ils ont la nationalité, Mr Apostolides est fondé à y demander le dédommagement financier que le tribunal lui a accordé. C'est à cet effet, et alors que la cour suprême chypriote ne s'est pas encore prononcée, qu'il demande l'exécution du jugement le 18 octobre 2005, auquel le Master of the High Court of Justice (England and Wales) fait droit trois jours plus tard.

Le couple Orams demande à la Haute Cour (High Court) l'annulation de cette ordonnance d'exécution sur le fondement de l'article 43 du règlement 44/2001, et l'obtient le 6 septembre 2006.

Mr Apostolides demande à la Cour Suprême (Court of Appeal (England and Wales) - civil division) de casser l'arrêt d'appel, sur le fondement de l'article 44 du règlement 44/2001.

La cour suprême sursoit à statuer et pose à la Cour de Justice des Communautés Européennes la question préjudicielle suivante:

1/ La suspension de l’application de l’acquis communautaire dans la zone nord, opérée par l’article 1er, paragraphe 1, du protocole n° 10, empêche-t-elle une juridiction d’un État membre de reconnaître et d’exécuter une décision rendue par une juridiction de la République de Chypre siégeant dans la zone contrôlée par le gouvernement à l’égard d’une propriété dans la zone nord, lorsque cette reconnaissance et cette exécution sont sollicitées au titre du règlement n° 44/2001, qui fait partie de l’acquis communautaire ?

2/ L’article 35, paragraphe 1, du règlement n° 44/2001 autorise-t-il ou oblige-t-il une juridiction d’un État membre à refuser la reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue par les juridictions d’un autre État membre concernant une propriété dans une zone de ce dernier État membre sur laquelle le gouvernement de cet État membre n’exerce pas un contrôle effectif? Une décision de cette nature se heurte-t-elle en particulier à l’article 22 du règlement n° 44/2001?

3/ Une décision d’une juridiction d’un État membre siégeant dans une zone de cet État sur laquelle le gouvernement de cet État exerce un contrôle effectif, décision portant sur une propriété dans une zone sur laquelle le gouvernement de cet État n’exerce pas un contrôle effectif, peut-elle être privée de reconnaissance ou d’exécution au titre de l’article 34, point 1, du règlement n° 44/2001 au motif que la décision ne peut pas, en pratique, être exécutée là où se trouve la propriété, bien que la décision soit susceptible d’exécution dans la zone de l’État membre contrôlée par le gouvernement?

4/ Lorsque
• un jugement par défaut a été rendu contre un défendeur;
• le défendeur a entamé par la suite une procédure devant la juridiction d’origine pour attaquer le jugement rendu par défaut, mais que
• son opposition a été vaine à l’issue d’une audition complète et loyale au motif qu’il n’est pas parvenu à exposer une défense plausible (condition requise par les règles internes pour pouvoir rapporter un jugement de cette nature), le défendeur peut-il s’opposer à l’exécution de la décision initialement rendue par défaut ou à la décision qui a statué sur l’opposition, au titre de l’article 34, point 2, du règlement n° 44/2001, au motif que l’acte introductif d’instance ne lui a pas été signifié en temps utile et de telle manière qu’il puisse préparer sa défense avant que la décision initiale n’ait été rendue par défaut? Le fait que l’audition s’est limitée à examiner les moyens que le défendeur opposait à la demande a-t-il une incidence?

5/ Quels éléments intéressent l’application du critère énoncé à l’article 34, paragraphe 2, du règlement n° 44/2001 consistant à savoir si ‘l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent a […] été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu’il puisse se défendre’. En particulier:
A/ Lorsque la signification a effectivement porté l’acte introductif à l’attention du défendeur, les initiatives prises (ou non prises) par le défendeur ou ses avocats après la signification ont-elles une incidence?
B/ Quelle serait l’incidence d’un comportement particulier du défendeur ou de ses avocats ou de difficultés rencontrées?
C/ Le fait que l’avocat du défendeur a pu comparaître avant que la décision par défaut n’ait été rendue a-t-il une incidence?



Dans sa réponse formulée le 28 Avril 2009, la CJCE va s'intéresser de très prés aux deux normes pertinentes en l'espèce:

Tout d'abord le Protocole N°10 du traité d'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, et de la Slovaquie à l'Union Européenne[3], qui intéresse directement le territoire chypriote, puisque, en substance, ce protocole tient compte de la situation politique particulière de l'île, en limitant l'application du droit communautaire aux seules zones contrôlées par le gouvernement.

Ensuite, le règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 (dit Bruxelles I) déterminant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Il s'agit de savoir, considérant que l'acquis communautaire est suspendu sur le territoire où se situe l'immeuble objet du litige, si le règlement 44/2001 peut s'appliquer en l'espèce, et si les exceptions prévues par ce règlement peuvent en empêcher l’application ?

Aux fins d’analyse de la décision rendue, il conviendra d’aborder dans un premier temps les limites de la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord (I), et l’opportunité d’appliquer les exceptions du règlement 44/2001 (II)



I - Les limites de la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord

Les époux Orams font une lecture large de l'article 1er du protocole N° 10, et prétendent que la suspension de l'acquis communautaire dans la zone nord empêche l'application de l'intégralité du droit communautaire et donc du règlement 44/2001 à ce territoire. La cour va avoir le raisonnement inverse et suivre l'avis de l'avocat général et de Mr Apostolides, en considérant que la suspension de l'acquis communautaire ne saurait s'appliquer à une décision de justice exécutoire rendue par un tribunal situé dans la zone contrôlée par le gouvernement.

En effet, les dispositions du protocole No 10 sont dérogatoires des dispositions du traité et doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire (A), de plus, si l’immeuble objet du litige présente un caractère d’extranéité, ce n’est pas le cas du tribunal ayant rendu la décision (B).


A – Une suspension proportionnée aux objectifs du traité

Tout d’abord, l’article 299 du traité CE définit le champ d’application géographique du droit communautaire au territoire des États membres à l’exception des États, des territoires et des zones précisés dans cette disposition.

Les dispositions du titre IV de la troisième partie du traité CE, consacré à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ne s’appliquent toutefois au Danemark, à l’Irlande et au RoyaumeUni que dans les limites tracées par l’article 69 CE, lu conjointement avec les protocoles sur la position du Royaume de Danemark, de l’Irlande et du RoyaumeUni.

C’est à ce titre que le Royaume-Uni a opté pour l’application du règlement n° 44/2001 qui y est donc applicable, de même qu’il est applicable, sous réserve du protocole n° 10, à la République de Chypre.

Le protocole n° 10, quant à lui, vise à éviter à la République de Chypre un manquement à ses obligations de respecter le droit communautaire, manquement qui pourrait découler de son incapacité à mettre en œuvre l’acquis communautaire sur l’ensemble de son territoire.

Comme nous l’avons vu, cette disposition doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire afin de ne pas nuire à l’application des dispositions du traité, et ce, en application d’une jurisprudence constante de la CJCE [4].

Or, le Règlement 44/2001, même si il est inférieur au protocole No 10 dans la hiérarchie des normes communautaires, a été adopté pour appliquer une disposition pertinente du traité (l’article 65 CE) et favoriser ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur.

Dés lors la suspension de l’article 65 CE du traité, et par extension, du règlement 44/2001 dans la zone nord, doit se limiter a ce qui est strictement nécessaire.

Il s’agit donc maintenant de savoir si le cas d’espèce relève de cette suspension.


B – Une suspension sans incidence sur le cas d’espèce

En l’espèce ce n’est pas à la République de Chypre qu’il appartient d’agir, mais au Royaume-Uni.

De plus, la cour fait une distinction entre le champ d’application géographique du règlement et son domaine d’application. Elle constate que le domaine d’application du règlement peut présenter des éléments d’extranéité, et s’étendre aux états tiers, ainsi qu’elle l’avait déjà précise dans l’arrêt ‘Owusu’[5].

En effet, il est envisageable que le jugement rendu dans un premier état membre, dont le sujet demande l’exequatur dans un autre état membre sur le fondement du règlement 44/2001 ait un caractère international, impliquant un état tiers.

Mais au delà de cette considération, la circonstance que le jugement d’espèce concerne un immeuble situé dans la zone nord n’annihile pas l’obligation d’appliquer le règlement n° 44/2001 dans la zone contrôlée par le gouvernement et, d’autre part, elle n’implique pas non plus que ce règlement soit appliqué, de ce fait, dans ladite zone nord.

En effet, la cour observe que le règlement 44/2001 appliqué à l'espèce concerne la reconnaissance et l'exécution d'une décision de justice ayant été rendu dans la zone contrôlée par le gouvernement [6], et que la suspension de l'acquis communautaire dans la zone nord n'a donc aucune incidence sur l'application du règlement 44/2001 à une décision rendue dans la zone sud.

Enfin, la commission Européenne soutenait dans cette affaire qu’il s’agissait d’un simple litige entre particuliers, mais qu’il fallait le situer dans une approche plus large d’un territoire sous occupation militaire.

Or il est courant en droit international de confier la résolution des litiges individuels de propriété à un organisme spécial, et en l’espèce, la Turquie a créé un tel organisme afin de se conformer a un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme[7] concernant un cas d’expropriation similaire.

Cependant, la Cour constate que seuls peuvent échapper au champ d’application du règlement n° 44/2001 les litiges opposant une autorité publique à une personne de droit privé, pour autant que ladite autorité agisse dans l’exercice de la puissance publique.

En l’espèce, M. Apostolides n’exerce pas de droits à restitution ou à indemnisation contre un organisme public, mais exerce envers les époux Orams un droit à la remise d’un terrain de nature civile et d’autres droits liés à la privation de la jouissance dudit terrain. Or, même si il serait en effet possible d’exclure ces demandes de droit civil par une réglementation publique et de renvoyer les intéressés à un seul recours en restitution ou en indemnisation contre l’État, cela pourrait avoir pour conséquence que la voie civile ne soit plus ouverte.

De plus, la Cour européenne des droits de l’homme dénie en principe tout effet juridique aux expropriations opérées par la RTCN, des lors qu’elle n’a pas été reconnue par la communauté internationale[8]. Elle admet simplement que certaines structures de nature étatiques exerçant une autorité de fait puissent valablement agir pour alléger les inconvénients supportés par les personnes concernés. Enfin, la commission soutient que le règlement 44/2001 devrait s’effacer devant le régime d’indemnisation mis en place par la Turquie, dans la mesure où l’article 71 paragraphe 1 prévoit que ledit règlement «n’affecte pas les conventions auxquelles les États membres sont parties et qui, dans des matières particulières, règlent la compétence judiciaire, la reconnaissance ou l’exécution des décisions». La cour écarte ce dernier argument en considérant que la CEDH n’entre pas dans ce champs d’application, puisqu’elle n’a pas pour objet de fixer des règles de compétence judiciaire ou de reconnaissance des décisions dans des domaines tels que ceux couverts par le règlement 44/2001, pas plus que les réglementations unilatérales de la RTCN ne sont des conventions internationales.

Il s’en suit que le règlement 44/2001 est applicable au cas d’espèce. Reste à savoir désormais si les exceptions qu’il renferme peuvent prospérer.




II – L’opportunité d’appliquer les exceptions du règlement 44/2001

Le couple Orams a soulevé deux exceptions, qui permettent au juge britannique de refuser l’exequatur. D’une part l’incompétence du tribunal de Nicosie, qui a rendu un jugement dans une zone qui ne serait pas de son ressort, de telle sorte que la reconnaissance dudit jugement violerait l’ordre public britannique (A), et d’autre part la violation alléguée de leurs droits à la défense lors du jugement par défaut dont ils ont fait l’objet (B).



A – La compétence du tribunal d’instance de Nicosie contre l’ordre public britannique

La deuxième question préjudicielle pose implicitement le problème de la compétence territoriale du tribunal chypriote, qui a rendu une décision concernant un immeuble situé dans son ressort, mais dans une zone non contrôlée par le gouvernement. Le couple Orams prétend donc que la juridiction n'était pas compétente pour statuer, dans la mesure où le jugement ne pouvait être appliqué sur le territoire concerné, en contradiction avec l'article 22(1) du Règlement 44/2001, autorisant ainsi le recours à l'article 35 de ce même règlement permettant de rejeter l'application du jugement sur le territoire britannique.

La cour va écarter ce raisonnement , estimant que la cohésion du territoire chypriote est reconnue par le traité d'adhésion, et que l'article 22 se cantonne à fixer les règles de compétence internationales et non à fixer ces règles sur le plan interne. Ainsi, dés lors que sur le plan international, un tribunal chypriote a statué concernant un immeuble situé sur son territoire, il n'appartient pas à l'autorité britannique de déterminer la compétence interne dudit tribunal pour le territoire concerné.

Ensuite, la question de l'impossibilité factuelle d'exécuter la décision de justice sur le territoire hors contrôle gouvernemental, pose le problème de savoir si cette impossibilité peut être considéré comme contraire à l'ordre public. Cette question est complémentaire de la précédente, puisque la cour chypriote a en effet prononcé une décision qu'elle savait inexécutable en l'état des relations géopolitiques.

La cour va réaffirmer sa vision du concept d'ordre public, en effet, elle rappelle que les tribunaux sont par principe libres d'avoir leur propre conception de l'ordre public, mais qu'ils ne peuvent y avoir recours pour refuser l'application d'un jugement rendu dans un autre état membre que si ledit jugement constitue une violation fondamentale de leur ordre juridique interne. En effet, la CJCE a eu l’occasion de rappeler dans un arrêt de principe ‘Krombach’[9] que le juge national ne pouvait invoquer le concept d’ordre public que dans des cas exceptionnels [10]. En l'espèce, le Royaume-Uni n'avait pas matière à constater une telle violation.

De plus, la Commission et les époux Orams estiment que rien ne s'oppose à ce que l'ordre public international soit considéré comme faisant partie de l'ordre public national britannique. En effet, dés lors que la totalité des Etats Membres de l'UE sont également adhérents à la charte des Nations Unies, ils ont en commun cet ordre public international, et ainsi, sans nuire à l'économie du règlement 44/2001, ils pourraient estimer que l'ordre public s'oppose à la reconnaissance des jugements concernant des propriétés situées en zone occupée, et appartenant à des chypriotes grecs, dans le but de favoriser l'émergence d'une solution négociée au problème global que représente cette question de la partition de l'île.

Cependant, le juge britannique n'ayant pas, dans sa question préjudicielle, évoqué cette question de l'ordre public international, la cour ne va pas développer cet hypothèse. il n'en reste pas moins que dans la procédure pendante devant la justice britannique, on peut imaginer que le juge ait recours à cette option pour écarter l'application du jugement.


B – L’exception née de l’article 34 paragraphes 1 et 2

Un problème de procédure se pose à la quatrième question préjudicielle. En effet, les époux Orams ont-ils eu l'opportunité d'avoir accès dans un temps raisonnable au dossier de procédure et de faire valoir leurs arguments en défense ? En d'autres termes, y a t'il ici possibilité d'application de l'exception prévue à l'article 34(2) du Règlement 44/2001 ? Rappelons qu'un jugement par défaut a été rendu à leur encontre, et qu'ils n'ont pu présenter leurs arguments qu'en appel.

Il faut noter que le système juridique chypriote est un système de tradition anglo-saxonne, avec quelques particularités. Ainsi, lorsqu’un jugement par défaut a été rendu en première instance, le défendeur qui souhaite interjeter appel doit manifester une opposition au premier jugement en présentant une défense ‘plausible’, faute de quoi son opposition sera rejetée.

Le couple Orams prétend ainsi que le rejet de leur opposition n’était pas un jugement d’appel mais une fin de non recevoir à leurs prétentions, et que dés lors leur droit à un procès équitable a été bafoué, de même que le droit de présenter leurs arguments en défense.

La cour observe d’une part que le couple Orams a eu la possibilité de demander opposition au jugement de première instance, qu’a cette occasion, ses arguments ont été entendus par la cour, mais que cette dernière ne les a pas qualifie de ‘défense plausible’, qu’ensuite ils ont pu a nouveau présenter leurs arguments devant la cour suprême, laquelle a également rejeté leur demande après les avoir entendus. Constatant d’autre part que l’article 34 établit un équilibre entre le principe de confiance réciproque entre les états membres, et le respect des droits de la défense, et qu’aucun fait permet de souscrire a une quelconque violation de ces droits, elle écarte ainsi l'exemption de l'article 34(2).





Conclusion

Il résultait de la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes que le jugement rendu en première instance par le tribunal chypriote serait donc exécutoire de plein droit au Royaume-Uni. Il allait donc désormais appartenir à la Court of Appeal de casser l'arrêt d'appel, remettant la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient au moment de la décision d'exécution britannique du 21 octobre 2005.

La partie du jugement valant injonction ne serait pas exécutable par le Royaume-uni, le bien immobilier n'étant pas situé sur son territoire, on peut observer en effet que la destruction de la villa et l'interdiction d'y séjourner n'étaient pas assorti d'une astreinte, il appartiendrait donc à Mr Apostolides de susciter une autre décision de la justice chypriote si il souhaitait l'application effective de cette partie du jugement.

En revanche, les dédommagements financiers conséquents auxquelles ont été condamnés les époux Orams seraient naturellement recouvrés au Royaume-uni, sur les avoirs qu'ils y possèdent.

Néanmoins, il ressort des conclusions de l'avocat général et des arguments de la commission que la justice britannique pouvait avoir la possibilité de recourir à la notion d'ordre public international, afin de refuser l'application du jugement en cause.

Cette possibilité n’a pas été exploitée.

Le 19 janvier 2010, par un arrêt non susceptible d'appel, la Court of Appeal a cassé le jugement de la High Court du 6 septembre 2006 en se référant à la réponse de la CJCE du 28 avril 2009, remettant les parties dans l'état où elles se trouvaient au moment où, le 18 octobre 2005, le Master of the High Court of Justice (England and Wales) à déclaré le jugement chypriote applicable sur le territoire du Royaume-Uni.

Les époux Orams devront donc verser à Meletis Apostolides les lourdes compensations auxquelles ils ont été condamnés, et qui seront recouvrés sur leurs avoirs au Royaume-Uni.


[1] Résolution 541 (1983) du Conseil de sécurité des Nations unies du 18 novembre 1983 (extraits)
"Le Conseil de sécurité, (...)
1. Déplore la proclamation des autorités chypriotes turques présentée comme déclaration de sécession d’une partie de la République de Chypre;
2. Considère la proclamation susmentionnée (...) comme juridiquement nulle et demande son retrait (...)
6. Demande à tous les Etats de respecter la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre;
7. Demande à tous les Etats de ne pas reconnaître d’autre Etat chypriote que la République de Chypre (...)"
[2] Article 159-1b de la Constitution du 7 mai 1985 de la "République turque de Chypre du Nord" (la "RTCN")
« Tous les biens immobiliers, bâtiments et installations qui furent trouvés abandonnés le 13 février 1975 lorsque fut proclamé l’Etat fédéré turc de Chypre ou qui furent considérés par la loi comme abandonnés ou sans propriétaire postérieurement à la date susmentionnée, ou qui auraient dus être en la possession ou sous le contrôle de l’Etat même si leur appartenance n’avait pas encore été déterminée (...) et (...) situés dans les limites de la RTCN au 15 novembre 1983, seront propriété de la RTCN nonobstant le fait qu’ils ne soient pas enregistrés comme tels au bureau du cadastre; et celui-ci sera modifié en conséquence."
[3] Protocole N°10 du traité d'adhésion n de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, et de la Slovaquie à L'Union Européenne, (extrait)
Article 1er - 1/ L’application de l’acquis [communautaire] est suspendue dans les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas un contrôle effectif.[…]
[4] CJCE - 29 mars 1979 - Commission/RoyaumeUni (231/78 - point 13)
[5] CJCE – 1er mars 2005 - Owusu (C-281/02)
[6] À cet égard, il faut préciser que le règlement 44/2001 élimine clairement la notion d'exequatur au profit de celle de « déclaration constatant la force exécutoire » de la décision étrangère. Cette terminologie semble indiquer, ce qui serait très novateur, que la juridiction ou autorité compétence de l'État requis ne fait que constater cette force sur son territoire, ce qui donnerait un effet purement déclaratif à l'acte contenant cette constatation.
Frédérique FERRAND in «Titre exécutoire européen» - janvier 2006, Dalloz
[7] CEDH - 7 décembre 2006 - Xenides-Arestis c/ Turquie (46347/99)
[8] CEDH – 18 décembre 1996 - Loizidou c/ Turquie (15318/89)
[9] CJCE - 28 mars 2000 - Krombach (C-7/98)
[10] Les instances communautaires ne reconnaissent généralement la légitimité de la contrariété à l’ordre public interne qu’en cas de violation de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
voir notamment l’article Cédric BOUTY - "Chose jugée" - janvier 2009 - Dalloz
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    [content] => Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective business, soyons réaliste : à la base, le métier de TF1, c'est d'aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit.

Or pour qu'un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible.

Mais rien n'est plus difficile que d'obtenir cette disponibilité. C'est là que se trouve le changement permanent.

