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    [title] => Les acteurs d'un procès
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[i]Cliquez sur l'image pour télécharger ce document en pdf (lecture et impression plus aisées).[/i][/url]

Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
[url=http://www.daryo.com/seb/element/organisation-des-juridictions,yVg5]• Organisation des juridictions[/url]

[url=http://www.daryo.com/seb/element/un-peu-de-droit-,qWQm]Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.[/url]

[b]1-Magistrats[/b]
• Magistrats du siège
• au TGI: le président, les vices-présidents et les juges ;
• au tribunal d'instance : le(s) juge(s) d'instance ;
• à la cour d'appel : le premier président, les présidents de chambre et les conseillers.

	[i]Ils rendent des décisions de justice qui sont dénommées selon les cas : ordonnance, jugement ou arrêt. Ce sont eux qui " rendent la justice ".[/i]

• Président: [i]Personne qui dirige les débats d'un tribunal.[/i]

• Juré: [i]Citoyen français, âgé de plus de 23 ans, tiré au sort à partir des listes électorales, pour siéger à la cour d'assises, aux côtés de magistrats professionnels, et juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.
Le jury comprend 9 jurés lorsque la cour statue pour la première fois sur une affaire. Les jurés participent aux audiences, délibèrent avec la cour (le président et les deux assesseurs, magistrats professionnels) pour se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et la peine. Après délibération, la décision est prise par vote à bulletin secret.
	Serment du juré - Art. 304 du Code de procédure pénale: "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions."[/i]

[b]2-Parquet[/b]
• Avocat général: [i]Magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d'appel, les cours d'assises.[/i]
• Procureur gal:  [i]Magistrat, chef du parquet (ou ministère public) auprès d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation.[/i]
• Procureur de la république: [i]Magistrat, chef du parquet (ou ministère public) auprès d'un tribunal de grande instance (ou d'un tribunal de première instance ou d'un tribunal supérieur d'appel pour les DOM-TOM).[/i]
• Subsititut: [i]Magistrat du parquet de l'ordre judiciaire auquel le procureur de la République délègue ses compétences : poursuites pénales, classement, mesure alternative aux poursuites pénales, réquisition à l'audience…[/i]

[b]3-Auxiliaires de justice[/b]
• Greffier: [i]Fonctionnaire de justice de catégorie B, chargé d'assister les magistrats dans leur mission. Il dresse et authentifie les actes de la procédure tout au long de son déroulement. Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes, met en forme les décisions et assiste le juge lors des audiences. Toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité. C'est aussi un agent d'encadrement qui coordonne les activités des agents d'exécution qui collaborent avec lui à un service. Il est placé sous l'autorité du greffier en chef. Il exerce également des fonctions d'accueil et d'information. Certains greffiers assurent des fonctions particulières (ex : régisseur d 'avance et de recettes).[/i]

• Greffier en chef: [i]Fonctionnaire de justice de catégorie A, qui exerce des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Il dirige les services de la juridiction, affecte les personnels dans les services, participe à l'élaboration des budgets, en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements dont il a la charge. Il est aussi dépositaire des minutes et archives de la juridictions dont il assure la conservation.
Il a des attributions propres, par exemple :
  - au tribunal d'instance : enregistrement des certificats de nationalité, des pactes civils de solidarité, délivrance des procurations de votes, vérifications des comptes de tutelles… ;
  - au tribunal de grande instance, enregistrement des déclarations de l'exercice de l'autorité parentale conjointe, des changements de nom d'enfants naturel, consentement à adoption...[/i]

• Avocat: [i]Professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance.
Il informe ses clients sur leurs droits et obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la justice. Il perçoit des honoraires libres. L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes.[/i]

• Avoué: [i]Officier ministériel, chargé devant les cours d'appel, d'accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes nécessaires à la procédure, de faire connaître ses prétentions. L'avocat conserve son rôle de conseil et d'assistance. L'intervention d'un avoué est obligatoire dans la plupart des affaires portées devant la cour d'appel. Il est rémunéré selon un tarif officiel fixé par décret.[/i]

• Huissier:  [i]Officier ministériel dont les tâches sont multiples :
il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu". Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale) ; une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions)
Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.[/i]

• Auxiliaires de justice: [i]Professionnels du droit qui concourent au fonctionnement de la justice et exercent une profession libérale; ex : avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires.[/i]


[b]4-Justiciables[/b]
• Demandeur: [i]Personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil.[/i]
• Accusé: [i]Personne mise en examen pour un