Il faut chercher en permanence les programmes qui marchent, suivre les modes, surfer sur les tendances, dans un contexte où l'information s'accélère, se multiplie et se banalise.

La télévision, c'est une activité sans mémoire. Si l'on compare cette industrie à celle de l'automobile, par exemple, pour un constructeur d'autos, le processus de création est bien plus lent; et si son véhicule est un succès il aura au moins le loisir de le savourer. Nous, nous n'en aurons même pas le temps!

[b]Patrick Le Lay -  [i]Les dirigeants face au changement[/i] - Editions du Huitième jour[/b]
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by seb - 2010-01-09 17:04
Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective business, soyons réaliste : à la base, le métier de TF1, c'est d'aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit.

Or pour qu'un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible.

Mais rien n'est plus difficile que d'obtenir cette disponibilité. C'est là que se trouve le changement permanent.

Il faut chercher en permanence les programmes qui marchent, suivre les modes, surfer sur les tendances, dans un contexte où l'information s'accélère, se multiplie et se banalise.

La télévision, c'est une activité sans mémoire. Si l'on compare cette industrie à celle de l'automobile, par exemple, pour un constructeur d'autos, le processus de création est bien plus lent; et si son véhicule est un succès il aura au moins le loisir de le savourer. Nous, nous n'en aurons même pas le temps!

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[i]Edition 4 Janvier 2010[/i]
La video a été retirée


Suite à l'apparition fortuite de Thierry Ardisson dans cette pub, elle a été retirée du site de l'INPES devant la colère légitime du susdit qui ne pensait pas être utilisé à ce point comme contre-exemple.

J'aimerais revenir l'espace d'un instant sur cet amalgame systématique qui est fait entre toutes les drogues, et qui confine à les traiter toutes de la même manière, et ainsi rappeler que sous un oeil scientifique, cette argumentation ne tient pas.

Le cannabis, ce n'est ni la même dépendance, ni le même danger que l'héroïne, l'alcool ou l'ecstasy. Il existe une échelle, des différences.

Le cannabis est une drogue douce, qui n'entraîne une dépendance que limité, et dont les effets négatifs sur la santé sont anodins [[url=#851_1]1[/url]].
En outre, les bénéfices du cannabis sont reconnus (hors consommation mélangée au tabac) sur le traitement du glaucome, il combat l'apparition de certains cancers [[url=#851_2]2[/url]],  certaines de ses molécules peuvent amenuiser les symptômes de schizophrénie, et son utilisation sur les malades traités par chimiothérapie est largement positive.

La vieille logique consistant à tout mettre dans le même panier à la vie rude, et alors qu'aux Etats-Unis ont songe à dépénaliser, en France, la logique demeure "toujours plus d'interdits".

Enfin, la "logique de passerelle", selon laquelle l'usage du cannabis favoriserait le passage aux drogues dures, elle ne tient pas non plus [[url=#851_3]3[/url]]: c'est uniquement parce que les dealers ont un business "diversifié" que ce passage peut se produire.

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by seb - 2009-10-06 12:38
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Edition 4 Janvier 2010
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Suite à l'apparition fortuite de Thierry Ardisson dans cette pub, elle a été retirée du site de l'INPES devant la colère légitime du susdit qui ne pensait pas être utilisé à ce point comme contre-exemple.

J'aimerais revenir l'espace d'un instant sur cet amalgame systématique qui est fait entre toutes les drogues, et qui confine à les traiter toutes de la même manière, et ainsi rappeler que sous un oeil scientifique, cette argumentation ne tient pas.

Le cannabis, ce n'est ni la même dépendance, ni le même danger que l'héroïne, l'alcool ou l'ecstasy. Il existe une échelle, des différences.

Le cannabis est une drogue douce, qui n'entraîne une dépendance que limité, et dont les effets négatifs sur la santé sont anodins [1].
En outre, les bénéfices du cannabis sont reconnus (hors consommation mélangée au tabac) sur le traitement du glaucome, il combat l'apparition de certains cancers [2], certaines de ses molécules peuvent amenuiser les symptômes de schizophrénie, et son utilisation sur les malades traités par chimiothérapie est largement positive.

La vieille logique consistant à tout mettre dans le même panier à la vie rude, et alors qu'aux Etats-Unis ont songe à dépénaliser, en France, la logique demeure "toujours plus d'interdits".

Enfin, la "logique de passerelle", selon laquelle l'usage du cannabis favoriserait le passage aux drogues dures, elle ne tient pas non plus [3]: c'est uniquement parce que les dealers ont un business "diversifié" que ce passage peut se produire.

[1] Study Finds No Link Between Marijuana Use And Lung Cancer". Science Daily.
[2] A population-based case-control study of marijuana use and head and neck squamous cell carcinoma.
[3] "RAND study casts doubt on claims that marijuana acts as "gateway" to the use of cocaine and heroin". RAND Corporation
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C'est devenu comme un jeu, maîtrisant deux sujets principaux, le droit et les technologies de l'information, j'accours dés qu'un article aborde ces domaines pour y constater au mieux l'inculture, au pire l'incompétence totale du (journaliste) rédacteur. Dans tous les cas le sujet est abordé de manière partiale, et sans aucun recul, et c'est pourquoi ces délicates tranches de (droit||IT) savamment tartinées d'erreurs factuelles sont devenues ma petite douceur quotidienne.

Aujourd'hui l'occasion est trop belle, et les gros titre de mes trois quotidiens préférés [[url=#736_1]1[/url]] feignant à l'unisson la surprise que la compagnie aérienne Yemenia soit absente de la nouvelle liste noire de la commission européenne m'ont légèrement fait tiquer (pour être franc j'en ai fait tomber ma clope). Quoi qu'il en soit je me suis dit "c'est le moment, profitons-en".

Yemenia, donc, a eu le malheur de perdre un avion récemment, et par la même occasion les 153 personnes à bord, vous en avez sans doute entendu parlé dans la presse, mais moins qu'un autre crash, survenu un mois plus tôt, un airbus d'air france, le brésil, 240 personnes, je vous passe les détails.

On pourrait comparer les gros titres, le nombre d'articles et la durée des reportages au 20 heure, le nombre de passagers n'excuse pas, à la base, la différence de couverture de l'événement. Mais passons, ce n'est pas le sujet.

Alors comme ça, Yemenia, est une compagnie poubelle ? Clarifions dés le départ, la compagnie n'est pas née de la dernière pluie, 1961, ça remonte à la télé en noir et blanc, et niveau actionnariat, c'est une joint-venture entre le gouvernement du Yémen, et celui de l'Arabie Saoudite (avec 49% des parts). Un point commun avec Air France, donc, elles ont toutes deux une part de leur capital détenu par le secteur public, on pourrait se dire que dans ces conditions elles sont moins obsédées par l'argent et que leur flotte est bien entretenue.

Bon, il faut admettre que Yemenia n'est pas non plus la plus sécurisée des compagnies, elle a certaines lacunes qui lui ont valus des remontrances de la commission européenne, mais il n'en demeure pas moins que si elle est autorisée à desservir l'Europe, elle satisfait logiquement aux règles de sécurité qui y sont en vigueur.

Et donc, finalement, en nombre de morts, ça nous donne quoi ?

Et bien Yemenia, avec un seul accident et 153 morts dans toute son histoire, n'est pas si mal placée que cela. Alors je serai gentil je comparerai avec Air France sur les seules 20 dernières années: 380 morts et une liste d'accidents longue comme un discours de Lénine. Sur toute son histoire, Air France pointe deuxième sur la liste des compagnies les plus meurtrières derrière Aeroflot.

Mais bon, comme son nom l'indique, Air France est une compagnie française, donc civilisée. Yemenia, ça sonne un peu plus Afrique, un peu plus étranger.

Or, étranger = pauvreté. Et pauvreté = mauvais entretien des avions.

Ce n'est pas du racisme mais on y est presque, ça fleure bon le vieux cliché colonialiste, de l'occidental qui se croit au dessus de la mêlée, car il y a quelques décennies de cela, ses armées occupaient la moitié du monde. Deux poids, deux mesures, donc, et ça ne choque personne ?


[[anchor=736_1]1[/anchor]] [url=http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090714.OBS4136/nouvelle_liste_noire_europeenne_des_compagnies_aerienne.html]Nouvel Obs[/url] / [url=http://www.liberation.fr/monde/0101579698-yemenia-echappe-a-la-liste-noire]Libération[/url] / [url=http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/14/la-compagnie-aerienne-yemenia-ne-figurera-pas-sur-la-liste-noire-de-l-ue_1218783_3224.html]Le Monde[/url]
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by seb - 2009-07-16 17:03
L'envie de rédiger un billet sur nos journalistes français remonte à plusieurs années, mais le sujet étant trop vaste et leur incompétence absolument abyssale, je m'étais jusqu'alors abstenu.

C'est devenu comme un jeu, maîtrisant deux sujets principaux, le droit et les technologies de l'information, j'accours dés qu'un article aborde ces domaines pour y constater au mieux l'inculture, au pire l'incompétence totale du (journaliste) rédacteur. Dans tous les cas le sujet est abordé de manière partiale, et sans aucun recul, et c'est pourquoi ces délicates tranches de (droit||IT) savamment tartinées d'erreurs factuelles sont devenues ma petite douceur quotidienne.

Aujourd'hui l'occasion est trop belle, et les gros titre de mes trois quotidiens préférés [1] feignant à l'unisson la surprise que la compagnie aérienne Yemenia soit absente de la nouvelle liste noire de la commission européenne m'ont légèrement fait tiquer (pour être franc j'en ai fait tomber ma clope). Quoi qu'il en soit je me suis dit "c'est le moment, profitons-en".

Yemenia, donc, a eu le malheur de perdre un avion récemment, et par la même occasion les 153 personnes à bord, vous en avez sans doute entendu parlé dans la presse, mais moins qu'un autre crash, survenu un mois plus tôt, un airbus d'air france, le brésil, 240 personnes, je vous passe les détails.

On pourrait comparer les gros titres, le nombre d'articles et la durée des reportages au 20 heure, le nombre de passagers n'excuse pas, à la base, la différence de couverture de l'événement. Mais passons, ce n'est pas le sujet.

Alors comme ça, Yemenia, est une compagnie poubelle ? Clarifions dés le départ, la compagnie n'est pas née de la dernière pluie, 1961, ça remonte à la télé en noir et blanc, et niveau actionnariat, c'est une joint-venture entre le gouvernement du Yémen, et celui de l'Arabie Saoudite (avec 49% des parts). Un point commun avec Air France, donc, elles ont toutes deux une part de leur capital détenu par le secteur public, on pourrait se dire que dans ces conditions elles sont moins obsédées par l'argent et que leur flotte est bien entretenue.

Bon, il faut admettre que Yemenia n'est pas non plus la plus sécurisée des compagnies, elle a certaines lacunes qui lui ont valus des remontrances de la commission européenne, mais il n'en demeure pas moins que si elle est autorisée à desservir l'Europe, elle satisfait logiquement aux règles de sécurité qui y sont en vigueur.

Et donc, finalement, en nombre de morts, ça nous donne quoi ?

Et bien Yemenia, avec un seul accident et 153 morts dans toute son histoire, n'est pas si mal placée que cela. Alors je serai gentil je comparerai avec Air France sur les seules 20 dernières années: 380 morts et une liste d'accidents longue comme un discours de Lénine. Sur toute son histoire, Air France pointe deuxième sur la liste des compagnies les plus meurtrières derrière Aeroflot.

Mais bon, comme son nom l'indique, Air France est une compagnie française, donc civilisée. Yemenia, ça sonne un peu plus Afrique, un peu plus étranger.

Or, étranger = pauvreté. Et pauvreté = mauvais entretien des avions.

Ce n'est pas du racisme mais on y est presque, ça fleure bon le vieux cliché colonialiste, de l'occidental qui se croit au dessus de la mêlée, car il y a quelques décennies de cela, ses armées occupaient la moitié du monde. Deux poids, deux mesures, donc, et ça ne choque personne ?


[1] Nouvel Obs / Libération / Le Monde
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    [content] => Le marketing politique est décidément une discipline qui ne connaît pas la crise, et doit, comme toute mécanique bien huilée, réserver son lot de rebondissements. Ainsi la franchise gouvernementale Fillon® a été dévoilée il y à dix jours dans sa toute nouvelle mouture, grillant de peu la politesse à Harry Potter.

Comme d'habitude certains héros disparaissent, pas forcément ceux qu'on aurait voulu voir [[url=#189-1]1[/url]] disparaître au demeurant, laissant la place à de nouveaux personnages tous plus inattendus les uns que les autres, venant pimenter l'intrigue.

Trêve de plaisanterie, la nomination de Pierre Lellouche au poste de Secrétaire d'Etat aux affaires Européennes à suscité quelques remous d'ordre communautaires.

À cette occasion, ce qui a fait la hune[[url=#189-2]2[/url]] des journaux [[url=#189-3]3[/url]] [[url=#189-4]4[/url]] [[url=#189-5]5[/url]] ce fut l'inquiétude quasi psychotique que la doctrine française de refus de l'adhésion Turque soit mise à mal par cette nomination. 

Car Pierre Lellouche, 58 ans, ancien étudiant à Harvard, grand réformateur, opposé au PACS et à l'ISF, mais partisan de la guerre en Irak et de l'énergie nucléaire, est reconnu pour être systématiquement à contre-courant de l'opinion. Ainsi, alors que la population française est largement hostile à l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne [[url=#189-6]6[/url]], Pierre Lellouche a naturellement jugé nécessaire d'y être favorable [[url=#189-7]7[/url]].

Mais avant de continuer sur les desiderata français, regardons de plus près comment se déroule un élargissement.

L'adhésion de nouveaux états membres ne se fait pas en remplissant un simple formulaire, c'est un processus lourd qui implique la rédaction d'un traité d'adhésion, négocié au sein du Conseil et soumis pour avis au parlement européen. Comme tout traité il doit ensuite être ratifié par chaque état membre.

Afin d'alléger cette procédure, il est courant de rédiger un seul et unique traité d'adhésion pour plusieurs états à la fois. Ainsi, historiquement, la Grèce est le seul état à être entré seul au sein de l'union, c'était en 1981.

Il y a donc une double exigence d'unanimité au sein des états membres, l'unanimité au moment de la signature du traité, et l'unanimité au moment de sa ratification, qui peut éventuellement donner lieu à u référendum.

C'est [[url=#189-8]8[/url]] le cas par exemple de la France, où l'article 88-5 de la constitution, ajouté en 2005, pose le principe du référendum pour toute nouvelle adhésion d'un état membre. Cette exigence démocratique faisait visiblement grincer des dents rue du Faubourg Saint-Honoré, et il a été ajouté un deuxième alinéa, lors de la révision constitutionnelle de 2008, permettant la ratification d'un traité d'adhésion par les assemblées réunies à Versailles dans ce bon vieux congrès où prévaut la majorité des 3/5e.

On le voit, la nomination de Lellouche et la modification constitutionnelle ont largement ébréché une logique de refus jusqu'alors totale.

Il faut dire que la Turquie n'est pas avare d'efforts pour se faire accepter au sein de l'UE, et elle trouve des partisans de plus en plus nombreux au sein des états membres.

On peut comprendre que la situation géopolitique stratégique de ce pays et la sécurisation des approvisionnements de UE en énergie soient des arguments de poids. C'est en effet bassement pragmatique et mercantile, mais il n'en fallait pas plus pour convaincre le Portugal, la Suède, la Grande-Bretagne et le Luxembourg. En outre, la Turquie présente un autre avantage indéniable du point de vue britannique: celui d'enterrer durablement toute idée d'union politique à l'échelle européenne.

Même la Grèce, d'abord opposée à l'adhésion Turque en raison d'un contentieux récurrent sur la mer Egée, semble avoir radicalement changé de point de vue ces dernières années.

Seulement voilà, la Turquie occupe militairement, de façon récurrente et totalement illégale le territoire d'un état membre: Chypre. Et toutes les subventions, aides, et pressions diverses de l'Union sur les autorités chypriotes ne changeront pas une position naturellement hostile à l'idée de partager la maison commune avec l'envahisseur. Le président de la République de Chypre, Demetris Christofias, a bien évidemment prévu de saboter allègrement les négociations. Il déclarait ainsi à l'agence Reuters, en Février dernier, que la Turquie ne devait pas s'attendre à pouvoir intégrer l'union tant qu'elle maintiendrait sa présence militaire dans la partie nord de l'île.

Les négociations en vue de trouver une solution au conflit chypriote ont beau être en bonne voie, leur issue reste incertaine, et les progrès accomplis très fragiles.

Enfin, quand bien même ces quelques obstacles seraient levés, il resterait la ratification de l'éventuel traité d'adhésion, en tenant compte du fait que la majeure partie de l'opinion publique européenne est opposée à cette adhésion.

Heureusement pour les turcs, et pour Mr Lellouche, la voie référendaire n'est obligatoire dans aucun état-membre, même l'Irlande [[url=#189-9]9[/url]], dont la population est largement hostile à l'adhésion de la Turquie peut ratifier un éventuel traité d'adhésion par une simple loi.

Voilà comment Pierre Lellouche, ami des turcs, se retrouve une fois de plus confronté à son ennemi historique: l'opinion publique.

Avoir raison contre tout le monde est un métier usant et difficile, il a bien du mérite.



[[anchor=189-1]1[/anchor]] Personnellement, j'aurais bien vu Eric Besson ambassadeur au Vatican.
[[anchor=189-2]2[/anchor]] La position secondaire de cette information dans la presse ne saurait justifier le terme de "une", alors qu'une position intermédiaire situé entre la base et le faîte, convient beaucoup mieux.
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[[anchor=189-8]8[/anchor]] Il faut naturellement lire "c'était le cas", il s'agit là d'un effet comique par rupture de la cohérence du texte.
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by seb - 2009-07-06 01:30
Le marketing politique est décidément une discipline qui ne connaît pas la crise, et doit, comme toute mécanique bien huilée, réserver son lot de rebondissements. Ainsi la franchise gouvernementale Fillon® a été dévoilée il y à dix jours dans sa toute nouvelle mouture, grillant de peu la politesse à Harry Potter.

Comme d'habitude certains héros disparaissent, pas forcément ceux qu'on aurait voulu voir [1] disparaître au demeurant, laissant la place à de nouveaux personnages tous plus inattendus les uns que les autres, venant pimenter l'intrigue.

Trêve de plaisanterie, la nomination de Pierre Lellouche au poste de Secrétaire d'Etat aux affaires Européennes à suscité quelques remous d'ordre communautaires.

À cette occasion, ce qui a fait la hune[2] des journaux [3] [4] [5] ce fut l'inquiétude quasi psychotique que la doctrine française de refus de l'adhésion Turque soit mise à mal par cette nomination.

Car Pierre Lellouche, 58 ans, ancien étudiant à Harvard, grand réformateur, opposé au PACS et à l'ISF, mais partisan de la guerre en Irak et de l'énergie nucléaire, est reconnu pour être systématiquement à contre-courant de l'opinion. Ainsi, alors que la population française est largement hostile à l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne [6], Pierre Lellouche a naturellement jugé nécessaire d'y être favorable [7].

Mais avant de continuer sur les desiderata français, regardons de plus près comment se déroule un élargissement.

L'adhésion de nouveaux états membres ne se fait pas en remplissant un simple formulaire, c'est un processus lourd qui implique la rédaction d'un traité d'adhésion, négocié au sein du Conseil et soumis pour avis au parlement européen. Comme tout traité il doit ensuite être ratifié par chaque état membre.

Afin d'alléger cette procédure, il est courant de rédiger un seul et unique traité d'adhésion pour plusieurs états à la fois. Ainsi, historiquement, la Grèce est le seul état à être entré seul au sein de l'union, c'était en 1981.

Il y a donc une double exigence d'unanimité au sein des états membres, l'unanimité au moment de la signature du traité, et l'unanimité au moment de sa ratification, qui peut éventuellement donner lieu à u référendum.

C'est [8] le cas par exemple de la France, où l'article 88-5 de la constitution, ajouté en 2005, pose le principe du référendum pour toute nouvelle adhésion d'un état membre. Cette exigence démocratique faisait visiblement grincer des dents rue du Faubourg Saint-Honoré, et il a été ajouté un deuxième alinéa, lors de la révision constitutionnelle de 2008, permettant la ratification d'un traité d'adhésion par les assemblées réunies à Versailles dans ce bon vieux congrès où prévaut la majorité des 3/5e.

On le voit, la nomination de Lellouche et la modification constitutionnelle ont largement ébréché une logique de refus jusqu'alors totale.

Il faut dire que la Turquie n'est pas avare d'efforts pour se faire accepter au sein de l'UE, et elle trouve des partisans de plus en plus nombreux au sein des états membres.

On peut comprendre que la situation géopolitique stratégique de ce pays et la sécurisation des approvisionnements de UE en énergie soient des arguments de poids. C'est en effet bassement pragmatique et mercantile, mais il n'en fallait pas plus pour convaincre le Portugal, la Suède, la Grande-Bretagne et le Luxembourg. En outre, la Turquie présente un autre avantage indéniable du point de vue britannique: celui d'enterrer durablement toute idée d'union politique à l'échelle européenne.

Même la Grèce, d'abord opposée à l'adhésion Turque en raison d'un contentieux récurrent sur la mer Egée, semble avoir radicalement changé de point de vue ces dernières années.

Seulement voilà, la Turquie occupe militairement, de façon récurrente et totalement illégale le territoire d'un état membre: Chypre. Et toutes les subventions, aides, et pressions diverses de l'Union sur les autorités chypriotes ne changeront pas une position naturellement hostile à l'idée de partager la maison commune avec l'envahisseur. Le président de la République de Chypre, Demetris Christofias, a bien évidemment prévu de saboter allègrement les négociations. Il déclarait ainsi à l'agence Reuters, en Février dernier, que la Turquie ne devait pas s'attendre à pouvoir intégrer l'union tant qu'elle maintiendrait sa présence militaire dans la partie nord de l'île.

Les négociations en vue de trouver une solution au conflit chypriote ont beau être en bonne voie, leur issue reste incertaine, et les progrès accomplis très fragiles.

Enfin, quand bien même ces quelques obstacles seraient levés, il resterait la ratification de l'éventuel traité d'adhésion, en tenant compte du fait que la majeure partie de l'opinion publique européenne est opposée à cette adhésion.

Heureusement pour les turcs, et pour Mr Lellouche, la voie référendaire n'est obligatoire dans aucun état-membre, même l'Irlande [9], dont la population est largement hostile à l'adhésion de la Turquie peut ratifier un éventuel traité d'adhésion par une simple loi.

Voilà comment Pierre Lellouche, ami des turcs, se retrouve une fois de plus confronté à son ennemi historique: l'opinion publique.

Avoir raison contre tout le monde est un métier usant et difficile, il a bien du mérite.



[1] Personnellement, j'aurais bien vu Eric Besson ambassadeur au Vatican.
[2] La position secondaire de cette information dans la presse ne saurait justifier le terme de "une", alors qu'une position intermédiaire situé entre la base et le faîte, convient beaucoup mieux.
[3] Le Monde
[4] Les Echos
[5] Eco 89
[6] Sondage LCI
[7] Info-turc.org
[8] Il faut naturellement lire "c'était le cas", il s'agit là d'un effet comique par rupture de la cohérence du texte.
[9] Sondage Irish Times
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    [title] => "Les coulisses de Bruxelles" ou l'Europe façon gonzo
    [content] => Je lis souvent le blog de Jean Quatremer.

Quand on est communautariste, c'est une source d'information importante, et avouons-le, il ne faut pas compter sur la presse nationale pour savoir ce qu'il se passe à Bruxelles, ça a beau être important, c'est compliqué et donc ça ne fait pas vendre, alors on évite d'en parler.

Je vais souvent sur ce blog, disais-je, mais j'évite d'y rester trop longtemps.

En effet, si le fond présente souvent un intérêt, la forme, elle, présente de sérieuses lacunes. Ici, avant de parler d'Europe, on parle beaucoup de Jean Quatremer, de ce qui l'intéresse en Europe, de ses opinions, de ce qu'il aime (un peu) et de ce qu'il déteste (beaucoup). On franchit souvent la barriére du journalisme gonzo sans jamais vraiment en sortir.

Le lecteur assidu du blog de [url=http://www.maitre-eolas.fr]maitre-eolas[/url] pourra faire un comparatif rapide. Eolas donne son avis, c'est vrai, il peut lui arriver d'être partial (ce qui est loin d'être [url=http://www.maitre-eolas.fr/2009/04/10/1373-genius-at-work]systématique[/url]), mais au bout du compte, ses billets sont toujours d'une grande qualité syntaxique, et il naît toujours un débat au sein des commentaires, qu'il ne recadre généralement que d'un simple trait d'esprit.

Mais Eolas n'est pas journaliste. Jean Quatremer, [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/about.html]si[/url].

Avant d'entrer dans les détails, petite visite guidée:

[url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/]"Les coulisses de Bruxelles"[/url] est un blog hébergé par Libération, l'employeur de Jean Quatremer, donc. La mauvaise langue que je suis ne s'empêchera pas de penser que faute d'informer correctement ses lecteurs sur l'actualité européenne, ce journal à voulu s'assurer de remplir autant que possible l'emploi du temps de son salarié en lui confiant une tache à même de justifier que les deniers du sieur [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Libération_(journal)]Edouard de Rothschild[/url] seraient bien dépensés. On ne peut que saluer une initiative dont ne s'est pas embarrassé, par exemple, [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2008/06/tlvision-le-tro.html]TF1[/url].

On constate dés l'entrée que l'auteur s'est fendu d'une notice liminaire très justement intitulée [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2005/12/pourquoi_un_blo.html]"pourquoi ce blog ?"[/url] dans laquelle, il fait le triste constat du manque d'information des citoyens sur la chose européenne, et de leur frustration face à des politiques et des médias (dont libération, donc) qui éludent un sujet sur lequel, il faut bien le dire, il ne connaissent souvent [url=http://www.dailymotion.com/video/x92oco_rachida-dati-leurope-la-fait-rirey_news]pas grand-chose[/url].
Et de proposer au lecteur de franchir les "portes closes bruxelloises" en sa compagnie et de braquer ses projecteurs sur ces femmes et ces hommes qui "font l'Europe".

Le ton est donné, on va parler d'Europe, et le lecteur en salive d'avance. Il va enfin connaître la différence entre une directive et un règlement, va comprendre pourquoi la procédure de codécision est plus démocratique que la procédure de consultation, il va être sensibilisé à la reconnaissance des droits fondamentaux par la CJCE, et enfin savoir pourquoi la Grande-Bretagne ne fait pas partie de l'espace Schengen contrairement à la Suisse qui, pourtant, ne fait pas partie de l'UE.

Grave erreur.

Car les coulisses de Bruxelles sont au droit communautaire ce que Voici est au monde du spectacle: si vous vouliez embellir votre matinée en prenant connaissance de [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/04/barroso-et-moi.html]l'emploi du temps vespéral[/url] de J.M. Barroso, vous serez amplement servi, si vous êtes venu pour du technique, vous vous êtes trompé d'endroit.
L'Union Européenne a beau représenter un ordre juridique inédit, une machinerie passionnante, des rouages complexes, il y aura toujours des sujets plus intéressant à la [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/06/malbouffe-europ.html]caféteria de la commission[/url].

Le droit communautaire, Mr Quatremer s'en moque, à tel point qu'on pourrait le soupçonner de ne pas y comprendre grand-chose ([url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/06/le-conseil-constitutionnel-français-donne-raison-au-parlement-européen.html]Il suffit de relever certaines énormités juridiques pour s'en rendre compte[/url]).
Et fut-il spécialiste de la question, il préfère la politique, surtout quand ça cogne, ça fait monter son [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/07/1000000.html]audimat[/url], et quand on commence à [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2008/06/3000000.html]parler chiffres[/url], là il est [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2008/12/des-nouvelles-d.html]trés content[/url].

Ceux qui lui objecterait qu'en tombant dans une chronique politique de dimension communautaire, en privilégiant ce qui est court, simple et manichéen au détriment de ce qui est technique, compliqué, mais fondamental il a largement loupé son pari de départ risquent fort de déchaîner la bête médiatique.

Acrimed en a fait les frais. Cet observatoire des medias, constitué d'universitaires, de journalistes, et d'usagers, publie des articles de grande qualité sur son propre site, et [url=http://www.acrimed.org/article2315.html]avait osé dire[/url] que sur la directive Bolkstein, l'auteur des coulisses de Bruxelles avait publié des billets partisans, faisant une lecture très personnelle de la directive, et présentait comme avérées des informations controversées. Le couperet s'abattit sur la tête des impudents quelques jours plus tard, sous la forme d'un billet les qualifiant une bonne fois pour toutes de [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2006/03/la_thorie_du_co.html]"théoriciens du complot"[/url]. Affirmation sortie de nulle part, mais bon, ici le péremptoire est de rigueur, on vous aura prévenu.

Et là cher lecteur, vous me direz: Si l'on peut contester la pertinence de certains billets, peut-être trouverons nous une ouverture, un salut, une rédemption au sein des commentaires. Et bien non. Car ici le débat est limité, comme souvent, par une audience qui ne fait que s'inscrire dans une moule que le maître des lieux a bien voulu graisser pour elle. Si vous ajoutez à celà les inévitables hardcore nonistes qui quadrillent la place, vous avez un charmant tableau.

Le débat, on l'attend, on l'espère, et à la lecture des premiers commentaires, généralement laudateurs, souvent approximatifs, on sent qu'on s'achemine tout droit vers une cinglante déception.

Et c'est presque toujours le cas.

Car ceux qui commentent un article chez Quatremer, c'est pour lui dire qu'il est génial, qu'il a raison, qu'ils admirent son travail et qu'ils adorent son blog. C'est ça ou conchier cette europe-libérale-et-pas-démocratique-dirigée-par-des-technocrates. Dans les deux cas ça n'avance à rien, mais ça permet au moins au maitre des lieux de se défouler à peu de frais. Car pour lui, diriger le débat consiste à [url=http://profile.typepad.com/quatremer]afficher le plus grand mépris pour les commentateurs[/url]. En partant du postulat qu'on a raison sur tout, c'est certainement beaucoup plus simple. Notons tout de même que les meilleures perles nous échappent puisque les commentaires sont modérés a priori

A l'occasion, cette tendance à s'estimer au-dessus de la mêlée peut avoir des avantages, c'est ainsi qu'auréolé de sa seule certitude, Mr Quatremer [url=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/07/fmi-sarkozy-pro.html]déclara[/url], à contre-courant de la presse nationale, que Dominique Strauss-Kahn, tout juste nommé à la tête du FMI, était un incurable coureur de jupons, lui prédisant un triste sort et s'attirant au passage une volée de bois vert. Il fallait oser, il l'a fait, et la suite lui a donné raison.

Car ce qui intéresse Mr Quatremer au fond, ce n'est pas l'information ou la norme juridique, ce qui l'intéresse, c'est l'affrontement et la polémique. Elle guide sa plume comme Junon la flèche d'Ascagne. Il est considéré par beaucoup comme un "blogueurinfluent" (titre honorifique réservé à ceux qui explosent leurs bilan [url=http://www.google.com/analytics/]Google Analytics[/url]), il est triste de constater qu'il ne le doit qu’à la quasi-absence de concurrence sur la thématique européenne.

Il a un riche avenir devant lui, aucune épidémie d'europhilie ne pointant le bout de son nez, son exclusivité risque de durer encore longtemps.
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by seb - 2009-06-12 01:50
Je lis souvent le blog de Jean Quatremer.

Quand on est communautariste, c'est une source d'information importante, et avouons-le, il ne faut pas compter sur la presse nationale pour savoir ce qu'il se passe à Bruxelles, ça a beau être important, c'est compliqué et donc ça ne fait pas vendre, alors on évite d'en parler.

Je vais souvent sur ce blog, disais-je, mais j'évite d'y rester trop longtemps.

En effet, si le fond présente souvent un intérêt, la forme, elle, présente de sérieuses lacunes. Ici, avant de parler d'Europe, on parle beaucoup de Jean Quatremer, de ce qui l'intéresse en Europe, de ses opinions, de ce qu'il aime (un peu) et de ce qu'il déteste (beaucoup). On franchit souvent la barriére du journalisme gonzo sans jamais vraiment en sortir.

Le lecteur assidu du blog de maitre-eolas pourra faire un comparatif rapide. Eolas donne son avis, c'est vrai, il peut lui arriver d'être partial (ce qui est loin d'être systématique), mais au bout du compte, ses billets sont toujours d'une grande qualité syntaxique, et il naît toujours un débat au sein des commentaires, qu'il ne recadre généralement que d'un simple trait d'esprit.

Mais Eolas n'est pas journaliste. Jean Quatremer, si.

Avant d'entrer dans les détails, petite visite guidée:

"Les coulisses de Bruxelles" est un blog hébergé par Libération, l'employeur de Jean Quatremer, donc. La mauvaise langue que je suis ne s'empêchera pas de penser que faute d'informer correctement ses lecteurs sur l'actualité européenne, ce journal à voulu s'assurer de remplir autant que possible l'emploi du temps de son salarié en lui confiant une tache à même de justifier que les deniers du sieur Edouard de Rothschild seraient bien dépensés. On ne peut que saluer une initiative dont ne s'est pas embarrassé, par exemple, TF1.

On constate dés l'entrée que l'auteur s'est fendu d'une notice liminaire très justement intitulée "pourquoi ce blog ?" dans laquelle, il fait le triste constat du manque d'information des citoyens sur la chose européenne, et de leur frustration face à des politiques et des médias (dont libération, donc) qui éludent un sujet sur lequel, il faut bien le dire, il ne connaissent souvent pas grand-chose.
Et de proposer au lecteur de franchir les "portes closes bruxelloises" en sa compagnie et de braquer ses projecteurs sur ces femmes et ces hommes qui "font l'Europe".

Le ton est donné, on va parler d'Europe, et le lecteur en salive d'avance. Il va enfin connaître la différence entre une directive et un règlement, va comprendre pourquoi la procédure de codécision est plus démocratique que la procédure de consultation, il va être sensibilisé à la reconnaissance des droits fondamentaux par la CJCE, et enfin savoir pourquoi la Grande-Bretagne ne fait pas partie de l'espace Schengen contrairement à la Suisse qui, pourtant, ne fait pas partie de l'UE.

Grave erreur.

Car les coulisses de Bruxelles sont au droit communautaire ce que Voici est au monde du spectacle: si vous vouliez embellir votre matinée en prenant connaissance de l'emploi du temps vespéral de J.M. Barroso, vous serez amplement servi, si vous êtes venu pour du technique, vous vous êtes trompé d'endroit.
L'Union Européenne a beau représenter un ordre juridique inédit, une machinerie passionnante, des rouages complexes, il y aura toujours des sujets plus intéressant à la caféteria de la commission.

Le droit communautaire, Mr Quatremer s'en moque, à tel point qu'on pourrait le soupçonner de ne pas y comprendre grand-chose (Il suffit de relever certaines énormités juridiques pour s'en rendre compte).
Et fut-il spécialiste de la question, il préfère la politique, surtout quand ça cogne, ça fait monter son audimat, et quand on commence à parler chiffres, là il est trés content.

Ceux qui lui objecterait qu'en tombant dans une chronique politique de dimension communautaire, en privilégiant ce qui est court, simple et manichéen au détriment de ce qui est technique, compliqué, mais fondamental il a largement loupé son pari de départ risquent fort de déchaîner la bête médiatique.

Acrimed en a fait les frais. Cet observatoire des medias, constitué d'universitaires, de journalistes, et d'usagers, publie des articles de grande qualité sur son propre site, et avait osé dire que sur la directive Bolkstein, l'auteur des coulisses de Bruxelles avait publié des billets partisans, faisant une lecture très personnelle de la directive, et présentait comme avérées des informations controversées. Le couperet s'abattit sur la tête des impudents quelques jours plus tard, sous la forme d'un billet les qualifiant une bonne fois pour toutes de "théoriciens du complot". Affirmation sortie de nulle part, mais bon, ici le péremptoire est de rigueur, on vous aura prévenu.

Et là cher lecteur, vous me direz: Si l'on peut contester la pertinence de certains billets, peut-être trouverons nous une ouverture, un salut, une rédemption au sein des commentaires. Et bien non. Car ici le débat est limité, comme souvent, par une audience qui ne fait que s'inscrire dans une moule que le maître des lieux a bien voulu graisser pour elle. Si vous ajoutez à celà les inévitables hardcore nonistes qui quadrillent la place, vous avez un charmant tableau.

Le débat, on l'attend, on l'espère, et à la lecture des premiers commentaires, généralement laudateurs, souvent approximatifs, on sent qu'on s'achemine tout droit vers une cinglante déception.

Et c'est presque toujours le cas.

Car ceux qui commentent un article chez Quatremer, c'est pour lui dire qu'il est génial, qu'il a raison, qu'ils admirent son travail et qu'ils adorent son blog. C'est ça ou conchier cette europe-libérale-et-pas-démocratique-dirigée-par-des-technocrates. Dans les deux cas ça n'avance à rien, mais ça permet au moins au maitre des lieux de se défouler à peu de frais. Car pour lui, diriger le débat consiste à afficher le plus grand mépris pour les commentateurs. En partant du postulat qu'on a raison sur tout, c'est certainement beaucoup plus simple. Notons tout de même que les meilleures perles nous échappent puisque les commentaires sont modérés a priori

A l'occasion, cette tendance à s'estimer au-dessus de la mêlée peut avoir des avantages, c'est ainsi qu'auréolé de sa seule certitude, Mr Quatremer déclara, à contre-courant de la presse nationale, que Dominique Strauss-Kahn, tout juste nommé à la tête du FMI, était un incurable coureur de jupons, lui prédisant un triste sort et s'attirant au passage une volée de bois vert. Il fallait oser, il l'a fait, et la suite lui a donné raison.

Car ce qui intéresse Mr Quatremer au fond, ce n'est pas l'information ou la norme juridique, ce qui l'intéresse, c'est l'affrontement et la polémique. Elle guide sa plume comme Junon la flèche d'Ascagne. Il est considéré par beaucoup comme un "blogueurinfluent" (titre honorifique réservé à ceux qui explosent leurs bilan Google Analytics), il est triste de constater qu'il ne le doit qu’à la quasi-absence de concurrence sur la thématique européenne.

Il a un riche avenir devant lui, aucune épidémie d'europhilie ne pointant le bout de son nez, son exclusivité risque de durer encore longtemps.
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1951/07/28 - [url=http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/o_c_ref_fr.htm]Convention de Genève relative au statut des réfugiés[/url]

1985/06/14 - [url=http://www.ena.lu/?lang=1&doc=8168]Accord de Schengen[/url]

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2003/09/22 - [url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:251:0012:0018:FR:PDF]DIR 2003/86/CE[/url] (relative au droit au regroupement familial)

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2004/04/29 - [url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0083:FR:HTML]DIR 2004/83/CE[/url] (concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié...)

2006/03/15 - [url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:105:0001:0032:FR:PDF]REG 562/2006[/url] (établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes)

2007/06/06 - [url=http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l14561.htm]COM (2007) 301[/url] (Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun)

2007/07/11 - [url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:199:0023:0029:FR:PDF]REG 862/2007[/url] (relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale)

2008/10/16 - [url=http://www.eu2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1015_conseil_europeen/Pacte_europeen_sur_l_immigration_et_l_asile_FR.pdf]Pacte européen sur l’immigration et l’asile[/url]


Si vous pensez qu'il manque un ou plusieurs textes, merci de me le signaler.
Publié dans la catégorie [url=http://daryo.com/categories/droit/]Un peu de droit[/url]
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by seb - 2009-06-09 06:50
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Publié dans la catégorie Un peu de droit
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3/4 cup packed brown sugar
1/2 cup sugar (white)
1 egg
1 teaspoon vanilla
1 cup flour
1 teaspoon baking soda
1/2 teaspoon salt
1 teaspoon cinnamon
1/8 teaspoon nutmeg
3 cups oats
3 cups broken pieces of chocolate


Mix butter, sugar, brown sugar, vanilla and egg
Add flour, baking soda, salt & spices
Add oats & chocolate
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by d4r7o - 2009-02-05 16:10
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    [content] => L'Urbanisme Réglementaire, né avec un édit de Sully, en 1607, incarne une exigence simple, mais constante: encadrer le développement de l'Urbanisation, afin de conserver et transmettre un patrimoine au-combien estimé: le territoire.
Des panoramas somptueux de Porto-Vecchio, aux façades alignées du Boulevard Haussmann, des falaises d'Etretat aux maisons typiques du pays-basque, il s'agit-là de maintenir une cohérence des ensembles construits afin d'en faire une harmonie aux vertus aussi bien esthétiques que sociales.
Cette exigence prend forme dans deux types de documents, que nous allons détailler.

• Les documents prévisionnels, prospectifs

	Il s'agit du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), héritier direct des schémas directeurs des années 70.
	Le SCOT a été institué par la loi SRU
 de 2002. Il s'agit d'un document de référence qui va fixer les grandes lignes en matière d'Urbanisme et qui doit évaluer leurs conséquences sur l'environnement, il va à ce titre fixer un Plan de Développement Durable (PAD).

	Les communes sont fortement encouragées à élaborer un tel schéma, en effet, en l'absence d'un SCOT, les zones naturelles et les zones d'urbanisation futures délimitées par les PLU ne peuvent être ouvertes à l'Urbanisation. Il existe des seuils de population à partir desquels cette règle dite "de la constructibilité limitée" s'applique, et qui sont tels que la moitié seulement des communes françaises sont concernées.

	Le SCOT est par essence un document inter-communal, qui se superpose généralement aux inter-communalités existantes. Son élaboration est le fruit d'une concertation entre tous les acteurs intéressés (population, associations de défense de l'environnement, pouvoirs publiques) et se réalise au sein d'un Etablissement Publique de Coopération Inter-communale (EPCI).

	Dans la hiérarchie des normes Urbanistiques, le SCOT est un document prospectif de source locale, il doit donc être conforme aux règles nationales (montagne, littoral) ou régionales (SDRIF). Sur le plan des règles qui lui sont inférieures, le PLU doit être compatible (et non pas conforme) au SCOT, ce qui fait que ce dernier n'est pas opposables aux actes individuels, qui sont par essence précis, et non prospectifs.


• Les documents réglementaires

	A l'échelle locale, la principale règle est le Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la vocation principale est de fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

	L'initiative d'élaborer un tel document appartient au conseil municipal, le PLU se compose de plusieurs éléments: un rapport de présentation, le règlement proprement dit, les documents graphiques, les annexes, et le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

	A l'échelle Nationale existe le Règlement National d'Urbanisme (RNU) chargé de combler le vide laissé par l'absence de PLU.

	La plupart des dispositions du RNU sont permissives ce qui laisse une marge de manoeuvre importante et qui signifie aussi une absence de cohérence des réponses à donner au pétitionnaire.
Sont nées de la pratique des MARNU (Modalités d'Application du RNU) qui sont appliquées au droit de l'urbanisme, le législateur a consacré ces MARNU sous le nom de "cartes communales", qui sont des documents élaborés conjointement par l'état et par les collectivités locales.
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by seb - 2008-10-04 15:10
L'Urbanisme Réglementaire, né avec un édit de Sully, en 1607, incarne une exigence simple, mais constante: encadrer le développement de l'Urbanisation, afin de conserver et transmettre un patrimoine au-combien estimé: le territoire.
Des panoramas somptueux de Porto-Vecchio, aux façades alignées du Boulevard Haussmann, des falaises d'Etretat aux maisons typiques du pays-basque, il s'agit-là de maintenir une cohérence des ensembles construits afin d'en faire une harmonie aux vertus aussi bien esthétiques que sociales.
Cette exigence prend forme dans deux types de documents, que nous allons détailler.

• Les documents prévisionnels, prospectifs

Il s'agit du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), héritier direct des schémas directeurs des années 70.
Le SCOT a été institué par la loi SRU
de 2002. Il s'agit d'un document de référence qui va fixer les grandes lignes en matière d'Urbanisme et qui doit évaluer leurs conséquences sur l'environnement, il va à ce titre fixer un Plan de Développement Durable (PAD).

Les communes sont fortement encouragées à élaborer un tel schéma, en effet, en l'absence d'un SCOT, les zones naturelles et les zones d'urbanisation futures délimitées par les PLU ne peuvent être ouvertes à l'Urbanisation. Il existe des seuils de population à partir desquels cette règle dite "de la constructibilité limitée" s'applique, et qui sont tels que la moitié seulement des communes françaises sont concernées.

Le SCOT est par essence un document inter-communal, qui se superpose généralement aux inter-communalités existantes. Son élaboration est le fruit d'une concertation entre tous les acteurs intéressés (population, associations de défense de l'environnement, pouvoirs publiques) et se réalise au sein d'un Etablissement Publique de Coopération Inter-communale (EPCI).

Dans la hiérarchie des normes Urbanistiques, le SCOT est un document prospectif de source locale, il doit donc être conforme aux règles nationales (montagne, littoral) ou régionales (SDRIF). Sur le plan des règles qui lui sont inférieures, le PLU doit être compatible (et non pas conforme) au SCOT, ce qui fait que ce dernier n'est pas opposables aux actes individuels, qui sont par essence précis, et non prospectifs.


• Les documents réglementaires

A l'échelle locale, la principale règle est le Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la vocation principale est de fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

L'initiative d'élaborer un tel document appartient au conseil municipal, le PLU se compose de plusieurs éléments: un rapport de présentation, le règlement proprement dit, les documents graphiques, les annexes, et le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

A l'échelle Nationale existe le Règlement National d'Urbanisme (RNU) chargé de combler le vide laissé par l'absence de PLU.

La plupart des dispositions du RNU sont permissives ce qui laisse une marge de manoeuvre importante et qui signifie aussi une absence de cohérence des réponses à donner au pétitionnaire.
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    [title] => Numark iDJ2 Firmware Update on Mac OS X
    [content] => I've recently bought the Numark iDJ2, and it works pretty well, I use it to mix in my favorite restaurant, and I only have to bring my iDJ2 and my ipod, instead of a ton of cds.

But I must admit that using this product was at first a little bit disappointing. AAC support were very poor, and the timecode was lagging during playback. Checking the numark website told me that a firmware update (v 1.09a) was available, with many good stuff on it.

There were a little problem: I'm a mac user.

And a simple update, that was supposed to last five minutes, became a nightmare, for this single reason.

It's a little bit weird for a product supposed to handle Apple technologies such as HFS  file-system (wich is managed without any problem on a regular use) be unable to understand this same file-system when trying to update the iDJ2.

And it's very annoying, when after a couple of hours, you plug your specially-bought USB key to have a death screen that informs you there is not valid update on it.

So after having suffered a few hours, I've decided to help you saving your time and keep your karma at a good level.
You want to update your iDJ2 with your mac ? GOOD NEWS ! It's possible, and here is the rules:

1) You download the [url=http://www.numark.com/content57925.html]update[/url].

2) You need an USB key, no update can be done with an iPod or an external drive (I've tried with my iPod, with an external HD, and an external DVD drive, I love learning things ;-)

3) You must format your USB key with FAT32 file-system and only this one. You can do that with the Disk Utility wich is in the Utility folder of your Applications folder in Mac OS X. If you can't use Disk Utility you will need to do it throught the command line (Google will tell you how to do).

4) copy the update file (iDJ2_v1_09a.upg) on the USB key, and to be sure that the Finder will not create hidden files that the iDJ2 would take, by mistake, to be the update, we will use the terminal to do that.
open the Terminal, and assuming that the update file is on your desktop, and that your USB key is labelled as "HELLO", type the following command:
cp ~/Desktop/iDJ2_v1_09a.upg /Volumes/HELLO/DJ2_v1_09a.upg

don't open a finder window pointing your USB key, the Finder could take this occasion to create ugly hidden files on it.

5) You can verify that your USB key is holding one, and only one file, with this command:
ls -al /Volumes/HELLO
If it's not the case, you should use rm /Volumes/HELLO/[the name of a file you want to delete] to fix it

6) Start the Update process by following the Numark instructions, as an honest PC user would do.

7) Play AAC music and be amazed by the beauty of the non-lagging timecode.
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by d4r7o - 2008-09-13 19:00
I've recently bought the Numark iDJ2, and it works pretty well, I use it to mix in my favorite restaurant, and I only have to bring my iDJ2 and my ipod, instead of a ton of cds.

But I must admit that using this product was at first a little bit disappointing. AAC support were very poor, and the timecode was lagging during playback. Checking the numark website told me that a firmware update (v 1.09a) was available, with many good stuff on it.

There were a little problem: I'm a mac user.

And a simple update, that was supposed to last five minutes, became a nightmare, for this single reason.

It's a little bit weird for a product supposed to handle Apple technologies such as HFS file-system (wich is managed without any problem on a regular use) be unable to understand this same file-system when trying to update the iDJ2.

And it's very annoying, when after a couple of hours, you plug your specially-bought USB key to have a death screen that informs you there is not valid update on it.

So after having suffered a few hours, I've decided to help you saving your time and keep your karma at a good level.
You want to update your iDJ2 with your mac ? GOOD NEWS ! It's possible, and here is the rules:

1) You download the update.

2) You need an USB key, no update can be done with an iPod or an external drive (I've tried with my iPod, with an external HD, and an external DVD drive, I love learning things ;-)

3) You must format your USB key with FAT32 file-system and only this one. You can do that with the Disk Utility wich is in the Utility folder of your Applications folder in Mac OS X. If you can't use Disk Utility you will need to do it throught the command line (Google will tell you how to do).

4) copy the update file (iDJ2_v1_09a.upg) on the USB key, and to be sure that the Finder will not create hidden files that the iDJ2 would take, by mistake, to be the update, we will use the terminal to do that.
open the Terminal, and assuming that the update file is on your desktop, and that your USB key is labelled as "HELLO", type the following command:
cp ~/Desktop/iDJ2_v1_09a.upg /Volumes/HELLO/DJ2_v1_09a.upg

don't open a finder window pointing your USB key, the Finder could take this occasion to create ugly hidden files on it.

5) You can verify that your USB key is holding one, and only one file, with this command:
ls -al /Volumes/HELLO
If it's not the case, you should use rm /Volumes/HELLO/[the name of a file you want to delete] to fix it

6) Start the Update process by following the Numark instructions, as an honest PC user would do.

7) Play AAC music and be amazed by the beauty of the non-lagging timecode.
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    [title] => IE est un navigateur de merde et vous, vous êtes un naze
    [content] => Si vous avez atteint cette page, alors vous ne vous êtes sans doute jamais demandé pourquoi un site internet à toujours la même tête, quelque soit le navigateur, et bien la réponse est simple comme 1+1.

Un dévellopeur passe la moitié de son temps à faire un joli site internet, ou un skin pour son logiciel de blog, et lorsque c'est fini et qu'il est content du résultat, il passe l'autre moitié de son temps à régler les différents problèmes que posent internet explorer.

Car le dévellopeur a un patron, ou il compte un peu sur son site internet pour vivre, en tout cas il est obligé d'avoir le même rendu visuel quelque soit le navigateur.

Et bien pas moi. Moi je m'en tapes.

Vous utilisez un navigateur de merde, et je n'ai pas de temps à perdre avec vous, il y a déjà une version simplifié accessible à l'antiquité qui vous sert de browser, alors profitez de ma générosité, je devrais vous bloquer.
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by seb - 2008-08-12 16:19
Si vous avez atteint cette page, alors vous ne vous êtes sans doute jamais demandé pourquoi un site internet à toujours la même tête, quelque soit le navigateur, et bien la réponse est simple comme 1+1.

Un dévellopeur passe la moitié de son temps à faire un joli site internet, ou un skin pour son logiciel de blog, et lorsque c'est fini et qu'il est content du résultat, il passe l'autre moitié de son temps à régler les différents problèmes que posent internet explorer.

Car le dévellopeur a un patron, ou il compte un peu sur son site internet pour vivre, en tout cas il est obligé d'avoir le même rendu visuel quelque soit le navigateur.

Et bien pas moi. Moi je m'en tapes.

Vous utilisez un navigateur de merde, et je n'ai pas de temps à perdre avec vous, il y a déjà une version simplifié accessible à l'antiquité qui vous sert de browser, alors profitez de ma générosité, je devrais vous bloquer.
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    [content] => You reach this page because there's something you need to know about your browser: it's a shit. I'm probably not the first one to advise you that you should change for a true browser, a software that respects standards, for example firefox or safari, but I'm afraid to overflow your mind.

You can't imagine the amount of time webmasters and developers are wasting for the remaining dumbs, like you, who persist to use this IE-crap.

I have no time to loose, so I provide you this simple version, because I'm in a good mood, I should block IE users.
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by d4r7o - 2008-08-12 16:17
You reach this page because there's something you need to know about your browser: it's a shit. I'm probably not the first one to advise you that you should change for a true browser, a software that respects standards, for example firefox or safari, but I'm afraid to overflow your mind.

You can't imagine the amount of time webmasters and developers are wasting for the remaining dumbs, like you, who persist to use this IE-crap.

I have no time to loose, so I provide you this simple version, because I'm in a good mood, I should block IE users.
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    [title] => Communication
    [content] => J'effectue régulièrement des prestations de création graphique, et conception de sites internet. Le tout pour des clients fidèles, généralement en bouche à oreille.

Pour l'impression et l'hébergement je collabore avec des fournisseurs de confiance, pour une prestation toujours de qualité.

Je ne donne pas de grille de tarifs, si vous avez un projet, parlons-en, et mettons-nous d'accord.

L'idéal est de m'envoyer un mail, en utilisant le formulaire dans la colonne de droite.
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by seb - 2008-08-12 08:38
J'effectue régulièrement des prestations de création graphique, et conception de sites internet. Le tout pour des clients fidèles, généralement en bouche à oreille.

Pour l'impression et l'hébergement je collabore avec des fournisseurs de confiance, pour une prestation toujours de qualité.

Je ne donne pas de grille de tarifs, si vous avez un projet, parlons-en, et mettons-nous d'accord.

L'idéal est de m'envoyer un mail, en utilisant le formulaire dans la colonne de droite.
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    [title] => De la rétention de sûreté à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
    [content] => La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, voté par le Parlement et validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 février 2008, a permis de mettre en lumière une notion balbutiante en France, celle de la détention de personnes jugées dangereuses pour la société, ayant pour objet la prévention de la récidive.

Naturellement, parmi les nombreux pourfendeurs de cette mesure, une proportion non négligeable a mis en doute sa conformité avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, mais en se bornant a ce simple doute, ils n'ont pas, en  général, approfondi cet aspect de la question pour se concentrer sur des considérations de droit interne.

Cette réaction est autant naturelle que légitime. En effet, autant la décision du Conseil constitutionnel pouvait poser des questions relatives à notre tradition juridique, au respect des droits fondamentaux ou à la quali?cation de la rétention de sûreté en tant que peine, autant la conformité du principe avec la CESDHLF relevait de la pure conjecture tant est complexe la jurisprudence en la matière.

En effet, ce type de mesure existe ailleurs en Europe, et pour certains états, il s'agit même d'un élément historique de leur système judiciaire, mais là encore, la particularité des systèmes nationaux, et l'évaluation que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a pu en faire, ne sont que des pistes pouvant guider notre ré?exion.

Partant de ce constat, et compte tenu de l'éclatement de la notion de rétention de sûreté en plusieurs principes autonomes, il est très intéressant d'évaluer point par point, de la rétention de sûreté à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, les différentes adéquations et discordances.

[b]Edition 24 décembre 2009[/b]
La CEDH vient de rendre un arrêt capital sur le sujet, concernant la rétention de sureté en Allemagne, je vous invite à le [url=http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=860013&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649]consulter ici[/url].


[i]C'est l'objet de ce mémoire:[/i]
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by seb - 2008-05-22 19:00
La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, voté par le Parlement et validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 février 2008, a permis de mettre en lumière une notion balbutiante en France, celle de la détention de personnes jugées dangereuses pour la société, ayant pour objet la prévention de la récidive.

Naturellement, parmi les nombreux pourfendeurs de cette mesure, une proportion non négligeable a mis en doute sa conformité avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, mais en se bornant a ce simple doute, ils n'ont pas, en général, approfondi cet aspect de la question pour se concentrer sur des considérations de droit interne.

Cette réaction est autant naturelle que légitime. En effet, autant la décision du Conseil constitutionnel pouvait poser des questions relatives à notre tradition juridique, au respect des droits fondamentaux ou à la quali?cation de la rétention de sûreté en tant que peine, autant la conformité du principe avec la CESDHLF relevait de la pure conjecture tant est complexe la jurisprudence en la matière.

En effet, ce type de mesure existe ailleurs en Europe, et pour certains états, il s'agit même d'un élément historique de leur système judiciaire, mais là encore, la particularité des systèmes nationaux, et l'évaluation que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a pu en faire, ne sont que des pistes pouvant guider notre ré?exion.

Partant de ce constat, et compte tenu de l'éclatement de la notion de rétention de sûreté en plusieurs principes autonomes, il est très intéressant d'évaluer point par point, de la rétention de sûreté à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, les différentes adéquations et discordances.

Edition 24 décembre 2009
La CEDH vient de rendre un arrêt capital sur le sujet, concernant la rétention de sureté en Allemagne, je vous invite à le consulter ici.


C'est l'objet de ce mémoire:
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    [title] => Le regroupement familial: De l’Article 8 de la CEDH à la Loi du 20 Novembre 2007.
    [content] => La condition des étrangers sur le territoire français à fait naître au fil des années de multiples débats. Il existe une très nette distinction pour accéder au territoire national selon qu'on se situe ou non dans le cadre du regroupement familial. En effet, ce dernier va alléger considérablement les contraintes administratives pesant sur les étrangers qui peuvent y prétendre. 

Cette facilité qui est offerte aux étrangers implantés sur le territoire national est le fruit d'une construction juridique interne influencée par des principes issues des libertés fondamentales.

Ce document présente les évolutions du droit applicable au regroupement familial depuis la seconde guerre mondiale.
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by seb - 2008-04-16 19:00
La condition des étrangers sur le territoire français à fait naître au fil des années de multiples débats. Il existe une très nette distinction pour accéder au territoire national selon qu'on se situe ou non dans le cadre du regroupement familial. En effet, ce dernier va alléger considérablement les contraintes administratives pesant sur les étrangers qui peuvent y prétendre.

Cette facilité qui est offerte aux étrangers implantés sur le territoire national est le fruit d'une construction juridique interne influencée par des principes issues des libertés fondamentales.

Ce document présente les évolutions du droit applicable au regroupement familial depuis la seconde guerre mondiale.
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    [title] => Le Sénat Français: répartition et perspectives
    [content] => [b]Composition du Congrès[/b]
Le Congrès du Parlement français est la réunion au Château de Versailles des deux chambres du Parlement français, l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la Constitution. Le vote se fait à la majorité des 3/5.

[pre]Avant les sénatoriales de 2008
		A.N.		Sénat		TOTAL
UMP		342 [1]		188		530	(58,37 %)
GAUCHE [2]	228		136		364	(40,08 %)
N/I [3]		7		7		14	(1,54 %)
TOTAL		577		331		908
Majorité					545 (60 %) [4]


Après les sénatoriales de 2008
		A.N.		Sénat		TOTAL
UMP		342 [1]		180		522	(56,73 %)
GAUCHE [2]	228		156		384	(41,73 %)
N/I [3]		7		7		14	(1,52 %)
TOTAL		577		343		920
Majorité					552 (60 %) [4][/pre]

Premier constat: la droite ne peut donc adopter seule une révision de la constitution.

[b]Composition du Sénat[/b]
Voyons maintenant une projection des renouvellements suite aux élections qui se dérouleront en Septembre 2008.
Notons que pour la première fois, les sénateurs seront élus pour un mandat de 6 ans au lieu de 9 précédemment, suite à la réforme de 2003.

[pre]SENAT		TOTAL	  	RESTANT 	A RENOUVELLER	RESULTAT
UMP		188		128		60		180 (-8)
GAUCHE [2]	136		95		41		156 ( 20)
N/I [3]		7		6		1		7
						+12
TOTAL		331		229		114		343[/pre]

*Mise à jour: résultat des élections


[b]Détails sur les sénatoriales de 2008[/b]
Les départements suivants voterons, avec pour certains, des sièges supplémentaires créés pour répondre à l'augmentation de la démographie.
Rappelons que l'élection sénatoriale est majoritaire pour les départements où il y a 3 sénateurs et moins à élire, et proportionnelle dans les autres cas.

[url=http://daryo.com/data/asset/aVRw_c8k3.pdf][img=https://daryo.com/data/asset/aVRw_hgrs.png]
Cliquez sur l'image pour une version pdf[/url]

Tient compte du décès de M. Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne. Décédé en cours de mandat, il n'a pas été remplacé.


Commentaire:
Il est peut probable au vu des chiffres que la droite devienne minoritaire au Sénat, ceci dit, c'est une hypothèse envisageable compte tenu du collège électoral, qui, suite aux derniers scrutins locaux, va avoir tendance à largement pencher à gauche.
Il faudra également compter avec les 12 nouveaux sièges qui, apportant du sang neuf au palais du Luxembourg, pourrait également contribuer à rééquilibrer la balance du côté gauche.
Une chose est certaine: le gouvernement actuel n'aura pas plus qu'aujourd'hui la majorité au congrès à l'issue de ce scrutin.
_______________
Mise à jour: voir les résultats.


[1] Dont deux parlementaires ayant vu leur élection annulé en 2008.
[2] Gauche: PS, PCF, PRG, Verts, DVG
[3] Non inscrit
[4] Arrondi, la majorité est à 3/5
[5] M: Scrutin Majoritaire / P: Scrutin Proportionnel (lorsqu'il y a plus de 4 sénateurs dans le département)
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by seb - 2008-04-12 19:00
Composition du Congrès
Le Congrès du Parlement français est la réunion au Château de Versailles des deux chambres du Parlement français, l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la Constitution. Le vote se fait à la majorité des 3/5.

Avant les sénatoriales de 2008
A.N. Sénat TOTAL
UMP 342 [1] 188 530 (58,37 %)
GAUCHE [2] 228 136 364 (40,08 %)
N/I [3] 7 7 14 (1,54 %)
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Majorité 545 (60 %) [4]


Après les sénatoriales de 2008
A.N. Sénat TOTAL
UMP 342 [1] 180 522 (56,73 %)
GAUCHE [2] 228 156 384 (41,73 %)
N/I [3] 7 7 14 (1,52 %)
TOTAL 577 343 920
Majorité 552 (60 %) [4]


Premier constat: la droite ne peut donc adopter seule une révision de la constitution.

Composition du Sénat
Voyons maintenant une projection des renouvellements suite aux élections qui se dérouleront en Septembre 2008.
Notons que pour la première fois, les sénateurs seront élus pour un mandat de 6 ans au lieu de 9 précédemment, suite à la réforme de 2003.

SENAT		TOTAL	  	RESTANT 	A RENOUVELLER	RESULTAT
UMP 188 128 60 180 (-8)
GAUCHE [2] 136 95 41 156 ( 20)
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+12
TOTAL 331 229 114 343


*Mise à jour: résultat des élections


Détails sur les sénatoriales de 2008
Les départements suivants voterons, avec pour certains, des sièges supplémentaires créés pour répondre à l'augmentation de la démographie.
Rappelons que l'élection sénatoriale est majoritaire pour les départements où il y a 3 sénateurs et moins à élire, et proportionnelle dans les autres cas.


Cliquez sur l'image pour une version pdf


Tient compte du décès de M. Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne. Décédé en cours de mandat, il n'a pas été remplacé.


Commentaire:
Il est peut probable au vu des chiffres que la droite devienne minoritaire au Sénat, ceci dit, c'est une hypothèse envisageable compte tenu du collège électoral, qui, suite aux derniers scrutins locaux, va avoir tendance à largement pencher à gauche.
Il faudra également compter avec les 12 nouveaux sièges qui, apportant du sang neuf au palais du Luxembourg, pourrait également contribuer à rééquilibrer la balance du côté gauche.
Une chose est certaine: le gouvernement actuel n'aura pas plus qu'aujourd'hui la majorité au congrès à l'issue de ce scrutin.
_______________
Mise à jour: voir les résultats.


[1] Dont deux parlementaires ayant vu leur élection annulé en 2008.
[2] Gauche: PS, PCF, PRG, Verts, DVG
[3] Non inscrit
[4] Arrondi, la majorité est à 3/5
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    [title] => Abus de position dominante: le cas Microsoft
    [content] => La communauté européenne est dés l'origine et avant tout un espace de libre échange économique. Cette compétence historique qu'est le marché intérieur, loin d'être ?gée, est au contraire le théâtre de con?its très actuels, et ayant pour fondement le plus souvent le principe de concurrence. 

En effet la théorie économique néoclassique, basant tout marché sur une "concurrence pure et parfaite", régulée par la seule main invisible, a fortement inspiré les pères fondateurs, qui en ont tirés les principes de bases ?gurant dans le traité, aux articles 81 à 89 CE. 

Cette mise en place d'une concurrence pleine et entière sur le plan économique passe ainsi par la prohibition de toute une série de pratiques au premier chef desquelles l'entente, bien évidemment, pratique consistant pour plusieurs agents économiques à s'entendre sur les prix qu'ils pratiquent, mais sont également interdites les aides publiques aux entreprises, frein notable à une véritable concurrence, et l'abus de position dominante, cas que nous allons étudier de plus près. 

C'est l'article 82 du traité CE qui ?xe ce principe, selon lequel est nuisible à la concurrence l'abus de position dominante, dans les quatre différents cas de ?gure qu'il énonce: 
• Le fait d'imposer des conditions de transaction inéquitables, 
• de limiter sa production ou ses débouchés au préjudice du consommateur, 
• d'opérer un traitement sélectif de ses partenaires commerciaux, 
• ou d'opérer des ventes liées. 
Ce sont les deuxième et quatrième cas de ?gure qui ont fait l'objet d'un contentieux fortement médiatisé, puisqu'ils ont été reprochés à la société Microsoft Inc, et qu'au terme d'une longue procédure, cette dernière a été condamnée à de lourdes sanctions pécuniaires, et à des modi?cations importantes en terme de politique commerciale. 

Ce document, partant de la définition de l'abus de position dominante,  présente cette procédure de manière très complète.
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by seb - 2008-04-10 19:00
La communauté européenne est dés l'origine et avant tout un espace de libre échange économique. Cette compétence historique qu'est le marché intérieur, loin d'être ?gée, est au contraire le théâtre de con?its très actuels, et ayant pour fondement le plus souvent le principe de concurrence.

En effet la théorie économique néoclassique, basant tout marché sur une "concurrence pure et parfaite", régulée par la seule main invisible, a fortement inspiré les pères fondateurs, qui en ont tirés les principes de bases ?gurant dans le traité, aux articles 81 à 89 CE.

Cette mise en place d'une concurrence pleine et entière sur le plan économique passe ainsi par la prohibition de toute une série de pratiques au premier chef desquelles l'entente, bien évidemment, pratique consistant pour plusieurs agents économiques à s'entendre sur les prix qu'ils pratiquent, mais sont également interdites les aides publiques aux entreprises, frein notable à une véritable concurrence, et l'abus de position dominante, cas que nous allons étudier de plus près.

C'est l'article 82 du traité CE qui ?xe ce principe, selon lequel est nuisible à la concurrence l'abus de position dominante, dans les quatre différents cas de ?gure qu'il énonce:
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Ce sont les deuxième et quatrième cas de ?gure qui ont fait l'objet d'un contentieux fortement médiatisé, puisqu'ils ont été reprochés à la société Microsoft Inc, et qu'au terme d'une longue procédure, cette dernière a été condamnée à de lourdes sanctions pécuniaires, et à des modi?cations importantes en terme de politique commerciale.

Ce document, partant de la définition de l'abus de position dominante, présente cette procédure de manière très complète.
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    [content] => J'ai collaboré récemment à une application pratique du droit communautaire, au sein d'un projet qui mérite de vous être précisé.

En vue de la prochaine présidence française du conseil européen, le président de la république a demandé à Alain Lamassoure de rédiger un rapport sur l'application concrète du droit communautaire en France.

Ce dernier a sélectionné trois établissements d'enseignement supérieur (dont l'UFR de Bayonne) caractérisés par leur excellence en matière de droit communautaire ;-)

Nous avons eu la chance de travailler sur l'ouverture de la profession d'avocat aux ressortissants communautaires, que ce soit dans le cadre de la libre prestation de services ou de la liberté d'établissement.

Je vous livre ci-dessous le résultat de ce travail collectif, où vous remarquerez, au sein de la conclusion, l'expression de mon rejet du corporatisme.

[I]Ajout du 2008-09-20 - Laquelle conclusion, loin d'être consensuelle, a pourtant été reprise intégralement dans le [url=http://daryo.com/data/asset/fU5j_yzRk.pdf]rapport final d'Alain Lamassoure.[/url][/i]
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by seb - 2008-04-02 19:00
J'ai collaboré récemment à une application pratique du droit communautaire, au sein d'un projet qui mérite de vous être précisé.

En vue de la prochaine présidence française du conseil européen, le président de la république a demandé à Alain Lamassoure de rédiger un rapport sur l'application concrète du droit communautaire en France.

Ce dernier a sélectionné trois établissements d'enseignement supérieur (dont l'UFR de Bayonne) caractérisés par leur excellence en matière de droit communautaire ;-)

Nous avons eu la chance de travailler sur l'ouverture de la profession d'avocat aux ressortissants communautaires, que ce soit dans le cadre de la libre prestation de services ou de la liberté d'établissement.

Je vous livre ci-dessous le résultat de ce travail collectif, où vous remarquerez, au sein de la conclusion, l'expression de mon rejet du corporatisme.

Ajout du 2008-09-20 - Laquelle conclusion, loin d'être consensuelle, a pourtant été reprise intégralement dans le rapport final d'Alain Lamassoure.
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    [content] => A tous ceux qui voient stagner, de manière inéluctable, le cours du baril de light sweet crude au dessus la barre fatidique des 100 USD, il serait bon de rappeler que l'Euro vaut aujourd'hui d'1,5 Dollar US.

Ce qui nous fait le baril de pétrole dans les 63 Eur. Pas cher, me direz-vous. Fichtre non, c'est pas cher, car alors que depuis Janvier 2002, le prix a été multiplié par 4 aux Etats-Unis, en Europe, il a dans le même temps été multiplié par 3.

Alors l'Euro fort est peut-être un problème pour airbus, mais pour le particulier, il a plutôt une allure de sauveur: imaginons qu'Euro et Dollar soient restés à parité, le prix à la pompe aurait augmenté d'autant.

NB: le graphique ci-après sera mis à jour régulièrement, et ce billet sera remonté en première position quand l'actualité le nécessitera.

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by seb - 2008-03-10 22:00
A tous ceux qui voient stagner, de manière inéluctable, le cours du baril de light sweet crude au dessus la barre fatidique des 100 USD, il serait bon de rappeler que l'Euro vaut aujourd'hui d'1,5 Dollar US.

Ce qui nous fait le baril de pétrole dans les 63 Eur. Pas cher, me direz-vous. Fichtre non, c'est pas cher, car alors que depuis Janvier 2002, le prix a été multiplié par 4 aux Etats-Unis, en Europe, il a dans le même temps été multiplié par 3.

Alors l'Euro fort est peut-être un problème pour airbus, mais pour le particulier, il a plutôt une allure de sauveur: imaginons qu'Euro et Dollar soient restés à parité, le prix à la pompe aurait augmenté d'autant.

NB: le graphique ci-après sera mis à jour régulièrement, et ce billet sera remonté en première position quand l'actualité le nécessitera.

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    [content] => Il y a quelques années maintenant, j'ai fait des recherches sur le Tramway d'Angoulême, qui a partagé l'histoire de la ville durant toute la première moitié du 20ème siècle.

En parallèle, j'ai également fait un mémoire l'année dernière sur la STGA, et en re-formatant ces deux travaux, on peut commencer à obtenir un document assez complet sur l'histoire des transports en commun à Angoulême, document que je vous invite à découvrir ci-dessous.

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by seb - 2008-02-24 22:00
Il y a quelques années maintenant, j'ai fait des recherches sur le Tramway d'Angoulême, qui a partagé l'histoire de la ville durant toute la première moitié du 20ème siècle.

En parallèle, j'ai également fait un mémoire l'année dernière sur la STGA, et en re-formatant ces deux travaux, on peut commencer à obtenir un document assez complet sur l'histoire des transports en commun à Angoulême, document que je vous invite à découvrir ci-dessous.
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• [url=http://daryo.com/element/organisation-des-juridictions,yVg5]Organisation des juridictions[/url]
• [url=http://daryo.com/element/les-acteurs-d-un-proces,BDVp]Les acteurs d'un procès[/url]
• [url=http://daryo.com/element/la-hierarchie-des-normes,WGr3]La Hiérarchie des Normes[/url]

[b]Droit Bancaire[/b]
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• [url=http://daryo.com/element/faire-suspendre-un-credit-deux-ans-sans-interets,wJWV]Faire suspendre un crédit deux ans sans intérêts[/url]

[b]Droit français et libertés fondamentales[/b]
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• [url=http://daryo.com/element/le-regroupement-familial-de-l-article-8-de-la-cedh-a-la-loi-du-20-novembre-2007-,60gY]Le regroupement familial: De l’Article 8 de la CEDH à la Loi du 20 Novembre 2007[/url]

[b]Institutions[/b]
• [url=http://daryo.com/element/edouard-laferriere,Re1C]Edouard Laferrière[/url]
• [url=http://daryo.com/element/le-senat-francais-repartition-et-perspectives,aVRw]Le Sénat Français: répartition et perspectives - 2008[/url]
• [url=http://daryo.com/element/le-senat-francais-repartition-et-perspectives,VhXC]Le Sénat Français: répartition et perspectives - 2011[/url]

[b]Droit de l'Urbanisme[/b]
• [url=http://daryo.com/element/-droit-de-l-urbanisme-l-urbanisme-reglementaire-introduction-,gTUn]L'urbanisme Réglementaire (Introduction)[/url]

[b]Droit Communautaire[/b]
• [url=http://daryo.com/element/unis-dans-la-diversite,iLI2]Unis dans la diversité[/url]
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• [url=http://daryo.com/element/l-europe-et-la-profession-d-avocat,fU5j]L'Europe et la profession d'avocat[/url]
• [url=http://daryo.com/element/abus-de-position-dominante-le-cas-microsoft,5oI9]Abus de position dominante: le cas Microsoft[/url]
• [url=http://daryo.com/element/cjce-28-avril-2009-apostolides-c-orams-c-420-07-,YxsA]CJCE - 28 Avril 2009 - Apostolides c/ Orams (C-420/07)[/url]
• [url=http://daryo.com/element/droit-international-interessant-le-droit-de-l-immigration,cmuX]Droit international intéressant le droit de l'immigration[/url]

Ici Prochainement je continuerai à poster les différents travaux réalisés.

[i]Raccourci pour arriver directement à ce post: [url=http://daryo.com/droit/]http://daryo.com/droit/[/url][/i]

En attendant je vous conseil le très bon site de [url=http://chezfoucart.com]Mathieu Touzeil-Divina[/url].
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    [content] => Cela devient comme un rituel, investir Le Lieu-Dit et y foutre le bordel jusqu'à l'heure légale de fermeture. Ce sera donc à nouveau le cas le 16 Février prochain, et pour la première fois dans une atmosphère saine, débarrassée de la fumée de clope.

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by seb - 2008-02-06 22:00
Cela devient comme un rituel, investir Le Lieu-Dit et y foutre le bordel jusqu'à l'heure légale de fermeture. Ce sera donc à nouveau le cas le 16 Février prochain, et pour la première fois dans une atmosphère saine, débarrassée de la fumée de clope.

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[i]Cliquez sur l'image pour télécharger ce document en pdf (lecture et impression plus aisées).[/i][/url]

Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
[url=http://www.daryo.com/seb/element/les-acteurs-d-un-proces,BDVp]• Les acteurs d'un procès[/url]

[url=http://www.daryo.com/seb/element/un-peu-de-droit-,qWQm]Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.[/url]

[b]Ordre international[/b]
• Communautaire (Traité de Rome du  et Traité UE)
• CJCE : [i]répond aux questions préjudicielles posées par les juridictions, quelque soit le degré[/i]
• Conseil de l'Europe, (CEDHLF du 4 Novembre 1950)
• Cour Européenne des Droits de l'Homme: [i]Connaît des litiges entre personnes physiques ou morales et les états membres, après épuisement de toute voie de recours dans ledit état.[/i]
• Traité de Rome du 17 juillet 1998 (Dans le cadre des Nations Unies)
• Cour Pénale Internationale: [i]Connaît des crimes contre l'humanité commis par des ressortissants d’un État partie au traité et commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI[/i]
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by seb - 2008-01-16 22:00
Ordre Interne




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Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
• Les acteurs d'un procès

Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.

Ordre international
• Communautaire (Traité de Rome du et Traité UE)
• CJCE : répond aux questions préjudicielles posées par les juridictions, quelque soit le degré
• Conseil de l'Europe, (CEDHLF du 4 Novembre 1950)
• Cour Européenne des Droits de l'Homme: Connaît des litiges entre personnes physiques ou morales et les états membres, après épuisement de toute voie de recours dans ledit état.
• Traité de Rome du 17 juillet 1998 (Dans le cadre des Nations Unies)
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[i]Cliquez sur l'image pour télécharger ce document en pdf (lecture et impression plus aisées).[/i][/url]

Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
[url=http://www.daryo.com/seb/element/organisation-des-juridictions,yVg5]• Organisation des juridictions[/url]

[url=http://www.daryo.com/seb/element/un-peu-de-droit-,qWQm]Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.[/url]

[b]1-Magistrats[/b]
• Magistrats du siège
• au TGI: le président, les vices-présidents et les juges ;
• au tribunal d'instance : le(s) juge(s) d'instance ;
• à la cour d'appel : le premier président, les présidents de chambre et les conseillers.

	[i]Ils rendent des décisions de justice qui sont dénommées selon les cas : ordonnance, jugement ou arrêt. Ce sont eux qui " rendent la justice ".[/i]

• Président: [i]Personne qui dirige les débats d'un tribunal.[/i]

• Juré: [i]Citoyen français, âgé de plus de 23 ans, tiré au sort à partir des listes électorales, pour siéger à la cour d'assises, aux côtés de magistrats professionnels, et juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.
Le jury comprend 9 jurés lorsque la cour statue pour la première fois sur une affaire. Les jurés participent aux audiences, délibèrent avec la cour (le président et les deux assesseurs, magistrats professionnels) pour se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et la peine. Après délibération, la décision est prise par vote à bulletin secret.
	Serment du juré - Art. 304 du Code de procédure pénale: "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions."[/i]

[b]2-Parquet[/b]
• Avocat général: [i]Magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d'appel, les cours d'assises.[/i]
• Procureur gal:  [i]Magistrat, chef du parquet (ou ministère public) auprès d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation.[/i]
• Procureur de la république: [i]Magistrat, chef du parquet (ou ministère public) auprès d'un tribunal de grande instance (ou d'un tribunal de première instance ou d'un tribunal supérieur d'appel pour les DOM-TOM).[/i]
• Subsititut: [i]Magistrat du parquet de l'ordre judiciaire auquel le procureur de la République délègue ses compétences : poursuites pénales, classement, mesure alternative aux poursuites pénales, réquisition à l'audience…[/i]

[b]3-Auxiliaires de justice[/b]
• Greffier: [i]Fonctionnaire de justice de catégorie B, chargé d'assister les magistrats dans leur mission. Il dresse et authentifie les actes de la procédure tout au long de son déroulement. Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes, met en forme les décisions et assiste le juge lors des audiences. Toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité. C'est aussi un agent d'encadrement qui coordonne les activités des agents d'exécution qui collaborent avec lui à un service. Il est placé sous l'autorité du greffier en chef. Il exerce également des fonctions d'accueil et d'information. Certains greffiers assurent des fonctions particulières (ex : régisseur d 'avance et de recettes).[/i]

• Greffier en chef: [i]Fonctionnaire de justice de catégorie A, qui exerce des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Il dirige les services de la juridiction, affecte les personnels dans les services, participe à l'élaboration des budgets, en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements dont il a la charge. Il est aussi dépositaire des minutes et archives de la juridictions dont il assure la conservation.
Il a des attributions propres, par exemple :
  - au tribunal d'instance : enregistrement des certificats de nationalité, des pactes civils de solidarité, délivrance des procurations de votes, vérifications des comptes de tutelles… ;
  - au tribunal de grande instance, enregistrement des déclarations de l'exercice de l'autorité parentale conjointe, des changements de nom d'enfants naturel, consentement à adoption...[/i]

• Avocat: [i]Professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance.
Il informe ses clients sur leurs droits et obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la justice. Il perçoit des honoraires libres. L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes.[/i]

• Avoué: [i]Officier ministériel, chargé devant les cours d'appel, d'accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes nécessaires à la procédure, de faire connaître ses prétentions. L'avocat conserve son rôle de conseil et d'assistance. L'intervention d'un avoué est obligatoire dans la plupart des affaires portées devant la cour d'appel. Il est rémunéré selon un tarif officiel fixé par décret.[/i]

• Huissier:  [i]Officier ministériel dont les tâches sont multiples :
il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu". Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale) ; une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions)
Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.[/i]

• Auxiliaires de justice: [i]Professionnels du droit qui concourent au fonctionnement de la justice et exercent une profession libérale; ex : avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires.[/i]


[b]4-Justiciables[/b]
• Demandeur: [i]Personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil.[/i]
• Accusé: [i]Personne mise en examen pour un crime ou un délit et renvoyée devant une cour pour y être jugée.[/i]
• Prévenu: [i]Personne (en liberté ou détenue dans un établissement pénitentiaire) poursuivie pour contravention ou délit, et qui n'a pas encore été jugée ou dont la condamnation n'est pas définitive.[/i]
• Défendeur: [i]Personne contre laquelle est formée une demande en justice, par opposition au demandeur.[/i]
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Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
• Organisation des juridictions

Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.

1-Magistrats
• Magistrats du siège
• au TGI: le président, les vices-présidents et les juges ;
• au tribunal d'instance : le(s) juge(s) d'instance ;
• à la cour d'appel : le premier président, les présidents de chambre et les conseillers.

Ils rendent des décisions de justice qui sont dénommées selon les cas : ordonnance, jugement ou arrêt. Ce sont eux qui " rendent la justice ".

• Président: Personne qui dirige les débats d'un tribunal.

• Juré: Citoyen français, âgé de plus de 23 ans, tiré au sort à partir des listes électorales, pour siéger à la cour d'assises, aux côtés de magistrats professionnels, et juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.
Le jury comprend 9 jurés lorsque la cour statue pour la première fois sur une affaire. Les jurés participent aux audiences, délibèrent avec la cour (le président et les deux assesseurs, magistrats professionnels) pour se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et la peine. Après délibération, la décision est prise par vote à bulletin secret.
Serment du juré - Art. 304 du Code de procédure pénale: "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions."


2-Parquet
• Avocat général: Magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d'appel, les cours d'assises.
• Procureur gal: Magistrat, chef du parquet (ou ministère public) auprès d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation.
• Procureur de la république: Magistrat, chef du parquet (ou ministère public) auprès d'un tribunal de grande instance (ou d'un tribunal de première instance ou d'un tribunal supérieur d'appel pour les DOM-TOM).
• Subsititut: Magistrat du parquet de l'ordre judiciaire auquel le procureur de la République délègue ses compétences : poursuites pénales, classement, mesure alternative aux poursuites pénales, réquisition à l'audience…

3-Auxiliaires de justice
• Greffier: Fonctionnaire de justice de catégorie B, chargé d'assister les magistrats dans leur mission. Il dresse et authentifie les actes de la procédure tout au long de son déroulement. Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes, met en forme les décisions et assiste le juge lors des audiences. Toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité. C'est aussi un agent d'encadrement qui coordonne les activités des agents d'exécution qui collaborent avec lui à un service. Il est placé sous l'autorité du greffier en chef. Il exerce également des fonctions d'accueil et d'information. Certains greffiers assurent des fonctions particulières (ex : régisseur d 'avance et de recettes).

• Greffier en chef: Fonctionnaire de justice de catégorie A, qui exerce des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Il dirige les services de la juridiction, affecte les personnels dans les services, participe à l'élaboration des budgets, en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements dont il a la charge. Il est aussi dépositaire des minutes et archives de la juridictions dont il assure la conservation.
Il a des attributions propres, par exemple :
- au tribunal d'instance : enregistrement des certificats de nationalité, des pactes civils de solidarité, délivrance des procurations de votes, vérifications des comptes de tutelles… ;
- au tribunal de grande instance, enregistrement des déclarations de l'exercice de l'autorité parentale conjointe, des changements de nom d'enfants naturel, consentement à adoption...


• Avocat: Professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance.
Il informe ses clients sur leurs droits et obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la justice. Il perçoit des honoraires libres. L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes.


• Avoué: Officier ministériel, chargé devant les cours d'appel, d'accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes nécessaires à la procédure, de faire connaître ses prétentions. L'avocat conserve son rôle de conseil et d'assistance. L'intervention d'un avoué est obligatoire dans la plupart des affaires portées devant la cour d'appel. Il est rémunéré selon un tarif officiel fixé par décret.

• Huissier: Officier ministériel dont les tâches sont multiples :
il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu". Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale) ; une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions)
Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.


• Auxiliaires de justice: Professionnels du droit qui concourent au fonctionnement de la justice et exercent une profession libérale; ex : avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires.


4-Justiciables
• Demandeur: Personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil.
• Accusé: Personne mise en examen pour un crime ou un délit et renvoyée devant une cour pour y être jugée.
• Prévenu: Personne (en liberté ou détenue dans un établissement pénitentiaire) poursuivie pour contravention ou délit, et qui n'a pas encore été jugée ou dont la condamnation n'est pas définitive.
• Défendeur: Personne contre laquelle est formée une demande en justice, par opposition au demandeur.
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    [content] => Les pages de ce site (et notamment les mémos) devraient pâtir assez longtemps de mon récent passage à l'UTF-8.
En effet, histoire de me mettre à l'abris de tout problème d'encodage éventuel, j'ai décidé de passer à cette norme plus internationale qui permet, quel luxe, de dire bonjour en arabe et en japonais:

?????? ?????

????


Seulement voilà, c'était beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre que je ne l'avais imaginé, et je dois reprendre tous mes textes pour les convertir manuellement, je vous garantit qu'afficher correctement les 3 langues de ce texte est pour moi un véritable plaisir quand je vois le temps que j'ai passé à farfouiller sur les forums.

[b]En gros, je résume (allez je m'essaye à un petit tutoriel):[/b]

Prenons les choses dans l'ordre: 

En premier lieu, vous allez reprendre un à un tous vos fichiers sur le serveur, et vous les réencodez en UTF-8. Sous Mac, TextEdit le fait très bien avec un simple "Enregistrer sous", sous windows je suppose que le notepad doit faire pareil.
Vérifiez que votre conection FTP est en mode binaire, et pas ASCII (ça évitera bien des problèmes).

Ensuite nous allons nous intéresser à chaque brique logicielle.

• APACHE:
A priori vous n'avez pas accés à la config d'Apache, peu importe. Dans le fichier .htaccess (à la racine de votre site web, si il n'existe pas créez-le), vous ajoutez la ligne suivante (c'est la même si vous pouvez accéder au httpd.conf):
AddDefaultCharset	UTF-8


• PHP:
Alors là, deux solutions, soit PHP est installé sur votre serveur avec la librairie mbstring, soit il ne l'est pas. Sincèrement je vous souhaite qu'elle soit incluse, sinon je vous invite à ramer sur les forums et prier pour que php6 sorte vite.

Si la librairie MBSTRING est installé, vous devrez tout de même remplacer certaines fonctions comme strlen() par mb_strlen() (mb=multi-byte) pour que le compte soit bon. Voyez ici quelles fonctions posent problème.

• MYSQL
J'ai lu dans vos pensées: vous vous êtes dit après PHP le plus dur est fait. Grave erreur.

Déjà, constatation préliminaire, phpMyAdmin ne vous sera d'aucun secours: il gère très (très très) mal l'UTF-8.

Essayons d'ordonner nos idées.

Si vous voulez faire mieux et plus rapidement que ce que j'ai fait (et surtout si votre base n'est pas un vaste foutoire avec deux encodages différents sur une même table ;-)

• Faites une sauvegarde (commande DUMP)
• Recréez une nouvelle base en UTF-8 ;
CREATE DATABASE base CHARACTER SET utf8 COLLATE utf8_bin

• Changez les charset et collate, pour les mettre en UTF-8.
• Convertir le fichier de sauvegarde en UTF-8 (démerdez-vous)
• L'importer.

Enfin, pour chaque page PHP, lorsque vous déclarez le lien MYSQL, vous devez ensuite faire la requête suivante:
SET NAMES utf8

chez moi ça donne ça (c'est une fonction de ma librairie qui crée le lien MYSQL a chaque instance de page):
[i]
$link = mysql_connect ($db_host,$db_user,$db_pass) or die ('Erreur : '.mysql_error());
mysql_select_db($db_db) or die ('Erreur :'.mysql_error());
mysql_query("SET NAMES, 'utf8'");
return $link;
[/i]

• Concernant le code HTML.
Il faut en dernier lieu s'intéresser à ce qui arrive chez le client. A priori nous supposons que son navigateur accepte l'UTF-8.

Votre page HTML doit contenir la balise meta suivante:


Si vous travaillez en XML, se sera


Concernant les formulaires, surtout ne faite pas la même erreur que moi, ça vous évitera de perdre les précieuses heures qui vous séparent de votre mort et que vous devriez consacrer à chérir vos proches:
!! DANS LA BALISE  N'OUBLIEZ SURTOUT PAS SOUS PEINE DE GACHER VOTRE DB DE PRECISER L'ENCODAGE !!
par exemple la présente page, quand j'édite la source, le form prend l'allure suivante:


et normalement tout ira bien.

Je me tiens à votre disposition pour toute question là dessus (j'ai bien mis les mains dans le cambouis, alors allez-y je suis chaud)
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by seb - 2007-12-19 22:00
Les pages de ce site (et notamment les mémos) devraient pâtir assez longtemps de mon récent passage à l'UTF-8.
En effet, histoire de me mettre à l'abris de tout problème d'encodage éventuel, j'ai décidé de passer à cette norme plus internationale qui permet, quel luxe, de dire bonjour en arabe et en japonais:

?????? ?????

????


Seulement voilà, c'était beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre que je ne l'avais imaginé, et je dois reprendre tous mes textes pour les convertir manuellement, je vous garantit qu'afficher correctement les 3 langues de ce texte est pour moi un véritable plaisir quand je vois le temps que j'ai passé à farfouiller sur les forums.

En gros, je résume (allez je m'essaye à un petit tutoriel):

Prenons les choses dans l'ordre:

En premier lieu, vous allez reprendre un à un tous vos fichiers sur le serveur, et vous les réencodez en UTF-8. Sous Mac, TextEdit le fait très bien avec un simple "Enregistrer sous", sous windows je suppose que le notepad doit faire pareil.
Vérifiez que votre conection FTP est en mode binaire, et pas ASCII (ça évitera bien des problèmes).

Ensuite nous allons nous intéresser à chaque brique logicielle.

• APACHE:
A priori vous n'avez pas accés à la config d'Apache, peu importe. Dans le fichier .htaccess (à la racine de votre site web, si il n'existe pas créez-le), vous ajoutez la ligne suivante (c'est la même si vous pouvez accéder au httpd.conf):
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• PHP:
Alors là, deux solutions, soit PHP est installé sur votre serveur avec la librairie mbstring, soit il ne l'est pas. Sincèrement je vous souhaite qu'elle soit incluse, sinon je vous invite à ramer sur les forums et prier pour que php6 sorte vite.

Si la librairie MBSTRING est installé, vous devrez tout de même remplacer certaines fonctions comme strlen() par mb_strlen() (mb=multi-byte) pour que le compte soit bon. Voyez ici quelles fonctions posent problème.

• MYSQL
J'ai lu dans vos pensées: vous vous êtes dit après PHP le plus dur est fait. Grave erreur.

Déjà, constatation préliminaire, phpMyAdmin ne vous sera d'aucun secours: il gère très (très très) mal l'UTF-8.

Essayons d'ordonner nos idées.

Si vous voulez faire mieux et plus rapidement que ce que j'ai fait (et surtout si votre base n'est pas un vaste foutoire avec deux encodages différents sur une même table ;-)

• Faites une sauvegarde (commande DUMP)
• Recréez une nouvelle base en UTF-8 ;
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• Changez les charset et collate, pour les mettre en UTF-8.
• Convertir le fichier de sauvegarde en UTF-8 (démerdez-vous)
• L'importer.

Enfin, pour chaque page PHP, lorsque vous déclarez le lien MYSQL, vous devez ensuite faire la requête suivante:
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chez moi ça donne ça (c'est une fonction de ma librairie qui crée le lien MYSQL a chaque instance de page):

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• Concernant le code HTML.
Il faut en dernier lieu s'intéresser à ce qui arrive chez le client. A priori nous supposons que son navigateur accepte l'UTF-8.

Votre page HTML doit contenir la balise meta suivante:


Si vous travaillez en XML, se sera


Concernant les formulaires, surtout ne faite pas la même erreur que moi, ça vous évitera de perdre les précieuses heures qui vous séparent de votre mort et que vous devriez consacrer à chérir vos proches:
!! DANS LA BALISE N'OUBLIEZ SURTOUT PAS SOUS PEINE DE GACHER VOTRE DB DE PRECISER L'ENCODAGE !!
par exemple la présente page, quand j'édite la source, le form prend l'allure suivante:


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    [content] => L'objet de cet espace d'expression n'est pas d'être un lieu de critique cinématographique, mais il arrive des fois qu'on ai envie de partager une jolie découverte.
Il en va ainsi du dernier film de disney "il était une fois", que j'ai eu l'occasion de voir hier soir. Il faut dire que disney a bercé mon enfance, comme tant d'autres, et la piètre qualité des dernières productions tout comme leur échec commercial laissaient penser que la roue avait définitivement tournée, et que le public s'était tourné vers les dreamworks, ghibli et autre pixar pour un bon moment.
C'est avec un mélange de film et de dessin animé que disney essaye de renouer avec sa tradition de grand messe de fin d'année, et c'est une vraie réussite.
Le cocktail est bien dosé: le conte gentillet de la belle au bois dormant, avec une pincée de blanche-neige, le tout à la sauce mahattan. Il faut dés les départ y voir une comédie plus qu'une véritable conte, mais le fond reste à mon avis plus moraliste que la forme ne veux bien le laisser transparaître: passage de l'innocence à l'âge adulte, lutte entre le bien et le mal (sinon ça ne serait pas disney), et définition du sentiment amoureux inscrivent ce film en droite ligne avec la tradition des grands classiques du studio.
Pour les références, outre les histoires de princes charmants précités, on citera Mary Poppins, King Kong, et d'autres.
Je reste volontairement énigmatique sur le contenu, espérant que la simple vu de la bande-annonce vous donnera envie d'en voir plus...
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by seb - 2007-12-03 22:00
L'objet de cet espace d'expression n'est pas d'être un lieu de critique cinématographique, mais il arrive des fois qu'on ai envie de partager une jolie découverte.
Il en va ainsi du dernier film de disney "il était une fois", que j'ai eu l'occasion de voir hier soir. Il faut dire que disney a bercé mon enfance, comme tant d'autres, et la piètre qualité des dernières productions tout comme leur échec commercial laissaient penser que la roue avait définitivement tournée, et que le public s'était tourné vers les dreamworks, ghibli et autre pixar pour un bon moment.
C'est avec un mélange de film et de dessin animé que disney essaye de renouer avec sa tradition de grand messe de fin d'année, et c'est une vraie réussite.
Le cocktail est bien dosé: le conte gentillet de la belle au bois dormant, avec une pincée de blanche-neige, le tout à la sauce mahattan. Il faut dés les départ y voir une comédie plus qu'une véritable conte, mais le fond reste à mon avis plus moraliste que la forme ne veux bien le laisser transparaître: passage de l'innocence à l'âge adulte, lutte entre le bien et le mal (sinon ça ne serait pas disney), et définition du sentiment amoureux inscrivent ce film en droite ligne avec la tradition des grands classiques du studio.
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    [content] => La protection du consommateur est en France assez complète.

Les possibilités pour l'emprunteur défaillant sont nombreuses: rééchelonnement du crédit, procédure de surendettement...
Mais il existe une procédure plus légère, assez ancienne, et plutôt méconnue du grand-public: celle du délai de grâce.

Le principe est simple, si vos ressources ont diminué, parce que vous êtes au chômage, parce que vous venez d'avoir un enfant, ou tout autre motif, vous pouvez demander au tribunal d'instance de votre domicile de vous accorder un délai de grâce de deux ans dans le remboursement, et alors là  tenez-vous bien:
• Sans qu'il soit nécessaire de vous faire représenter par un avocat
• Sans que le délai ne produise d'intérêts
• Sans que vous ne soyez inscrit au fichier national des incidents de paiements des crédit au particulier (FICP) ce qui fait plus sérieux par exemple, si vous voulez changer de banque.

Deux conditions toutefois:
• La banque ne doit pas avoir prononcé la déchéance du terme
• Au delà  de 10 000 Euros de capital restant dû, il faudra saisir le TGI (et là  il vous faudra un avocat)

La seule chose que vous avez à  faire, c'est déposer la requête ci-dessous au tribunal d'instance de votre domicile.



A [Ville], le [Date],
Objet: Dépôt de requête



Monsieur le Greffier,
C'est en application des articles 847-1 et suivants du Code de Procédure Civile que vous est adressée la présente.

Justification : voir argumentaire ci-après.

Vous sachant gré de m'informer de la suite réservée à  la présente, avec l'expression de mes salutations respectueuses.

[Prénom] [Nom], né le [Date de naissance] à  [Lieu de Naissance].
Nationalité [nationalité]. Activité: [Profession]

Domicile : [Adresse]



		Argumentaire


Sur le fondement de l'article L 313-12 du Code de la Consommation, M. [NOM] [PRENOM] entend solliciter, par la présente action, un réexamen de l'exécution des échéances dues, en application d'un contrat de prêt consenti par la [BANQUE] le [DATE DU CONTRAT DE PRET] pour un remboursement en [NBRE DE MENSUALITES] mensualités (cf. pièce N°1 : contrat).

En effet, à  la suite de [MOTIF DE VOTRE BAISSE DE REVENUS (PAR EXEMPLE CHOMAGE)], (cf. pièce N°2 : justificatifs) et en raison des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à  cette situation de chômage, ses ressources ont été réduites de manière substantielle.
Disposant mensuellement de [CE QUE VOUS AVEZ] Eur l'emprunteur ne peut plus faire face aujourd'hui aux échéances qui s'élèvent chaque mois à  [MONTANT DE L'ECHEANCE] Eur.

["SI VOUS N'ETES PAS A JOUR DU REMBOURSEMENT"]
De par cette situation, M.[NOM] [PRENOM] n'a pas été en mesure d'honorer [NOMBRE DE MENSUALITE IMPAYEES] mensualités dudit prêt (cf. pièce N°3)
[FIN DE "SI VOUS N'ETES PAS A JOUR DU REMBOURSEMENT"]

M. [NOM] [PRENOM] entend assumer la dette qu'il ne conteste nullement. C'est pourquoi, dans l'attente d'un retour à  meilleure fortune et pour lui permettre de continuer 
ultérieurement le service du remboursement, M [Prénom] [Nom] demande à  bénéficier du réexamen des conditions de paiements des échéance, en tenant compte du caractère temporaire de la situation [LA MAUVAISE PASSE QUE VOUS TRAVERSEZ].
M [NOM] [PRENOM] fait valoir qu'il a exécuté ses obligations sans incident pendant près de [PERIODE OU VOUS AVEZ REMBOURSE SANS PROBLEME] mois (cf. pièce N°4 : échéancier) et seul un véritable cas de force majeur y a mis un obstacle.
M [NOM] [PRENOM] soumet donc à  la haute bienveillance et compréhension du Tribunal la demande :
- De suspension de l'obligation de remboursement pendant une durée de 24 mois pour tenir compte des perspectives de retour à  meilleur fortune économique, cette mesure s'accompagnant d'une dispense d'intérêt pendant cette période de suspension.
M [NOM] [PRENOM] s'engage à  exécuter ses obligations de remboursement, pour le montant ainsi acquitté, en [CE QUI RESTE] mensualités à  compter du terme contractuel défini à  la convention de prêt, avoir a compter du [DATE DU DERNIER PAIEMENT +  2 ANS], ceci en application de l'article L 313-12 du Code de la Consommation.
M [NOM] [PRENOM] sollicite n'y avoir pas lieu de déclaration et inscription au FICP ( Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers), la présente suspension des règlements intervenant en application de la Loi et sur autorisation du Tribunal.

[SIGNATURE]


Normalement, vous recevrez votre convocation sous 2 mois, et la réponse du tribunal deux mois plus tard en moyenne.
Vous devriez obtenir ce genre de chose:
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by seb - 2007-12-01 22:00
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Mais il existe une procédure plus légère, assez ancienne, et plutôt méconnue du grand-public: celle du délai de grâce.

Le principe est simple, si vos ressources ont diminué, parce que vous êtes au chômage, parce que vous venez d'avoir un enfant, ou tout autre motif, vous pouvez demander au tribunal d'instance de votre domicile de vous accorder un délai de grâce de deux ans dans le remboursement, et alors là tenez-vous bien:
• Sans qu'il soit nécessaire de vous faire représenter par un avocat
• Sans que le délai ne produise d'intérêts
• Sans que vous ne soyez inscrit au fichier national des incidents de paiements des crédit au particulier (FICP) ce qui fait plus sérieux par exemple, si vous voulez changer de banque.

Deux conditions toutefois:
• La banque ne doit pas avoir prononcé la déchéance du terme
• Au delà de 10 000 Euros de capital restant dû, il faudra saisir le TGI (et là il vous faudra un avocat)

La seule chose que vous avez à faire, c'est déposer la requête ci-dessous au tribunal d'instance de votre domicile.



A [Ville], le [Date],
Objet: Dépôt de requête



Monsieur le Greffier,
C'est en application des articles 847-1 et suivants du Code de Procédure Civile que vous est adressée la présente.

Justification : voir argumentaire ci-après.

Vous sachant gré de m'informer de la suite réservée à la présente, avec l'expression de mes salutations respectueuses.

[Prénom] [Nom], né le [Date de naissance] à [Lieu de Naissance].
Nationalité [nationalité]. Activité: [Profession]

Domicile : [Adresse]



Argumentaire


Sur le fondement de l'article L 313-12 du Code de la Consommation, M. [NOM] [PRENOM] entend solliciter, par la présente action, un réexamen de l'exécution des échéances dues, en application d'un contrat de prêt consenti par la [BANQUE] le [DATE DU CONTRAT DE PRET] pour un remboursement en [NBRE DE MENSUALITES] mensualités (cf. pièce N°1 : contrat).

En effet, à la suite de [MOTIF DE VOTRE BAISSE DE REVENUS (PAR EXEMPLE CHOMAGE)], (cf. pièce N°2 : justificatifs) et en raison des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à cette situation de chômage, ses ressources ont été réduites de manière substantielle.
Disposant mensuellement de [CE QUE VOUS AVEZ] Eur l'emprunteur ne peut plus faire face aujourd'hui aux échéances qui s'élèvent chaque mois à [MONTANT DE L'ECHEANCE] Eur.

["SI VOUS N'ETES PAS A JOUR DU REMBOURSEMENT"]
De par cette situation, M.[NOM] [PRENOM] n'a pas été en mesure d'honorer [NOMBRE DE MENSUALITE IMPAYEES] mensualités dudit prêt (cf. pièce N°3)
[FIN DE "SI VOUS N'ETES PAS A JOUR DU REMBOURSEMENT"]

M. [NOM] [PRENOM] entend assumer la dette qu'il ne conteste nullement. C'est pourquoi, dans l'attente d'un retour à meilleure fortune et pour lui permettre de continuer
ultérieurement le service du remboursement, M [Prénom] [Nom] demande à bénéficier du réexamen des conditions de paiements des échéance, en tenant compte du caractère temporaire de la situation [LA MAUVAISE PASSE QUE VOUS TRAVERSEZ].
M [NOM] [PRENOM] fait valoir qu'il a exécuté ses obligations sans incident pendant près de [PERIODE OU VOUS AVEZ REMBOURSE SANS PROBLEME] mois (cf. pièce N°4 : échéancier) et seul un véritable cas de force majeur y a mis un obstacle.
M [NOM] [PRENOM] soumet donc à la haute bienveillance et compréhension du Tribunal la demande :
- De suspension de l'obligation de remboursement pendant une durée de 24 mois pour tenir compte des perspectives de retour à meilleur fortune économique, cette mesure s'accompagnant d'une dispense d'intérêt pendant cette période de suspension.
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Ce fut le cas Samedi dernier, lorsque mon TGV, après avoir quitté tranquillement la gare de Bordeaux, s'arrêta cent mètres plus loin sur la Garonne après avoir arraché une caténaire qui manifestement n'était pas des mieux fixées. L'incident s'étant produit à deux heures du matin, il fallut attendre (dans le noir, bien entendu) pendant prés de trois heures que les techniciens d'astreinte soient rappelés, arrivent, découpent le pantographe au chalumeau, avant de faire rentrer le TGV en gare pour que les passagers prennent une rame en meilleur état. L'attente est passée inaperçue pour la plupart des passagers, profondément endormis, mais pour ma part n'ayant pas sommeil, et le bar étant fermé la nuit par manque de rentabilité, elle fut longue et ennuyeuse.
On peut certes saluer la gentillesse et le professionnalisme des agents SNCF, débordants d'excuses, de conseil, et de collations offertes par la maison.
Les billets seront remboursés, mais il n'en ira pas de même des billets d'avion dont étaient titulaire les trois quarts des passagers, Espagnols pour la plupart, qui furent dans l'impossibilité d'être à Orly à l'heure pour leur avion, l'arrivée du train ayant eu lieu avec trois bonnes heures de retard.
La prise en compte de "la gêne occasionnée" si elle a été faite avec professionnalisme, ne suffira pas a gérer l'expansion inéluctable de ce type de problème si des efforts ne sont pas faits pour entretenir correctement le réseau. En tout cas il y a une centaine d'ibériques à qui la sncf ne pourra plus faire préférer le train.


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by seb - 2007-11-30 22:00
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Ce fut le cas Samedi dernier, lorsque mon TGV, après avoir quitté tranquillement la gare de Bordeaux, s'arrêta cent mètres plus loin sur la Garonne après avoir arraché une caténaire qui manifestement n'était pas des mieux fixées. L'incident s'étant produit à deux heures du matin, il fallut attendre (dans le noir, bien entendu) pendant prés de trois heures que les techniciens d'astreinte soient rappelés, arrivent, découpent le pantographe au chalumeau, avant de faire rentrer le TGV en gare pour que les passagers prennent une rame en meilleur état. L'attente est passée inaperçue pour la plupart des passagers, profondément endormis, mais pour ma part n'ayant pas sommeil, et le bar étant fermé la nuit par manque de rentabilité, elle fut longue et ennuyeuse.
On peut certes saluer la gentillesse et le professionnalisme des agents SNCF, débordants d'excuses, de conseil, et de collations offertes par la maison.
Les billets seront remboursés, mais il n'en ira pas de même des billets d'avion dont étaient titulaire les trois quarts des passagers, Espagnols pour la plupart, qui furent dans l'impossibilité d'être à Orly à l'heure pour leur avion, l'arrivée du train ayant eu lieu avec trois bonnes heures de retard.
La prise en compte de "la gêne occasionnée" si elle a été faite avec professionnalisme, ne suffira pas a gérer l'expansion inéluctable de ce type de problème si des efforts ne sont pas faits pour entretenir correctement le réseau. En tout cas il y a une centaine d'ibériques à qui la sncf ne pourra plus faire préférer le train.

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Au démarrage:

Pomme (?) +
. (point)		Au moment du choix de l'OS, éjecte le CD
alt P R		Zappe la PRAM. Maintenir jusqu’au deuxième son.
alt P R		Efface la NV RAM. Identique à la r.a.z. totale dans l’Open Firmware.
C			Démarre depuis un CD.
D			Force le disque dur interne à être l’unité de démarrage
N			Maintenu jusqu’au logo Mac, provoque le démarrage depuis un serveur réseau
CTRL MAJ On	Réinitialise le power manager (ordinateur éteint)
MAJ			Démarrage en mode sécurisé, avec desactivation des extensions non essentielles
V			Mode verbose (affiche le démarrage en mode texte
S			démarre en mode utilisateur unique


Pomme   

Q			quitter application
W			fermer fenêtre
H			masquer application
Z			annuler
A			sélectionner tout
X			couper
C			copier
V			coller
I			infos
P			imprimer
N			nouveau
S			enregistrer
maj S		enregistrer sous
O			ouvrir
retour chariot	supprimer fichier
tab			passer d'une application à l'autre
maj esc		forcer à quitter
espace		rechercher fichier


fichiers texte:

i		italique
b		gras
u		souligné
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by seb - 2007-11-08 22:00
Voici quelques raccourcis utiles pour mac os x.

Au démarrage:

Pomme (?) +
. (point) Au moment du choix de l'OS, éjecte le CD
alt P R Zappe la PRAM. Maintenir jusqu’au deuxième son.
alt P R Efface la NV RAM. Identique à la r.a.z. totale dans l’Open Firmware.
C Démarre depuis un CD.
D Force le disque dur interne à être l’unité de démarrage
N Maintenu jusqu’au logo Mac, provoque le démarrage depuis un serveur réseau
CTRL MAJ On Réinitialise le power manager (ordinateur éteint)
MAJ Démarrage en mode sécurisé, avec desactivation des extensions non essentielles
V Mode verbose (affiche le démarrage en mode texte
S démarre en mode utilisateur unique


Pomme

Q quitter application
W fermer fenêtre
H masquer application
Z annuler
A sélectionner tout
X couper
C copier
V coller
I infos
P imprimer
N nouveau
S enregistrer
maj S enregistrer sous
O ouvrir
retour chariot supprimer fichier
tab passer d'une application à l'autre
maj esc forcer à quitter
espace rechercher fichier


fichiers texte:

i italique
b gras
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    [title] => Un Café ?
    [content] => Je viens de tomber par hasard sur un petit clip excellent, et je me suis rendu compte au générique qu'en plus il avait été conçu par des étudiants de l'Emca, à Angoulême. Ce qui prouve une fois de plus que Magelis forme de vrais talents 
En conséquence de quoi je leur fait de la pub.

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La Musique est de [url=http://oldelafetmonsieurd.free.fr/home.html]Oldelaf et Monsieur D[/url]
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by seb - 2007-10-21 19:00
Je viens de tomber par hasard sur un petit clip excellent, et je me suis rendu compte au générique qu'en plus il avait été conçu par des étudiants de l'Emca, à Angoulême. Ce qui prouve une fois de plus que Magelis forme de vrais talents
En conséquence de quoi je leur fait de la pub.



La Musique est de Oldelaf et Monsieur D
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    [content] => Me voilà désormais spécialisé en droit communautaire. J'avoue être à la fois ébahi et attristé de voir l'influence colossale que peuvent avoir les décisions Bruxelloises sur notre ordre juridique interne.
Ebahi, car étant un Europhile (oui-ouiste) de longue date, je ne peux que me féliciter de cette harmonisation juridique qui rend concrète l'idée d'un village Européen.
Attristé, car je trouve regrettable que ces enseignements n'aient pas été plus précoces. En effet, comment comprendre l'environnement juridique actuel si l'on a pas eu bonne connaissance préalable des mécanismes, qui, en amont, ont façonnés la règle de droit, valable dans tout l'espace communautaire ?

J'ai une pensée émue pour tous mes camarades ([url=http://scuio.u-bordeaux4.fr/docs/observatoire/DEVENIR EN 2006-2007 L3 2005-2006.pdf]et ils sont nombreux[/url]) qui ont choisi des voies plus franco-françaises, sans se soucier des débouchés qui peuvent parfois être plus que difficiles (concernant le droit pénal par exemple), et qui ne pourront pas exercer efficacement en dehors de nos frontières.
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by seb - 2007-10-20 19:00
Me voilà désormais spécialisé en droit communautaire. J'avoue être à la fois ébahi et attristé de voir l'influence colossale que peuvent avoir les décisions Bruxelloises sur notre ordre juridique interne.
Ebahi, car étant un Europhile (oui-ouiste) de longue date, je ne peux que me féliciter de cette harmonisation juridique qui rend concrète l'idée d'un village Européen.
Attristé, car je trouve regrettable que ces enseignements n'aient pas été plus précoces. En effet, comment comprendre l'environnement juridique actuel si l'on a pas eu bonne connaissance préalable des mécanismes, qui, en amont, ont façonnés la règle de droit, valable dans tout l'espace communautaire ?

J'ai une pensée émue pour tous mes camarades (et ils sont nombreux) qui ont choisi des voies plus franco-françaises, sans se soucier des débouchés qui peuvent parfois être plus que difficiles (concernant le droit pénal par exemple), et qui ne pourront pas exercer efficacement en dehors de nos frontières.
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    [content] => J'ai été amené à participer à de nombreuses créations de logo, sites internet, et documents de communication (flyers, cartes de restaurant, cartes de visite, books, catalogue...). En outre je possède l'équipement nécessaire pour réaliser des impressions de qualité professionnelle à un prix très attractif.

Je suis à votre disposition pour toute demande de devis, ou de conseil. Les délais de réalisation sont rapides, et je collabore avec de nombreux professionnels en cas de surcharge de travail, vous serez toujours servi dans des délais raisonnables et à des prix défiant toute concurrence.

Ici, vous pouvez consulter [url=http://www.daryo.com/seb/notepad/pictures.core?dsp=cat&catid=12">mes créations précédentes[/url] et me contacter facilement:

13 Place de la République
F-64100 Bayonne

Mobile   33 676 955 696
Domicile   33 950 076 094
Fax   33 955 076 094
E-mail en [url=http://www.daryo.com]page d'acceuil.[/url]


A titre indicatif, voici la grille de mes tarifs:
[b]Graphisme[/b]

Création logo							199 €

Création graphique d'un document (dépliant, brochure,
carte de restaurant…) 						149 €

Mise à jour logo / document commercial				49 €



[b]Internet[/b]
Création de galerie photo internet				79 €

Mise en place d’un serveur avec nom de domaine   blog		89 €

Mise en place d’un serveur et nom de domaine			79 €

Création de site internet (page d'accueil, site dynamique
avec galerie photo, articles, et back office)			899 €

Mise à jour des scripts php					Gratuite
Mise à jour site						49 €


Paiement: CB / Chèque / titre CESU
 

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by seb - 2007-09-14 19:00
J'ai été amené à participer à de nombreuses créations de logo, sites internet, et documents de communication (flyers, cartes de restaurant, cartes de visite, books, catalogue...). En outre je possède l'équipement nécessaire pour réaliser des impressions de qualité professionnelle à un prix très attractif.

Je suis à votre disposition pour toute demande de devis, ou de conseil. Les délais de réalisation sont rapides, et je collabore avec de nombreux professionnels en cas de surcharge de travail, vous serez toujours servi dans des délais raisonnables et à des prix défiant toute concurrence.

Ici, vous pouvez consulter mes créations précédentes[/url" target="_blank"> et me contacter facilement:

13 Place de la République
F-64100 Bayonne

Mobile 33 676 955 696
Domicile 33 950 076 094
Fax 33 955 076 094
E-mail en [url=http://www.daryo.com]page d'acceuil.



A titre indicatif, voici la grille de mes tarifs:
Graphisme

Création logo 199 €

Création graphique d'un document (dépliant, brochure,
carte de restaurant…) 149 €

Mise à jour logo / document commercial 49 €



Internet
Création de galerie photo internet 79 €

Mise en place d’un serveur avec nom de domaine blog 89 €

Mise en place d’un serveur et nom de domaine 79 €

Création de site internet (page d'accueil, site dynamique
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    [content] => Le guignolet est à ranger dans la catégorie des vins cuits, c'est une spécialité du grand sud-ouest français qui reste assez méconnue.
Les arômes sont fruités avec un goût sucré trés agréable.
Voici la méthode pour la préparation:
(les quantités sont indiquées pour un litre)

Dans un seau, ou un bac plastique, laisser macérer durant trois jours,
-50 Feuilles de Guigne (arbre donnant une cerise amère).
-1L de vin rouge (corbières, merlot...)
-30 morceaux de sucre
-20cl d'eau de vie
-2 sachets de sucre vanille

Votre guignolet sera bien meilleur si vous le laissez vieillir environ 1 an. C'est un vin cuit, donc a consommer frais (et avec modération).
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by seb - 2007-06-17 19:00
Le guignolet est à ranger dans la catégorie des vins cuits, c'est une spécialité du grand sud-ouest français qui reste assez méconnue.
Les arômes sont fruités avec un goût sucré trés agréable.
Voici la méthode pour la préparation:
(les quantités sont indiquées pour un litre)

Dans un seau, ou un bac plastique, laisser macérer durant trois jours,
-50 Feuilles de Guigne (arbre donnant une cerise amère).
-1L de vin rouge (corbières, merlot...)
-30 morceaux de sucre
-20cl d'eau de vie
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Votre guignolet sera bien meilleur si vous le laissez vieillir environ 1 an. C'est un vin cuit, donc a consommer frais (et avec modération).
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    [content] => Préparation : 10 min / Cuisson : 30 min

INGREDIENTS POUR 6 PERSONNES
• 3 pots de yaourt de farine
• 2 pots de yaourt de sucre
• 1 pot de yaourt de yaourt
• 4 oeufs
• 1/2 pot de yaourt d'huile
• 1 sachet de levure

PREPARATION

Mettre le pot de yaourt dans un saladier, ajouter la farine, le sucre, les
oeufs, la levure, et l'huile. Mélanger
Faire cuire 30 minutes th 6.
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by seb - 2007-02-09 22:00
Préparation : 10 min / Cuisson : 30 min

INGREDIENTS POUR 6 PERSONNES
• 3 pots de yaourt de farine
• 2 pots de yaourt de sucre
• 1 pot de yaourt de yaourt
• 4 oeufs
• 1/2 pot de yaourt d'huile
• 1 sachet de levure

PREPARATION

Mettre le pot de yaourt dans un saladier, ajouter la farine, le sucre, les
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by seb - 2006-09-14 19:00

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    [title] => Troubleshooting CorelDraw 11 / Mac os X
    [content] => I've just received my brand new macbook, and unfortunately, Corel Draw is crashing on startup as well as the other applications of the suite.
I've tried to google this error and get not enough details on the way to troubleshoot it.
After a few days I've found the solution: Install the latest coreldraw update, and configure a default printer. And then, on corel start, maintain the caps key to refresh the desktop environment.
That's now works.
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by d4r7o - 2006-08-14 19:00
I've just received my brand new macbook, and unfortunately, Corel Draw is crashing on startup as well as the other applications of the suite.
I've tried to google this error and get not enough details on the way to troubleshoot it.
After a few days I've found the solution: Install the latest coreldraw update, and configure a default printer. And then, on corel start, maintain the caps key to refresh the desktop environment.
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    [title] => Placebo
    [content] => Quelle belle soirée que cette garden nef party !!

Après deux mises en bouche: Headcases un groupe charentais qui gagnait à être connu et the spinto band, une formation intéressante mais un peu fade,  vint la quintessence de l'extase musicale: Archive.

Pour avoir écouté l'album en boucle pendant des semaines je connaissais déjà les morceaux par cœur, mais leur prestation live mérite le détour et vous colle des frissons à chaque note... excellent.
Les mecs de placebo ont enfoncé le clou avec brio. Ils  connaissent leur business, et leur efficacité sur scène n'est plus à prouver. Pas de chichi pas de fioritures, ils donnent l'essentiel sans en faire trop.
La soirée fut bonne, l'organisation nickel, à refaire l'été prochain
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by seb - 2006-07-16 19:00
Quelle belle soirée que cette garden nef party !!

Après deux mises en bouche: Headcases un groupe charentais qui gagnait à être connu et the spinto band, une formation intéressante mais un peu fade, vint la quintessence de l'extase musicale: Archive.

Pour avoir écouté l'album en boucle pendant des semaines je connaissais déjà les morceaux par cœur, mais leur prestation live mérite le détour et vous colle des frissons à chaque note... excellent.
Les mecs de placebo ont enfoncé le clou avec brio. Ils connaissent leur business, et leur efficacité sur scène n'est plus à prouver. Pas de chichi pas de fioritures, ils donnent l'essentiel sans en faire trop.
La soirée fut bonne, l'organisation nickel, à refaire l'été prochain
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    [content] => J'ai commencé a mettre au point une nouvelle version de ce site, sans tables et en utilisant un standard connu: le xhtml / css. Le résultat escompté a bien été retranscrit par Mozilla et Safari, mais bien sûr il fallait bien qu'Internet explorer s'illustre par sa médiocrité. Résultat des courses: une série de hacks css, et presque trois fois plus de temps pour développer la nouvelle interface, tout ça parce qu'un navigateur ne suis pas les standards.
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by seb - 2006-05-17 19:00
J'ai commencé a mettre au point une nouvelle version de ce site, sans tables et en utilisant un standard connu: le xhtml / css. Le résultat escompté a bien été retranscrit par Mozilla et Safari, mais bien sûr il fallait bien qu'Internet explorer s'illustre par sa médiocrité. Résultat des courses: une série de hacks css, et presque trois fois plus de temps pour développer la nouvelle interface, tout ça parce qu'un navigateur ne suis pas les standards.
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I've found softwares from a japanese programmer that can solve all problems concerning ressources fork. All those softwares are native mac os x applications.
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by d4r7o - 2006-03-16 22:00
You may experience some problems, under mac os x, with older applications, like Palm Desktop which takes on consideration the ressource fork of files.
I've found softwares from a japanese programmer that can solve all problems concerning ressources fork. All those softwares are native mac os x applications.
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[b]Le fait, pour toute personne, de présenter aux (hébergeurs du site) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.[/b] - Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004
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[b]Hébergeur:[/b]
Ouvaton Coop. SA 
16 bis, rue d’Odessa 
Boîte 37 
75014 Paris 
France
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by seb - 2006-03-13 22:00
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Hébergeur:
Ouvaton Coop. SA
16 bis, rue d’Odessa
Boîte 37
75014 Paris
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    [title] => Concours Ouvaton
    [content] => Vous ne le savez sans doute pas mais ce site est hébergé chez ouvaton, un hébergeur coopératif (dont les utilisateurs sont solidairement propriétaires).

Cet hébergeur a organisé récemment un concours pour changer son image, primé a hauteur de 1400 Eur.
J'ai soumis ma participation et je dois avouer être agréablement surpris par les premiers commentaires.
Sur 52 propositions, la mienne est la plus commenté, et d'un avis personnel la plus sérieuse graphiquement (mais bon je ne suis sans doute pas le plus neutre pour en parler ;-))
J'attend donc avec impatience la deuxième phase de ce concours, qui verra se dégager 5 demi-finalistes, en espérant en faire partie, j'ai déjà préparé des évolutions possibles, basées sur les premiers commentaires glanés sur le forum dédié à l'opération.
Je suis vraiment enthousiasmé par les premières ébauches en espérant les voir devenir la nouvelle image de cette coopérative bien sympathique.
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by seb - 2005-11-21 22:00
Vous ne le savez sans doute pas mais ce site est hébergé chez ouvaton, un hébergeur coopératif (dont les utilisateurs sont solidairement propriétaires).

Cet hébergeur a organisé récemment un concours pour changer son image, primé a hauteur de 1400 Eur.
J'ai soumis ma participation et je dois avouer être agréablement surpris par les premiers commentaires.
Sur 52 propositions, la mienne est la plus commenté, et d'un avis personnel la plus sérieuse graphiquement (mais bon je ne suis sans doute pas le plus neutre pour en parler ;-))
J'attend donc avec impatience la deuxième phase de ce concours, qui verra se dégager 5 demi-finalistes, en espérant en faire partie, j'ai déjà préparé des évolutions possibles, basées sur les premiers commentaires glanés sur le forum dédié à l'opération.
Je suis vraiment enthousiasmé par les premières ébauches en espérant les voir devenir la nouvelle image de cette coopérative bien sympathique.
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    [title] => Edouard Laferrière
    [content] => Edouard (Louis Julien) LAFERRIERE (1841-1901)

Né le 26 Août 1841, fils d'un professeur de droit administratif à la faculté de Paris, Edouard Laferrière choisira après sa licence de droit le métier d'avocat, comme nombre de ses condisciples, peu motivés à faire carrière dans l'administration d'un second empire autoritaire. Son opposition au régime de Napoléon III, et ses activités de journaliste rigoureux et engagé le conduiront à de nombreuses reprises en prison.

Faisant suite à la commune, la troisième république commence son existence dans le chaos de la guerre de 1870. A cette époque, Edouard Laferrière devient maître des requêtes à la commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'Etat. Par la suite, les institutions reprennent peu à peu leur fonctionnement normal, en particulier par la loi du 24 Mai 1872, portant réorganisation du Conseil d'Etat.

Quelque années plus tard, il est nommé conseiller d'état en service extraordinaire (le 28 janvier 1879 précisément), alors que le Conseil d'Etat traverse une grande épuration visant a asseoir durablement la république. Cette crise s'achève au cours de l'été et Edouard Laferrière est nommé le 26 Juillet 1879 président de la section du contentieux, puis sept ans plus tard vice-président du Conseil d'Etat, poste qu'il occupera jusqu'en 1898.

Le Traité de la juridiction administrative et du recours contentieux édité en 1887, est son oeuvre majeure, fruit d'une grande pratique du contentieux administratif, et de la fine analyse d'une notion juridique nouvelle. Il théorise le principe du Recours pour Excès de Pouvoir, donnant à la justice administrative une première base théorique et une légitimité de juge largement renforcée. Il base sa théorie sur la vision d'un droit administratif chargé "d'assurer la sauvegarde des libertés individuelles". Le droit administratif vu par Laferriére est issu de la révolution, d'une conception humaniste de l'état de droit. Il doit favoriser l'action de l'administration tout en en limitant les excès, la contrôler tout en lui accordant les privilèges et prérogatives nécessaires à son exercice.

Il démontre que la jurisprudence, loin d'être une compilation de décisions individuelles sans liens, est au contraire une base d'analyse dont on peut dégager une doctrine générale: la diversité et l'abondance des textes imposent leur classification rigoureuse, classification qu'il contribue largement a créer et qui restera jusqu'à nos jours une référence.

En 1898, il devient gouverneur général de l'Algérie, fonction honorifique, puisqu'à l'époque il estime légitimement être nommé à la plus importante des fonctions non électives de l'Etat.

Il est démit de ses fonctions à sa demande en 1900, est alors nommé procureur général prés la cour de Cassation, fonction qu'il occupera à peine un an.

Il s'éteint le 2 Juillet 1901 à l'âge de 60 ans.
Par son apport considérable au droit public, il restera l'un des juristes les plus reconnus de son temps, et marquera durablement le Conseil d'Etat lors de son passage remarqué au sein de cette institution.
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by seb - 2005-10-24 19:00
Edouard (Louis Julien) LAFERRIERE (1841-1901)

Né le 26 Août 1841, fils d'un professeur de droit administratif à la faculté de Paris, Edouard Laferrière choisira après sa licence de droit le métier d'avocat, comme nombre de ses condisciples, peu motivés à faire carrière dans l'administration d'un second empire autoritaire. Son opposition au régime de Napoléon III, et ses activités de journaliste rigoureux et engagé le conduiront à de nombreuses reprises en prison.

Faisant suite à la commune, la troisième république commence son existence dans le chaos de la guerre de 1870. A cette époque, Edouard Laferrière devient maître des requêtes à la commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'Etat. Par la suite, les institutions reprennent peu à peu leur fonctionnement normal, en particulier par la loi du 24 Mai 1872, portant réorganisation du Conseil d'Etat.

Quelque années plus tard, il est nommé conseiller d'état en service extraordinaire (le 28 janvier 1879 précisément), alors que le Conseil d'Etat traverse une grande épuration visant a asseoir durablement la république. Cette crise s'achève au cours de l'été et Edouard Laferrière est nommé le 26 Juillet 1879 président de la section du contentieux, puis sept ans plus tard vice-président du Conseil d'Etat, poste qu'il occupera jusqu'en 1898.

Le Traité de la juridiction administrative et du recours contentieux édité en 1887, est son oeuvre majeure, fruit d'une grande pratique du contentieux administratif, et de la fine analyse d'une notion juridique nouvelle. Il théorise le principe du Recours pour Excès de Pouvoir, donnant à la justice administrative une première base théorique et une légitimité de juge largement renforcée. Il base sa théorie sur la vision d'un droit administratif chargé "d'assurer la sauvegarde des libertés individuelles". Le droit administratif vu par Laferriére est issu de la révolution, d'une conception humaniste de l'état de droit. Il doit favoriser l'action de l'administration tout en en limitant les excès, la contrôler tout en lui accordant les privilèges et prérogatives nécessaires à son exercice.

Il démontre que la jurisprudence, loin d'être une compilation de décisions individuelles sans liens, est au contraire une base d'analyse dont on peut dégager une doctrine générale: la diversité et l'abondance des textes imposent leur classification rigoureuse, classification qu'il contribue largement a créer et qui restera jusqu'à nos jours une référence.

En 1898, il devient gouverneur général de l'Algérie, fonction honorifique, puisqu'à l'époque il estime légitimement être nommé à la plus importante des fonctions non électives de l'Etat.

Il est démit de ses fonctions à sa demande en 1900, est alors nommé procureur général prés la cour de Cassation, fonction qu'il occupera à peine un an.

Il s'éteint le 2 Juillet 1901 à l'âge de 60 ans.
Par son apport considérable au droit public, il restera l'un des juristes les plus reconnus de son temps, et marquera durablement le Conseil d'Etat lors de son passage remarqué au sein de cette institution.
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    [title] => Recette du mois: Tarte aux abricots
    [content] => Préparation: 10 / Cuisson: 10

INGREDIENTS
POUR 5 PERSONNES
• 200g de farine
• 100 g de beurre
• 1/9 verre d'eau salée,
• 19 d 'abricots
• 1 oeuf
• 1 verre de lait
• 75 g de sucre en podure

PREPARATION Travaillez du bout des doigts la farine et le beurre divisé en morceaux. mouillez avec l'eau, formez une boule de pâte. laissez-la reposer 1 heure.
Etendez la pâte au rouleau et garnissez-en un moule à tarte légèrement beurré et fariné.
Piquez par endroits le fond de pâte avec une fourchette.
Dénoyautez les abricots. posez chaque moitié sur la pâte, faites cuire à four chaud 10 mm Pendant ce temps, battez l'oeuf entier Avec le sucre. ajoutez le lait chaud.
Sortez la tarte du four. versez la crème dessus et faites cuire encore.
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by seb - 2004-07-09 19:00
Préparation: 10 / Cuisson: 10

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• 200g de farine
• 100 g de beurre
• 1/9 verre d'eau salée,
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• 1 oeuf
• 1 verre de lait
• 75 g de sucre en podure

PREPARATION Travaillez du bout des doigts la farine et le beurre divisé en morceaux. mouillez avec l'eau, formez une boule de pâte. laissez-la reposer 1 heure.
Etendez la pâte au rouleau et garnissez-en un moule à tarte légèrement beurré et fariné.
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    [title] => Recette du mois: Gâteau à la noix de coco
    [content] => Préparation : 15 / Cuisson : 30

INGREDIENTS
POUR 6 PERSONNES
• 100g de beurre
• 100g de sucre en poudre
• 2 oeufs
• 100g de pulpe de noix de coco râpée
• 100g de noix de coco
• 3 cuilliéres à soupe de farine

PREPARATION Travaillez 100 g de beurre en crème, ajoutez 100 g de sucre en poudre et 2 jaunes d'oeufs.
Fouettez le mélange au batteur électrique jusqu'à ce qu'il soit mousseux.
Ajoutez 100 g de pulpe de noix de coco râpée, mélangez bien, joignez encore 100 g de noix de coco et mélangez à nouveau,
Incorporez ensuite peu à peu et en alternant 3 cuill. à soupe de farine et les blancs de 2 oeufs battus en neige.
Versez la pâte dans un moule à manqué beurré et faites cuire 30 mn environ au four à 200°C.
Vérifiez la cuisson, démoulez et laissez refroidir.
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by seb - 2004-06-09 19:00
Préparation : 15 / Cuisson : 30

INGREDIENTS
POUR 6 PERSONNES
• 100g de beurre
• 100g de sucre en poudre
• 2 oeufs
• 100g de pulpe de noix de coco râpée
• 100g de noix de coco
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PREPARATION Travaillez 100 g de beurre en crème, ajoutez 100 g de sucre en poudre et 2 jaunes d'oeufs.
Fouettez le mélange au batteur électrique jusqu'à ce qu'il soit mousseux.
Ajoutez 100 g de pulpe de noix de coco râpée, mélangez bien, joignez encore 100 g de noix de coco et mélangez à nouveau,
Incorporez ensuite peu à peu et en alternant 3 cuill. à soupe de farine et les blancs de 2 oeufs battus en neige.
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    [title] => Recette du mois: Tarte aux fruits mélangés
    [content] => Préparation : 30 / Cuisson : 30

INGREDIENTS POUR 6 PERSONNES
• 250 g de pâte feuilletée
• 1 petite boite de cerises au sirop
• 1 petite boite de quetsches
• 1 petite boite de mirabelles
• 1 petite boite d'abricots
• 2 feuilles de gélatine
• 1/4 de litre de lait
• 2 jaunes d'oeufs
• 1 cuil. à café de fécule de ma?Øs
• 50 g de sucre semoule
	
PREPARATION
Etaler la pâte, en foncer un moule et la faire cuire à four moyen 200°C (th. 6) 20 minutes. Pendant ce temps, égoutter les fruits mais conserver les sirops.
Faire chauffer le lait. Dans un bol, battre le jaune avec le sucre et la fécule. Verser le lait chaud et mettre le tout à cuire doucement, sans faire bouillir.
Faire tremper les feuilles de gélatine dans de l'eau froide. Chauffer un verre de sirop de fruits.
Lorsque la pâte est cuite, étaler la crême, disposer les fruits sur le dessus en formant des quartiers.
Essorer la gélatine entre les mains puis l'incorporer au sirop tiéde. Laisser ce sirop prendre un peu puis en couvrir la tarte.
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by seb - 2004-04-09 19:00
Préparation : 30 / Cuisson : 30

INGREDIENTS POUR 6 PERSONNES
• 250 g de pâte feuilletée
• 1 petite boite de cerises au sirop
• 1 petite boite de quetsches
• 1 petite boite de mirabelles
• 1 petite boite d'abricots
• 2 feuilles de gélatine
• 1/4 de litre de lait
• 2 jaunes d'oeufs
• 1 cuil. à café de fécule de ma?Øs
• 50 g de sucre semoule

PREPARATION
Etaler la pâte, en foncer un moule et la faire cuire à four moyen 200°C (th. 6) 20 minutes. Pendant ce temps, égoutter les fruits mais conserver les sirops.
Faire chauffer le lait. Dans un bol, battre le jaune avec le sucre et la fécule. Verser le lait chaud et mettre le tout à cuire doucement, sans faire bouillir.
Faire tremper les feuilles de gélatine dans de l'eau froide. Chauffer un verre de sirop de fruits.
Lorsque la pâte est cuite, étaler la crême, disposer les fruits sur le dessus en formant des quartiers.
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    [title] => Hiroshima bombing
    [content] => Let's talk about the Hiroshima bombing of the 6th August of 1945.
I want to attract your attention about this major historic event because I went in this city last December, and I have visited the Hisroshima Peace Memorial Museum with friends.
At 8:15 am on August 6, 1945, the city of Hiroshima fell victim to the world's first atomic bombing. The entire city was virtually leveled, and thousands upon thousands of lives were lost. Many of those who managed to survive suffered irreparable physical and psychological damages and still suffer of the effects today.

The United States wanted to force Japan's surrender as quickly as possible to minimize further American casualties, and also wanted to use the Atomic bomb before the Soviet Union to establish its dominance after the war and to measure the effects of this weapon.

After a few months of reflexions, US Army chose Hiroshima because it was one of the only Japanese cities to remain intact, and the topography of the city was well suited to observe the destructive power of the A-Bomb. In addition, there was a great concentration of troops and military facilities in the hearth of Hiroshima.

In this August morning, all the inabitants were preparing to have a standard day, but at 8:15 am, with a blinding flash, the bomb detonated approximately five hundred eighty meters of the city center. The heat rays and blast burned and crushed nearly all buildings within two kilometers of the hypocenter taking 140 000 of lives.
It's necessary to understand that the Nuclear weapon have three majors effects:

• Damages by radiation: Very caracteristic of an atomic weapon, the radiations inflicts severe injuries to the human body. In this case, about one kilometer above the hypocenter, people were so exposed to radiations that they died in a few days. A wide range of symptoms affects the people, its includes bleeding, loss of hair, severe fatigue. Aftereffects begans to appear about two years later and includes leukemia and various cancers. It continue to plague survivors to this day.

• Damage by heat rays: At the instant of detonation, the temperature at the center exceeded one million of degrees celsius, generating an enormous fireball. One second after detonation, it had extended to its maximum diameter of two hundred thousands meters and temperature on the surface reached 5000°C. No need to tell you how damaging this temperature can be.

• Damage by the blast: At the moment of explosion, an extremely high pressure is created. At 500 meters of the hypocenter, the blast pressure 19 tons per square meters.

With this speech I want to attract your attention to the extremely high level of cruelty this weapon is able to inflict to innocent population. Virtually, the using of atomic weapon is going against all the international treaties, including the Geneve convention.

But in France today for example, we have about 350 warheads, and in the world, up to 20 000 warheads remain, and about 8 countries are known to have or trying to have atomic weapon.

Only the quarter of this amount of munitions is enough to erase all kind of live of the surface of our planet.

I think that in a country like France, which have been the fourth to have the A-bomb, we widely underestimate the physical and psychological effects this weapon can have during decades and decades to innocent civil population. Another question is the ethic at war time, when we see the cowardice of using such a distant and widely-damaging weapon.

Nowadays, Hiroshima is one of the world's most peacefull cities, with a special atmosphear and a very special state of mind.
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by d4r7o - 2004-02-14 22:00
Let's talk about the Hiroshima bombing of the 6th August of 1945.
I want to attract your attention about this major historic event because I went in this city last December, and I have visited the Hisroshima Peace Memorial Museum with friends.
At 8:15 am on August 6, 1945, the city of Hiroshima fell victim to the world's first atomic bombing. The entire city was virtually leveled, and thousands upon thousands of lives were lost. Many of those who managed to survive suffered irreparable physical and psychological damages and still suffer of the effects today.

The United States wanted to force Japan's surrender as quickly as possible to minimize further American casualties, and also wanted to use the Atomic bomb before the Soviet Union to establish its dominance after the war and to measure the effects of this weapon.

After a few months of reflexions, US Army chose Hiroshima because it was one of the only Japanese cities to remain intact, and the topography of the city was well suited to observe the destructive power of the A-Bomb. In addition, there was a great concentration of troops and military facilities in the hearth of Hiroshima.

In this August morning, all the inabitants were preparing to have a standard day, but at 8:15 am, with a blinding flash, the bomb detonated approximately five hundred eighty meters of the city center. The heat rays and blast burned and crushed nearly all buildings within two kilometers of the hypocenter taking 140 000 of lives.
It's necessary to understand that the Nuclear weapon have three majors effects:

• Damages by radiation: Very caracteristic of an atomic weapon, the radiations inflicts severe injuries to the human body. In this case, about one kilometer above the hypocenter, people were so exposed to radiations that they died in a few days. A wide range of symptoms affects the people, its includes bleeding, loss of hair, severe fatigue. Aftereffects begans to appear about two years later and includes leukemia and various cancers. It continue to plague survivors to this day.

• Damage by heat rays: At the instant of detonation, the temperature at the center exceeded one million of degrees celsius, generating an enormous fireball. One second after detonation, it had extended to its maximum diameter of two hundred thousands meters and temperature on the surface reached 5000°C. No need to tell you how damaging this temperature can be.

• Damage by the blast: At the moment of explosion, an extremely high pressure is created. At 500 meters of the hypocenter, the blast pressure 19 tons per square meters.

With this speech I want to attract your attention to the extremely high level of cruelty this weapon is able to inflict to innocent population. Virtually, the using of atomic weapon is going against all the international treaties, including the Geneve convention.

But in France today for example, we have about 350 warheads, and in the world, up to 20 000 warheads remain, and about 8 countries are known to have or trying to have atomic weapon.

Only the quarter of this amount of munitions is enough to erase all kind of live of the surface of our planet.

I think that in a country like France, which have been the fourth to have the A-bomb, we widely underestimate the physical and psychological effects this weapon can have during decades and decades to innocent civil population. Another question is the ethic at war time, when we see the cowardice of using such a distant and widely-damaging weapon.

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    [title] => Recette du mois: Reine de Saba
    [content] => Préparation : 30 / Cuisson : 30

INGREDIENTS
POUR 6 PERSONNES
• 180 g g de chocolat à pâtisseries
• 2 cuillerées à soupe d'eau
• 5 oeufs
• 180 g de sucre en poudre
• 1 cuillerée à soupe de farine
• 250 g de crème fraîche fluide
• 1 sachet de sucre vanillé
• 2 cuillerées à soupe de sucre glace

PREPARATION Préchauffer le four a 180°C thermostat 6-7
Casser le chocolat en petits morceaux et le mettre dans un bol avec l'eau.
Couvrir et placer au bain-marie (ou au micro-ondes) jusqu'à ce que le chocolat soit mou : s'en assurer en piquant les morceaux avec la pointe d'un couteau.
Laisser en attente sans remuer.
Séparer les blancs et les jaunes d'oeufs.
Travailler les jaunes avec le sucre en poudre, lorsque le mélange est mousseux, ajouter le chocolat ramolli, par cuillerées.
Bien travailler le mélange, puis incorporer la farine.
Battre les blancs d'oeufs en neige ferme et les moeler délicatement à la pâte, en évitant de la faire retomber. Beurrer et tapisser de papier sulfurisé beurré 2 moules à manqué identiques de 22 centimètres de diamètre. Verser la pâte en la répartissant équitablement.
Faire cuire à four modéré (thermostat 6-7/180°C) : le dessus des gâteaux se couvre d'une croute meringuée. Retirer du four dès que la croute est ferme, l'intérieur restant moelleux (tester l'intérieur avec un couteau si nécessaire).
Laisser refroidir complètement avant de démouler.
Les gâteaux s'affaissent un peu et la croute se craquelle, ce qui est normal.
Démouler et ôter les papiers.
Battre la crème fluide (ou diluée avec un glaçon si nécessaire) avec le sucre vanillé, jusqu'à ce qu'elle soit mousseuse.
Placer l'un des gâteaux sur un plat.
Le couvrir d'une bonne couche de crème chantilly avec une poche munie d'une douille cannelée.
Déposer délicatement le deuxième gâteau sur la crème, en laissant apparaître la croute meringuée fendillée.
Saupoudrer de sucre glace.
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by seb - 2004-01-31 22:00
Préparation : 30 / Cuisson : 30

INGREDIENTS
POUR 6 PERSONNES
• 180 g g de chocolat à pâtisseries
• 2 cuillerées à soupe d'eau
• 5 oeufs
• 180 g de sucre en poudre
• 1 cuillerée à soupe de farine
• 250 g de crème fraîche fluide
• 1 sachet de sucre vanillé
• 2 cuillerées à soupe de sucre glace

PREPARATION Préchauffer le four a 180°C thermostat 6-7
Casser le chocolat en petits morceaux et le mettre dans un bol avec l'eau.
Couvrir et placer au bain-marie (ou au micro-ondes) jusqu'à ce que le chocolat soit mou : s'en assurer en piquant les morceaux avec la pointe d'un couteau.
Laisser en attente sans remuer.
Séparer les blancs et les jaunes d'oeufs.
Travailler les jaunes avec le sucre en poudre, lorsque le mélange est mousseux, ajouter le chocolat ramolli, par cuillerées.
Bien travailler le mélange, puis incorporer la farine.
Battre les blancs d'oeufs en neige ferme et les moeler délicatement à la pâte, en évitant de la faire retomber. Beurrer et tapisser de papier sulfurisé beurré 2 moules à manqué identiques de 22 centimètres de diamètre. Verser la pâte en la répartissant équitablement.
Faire cuire à four modéré (thermostat 6-7/180°C) : le dessus des gâteaux se couvre d'une croute meringuée. Retirer du four dès que la croute est ferme, l'intérieur restant moelleux (tester l'intérieur avec un couteau si nécessaire).
Laisser refroidir complètement avant de démouler.
Les gâteaux s'affaissent un peu et la croute se craquelle, ce qui est normal.
Démouler et ôter les papiers.
Battre la crème fluide (ou diluée avec un glaçon si nécessaire) avec le sucre vanillé, jusqu'à ce qu'elle soit mousseuse.
Placer l'un des gâteaux sur un plat.
Le couvrir d'une bonne couche de crème chantilly avec une poche munie d'une douille cannelée.
Déposer délicatement le deuxième gâteau sur la crème, en laissant apparaître la croute meringuée fendillée.
Saupoudrer de sucre glace.
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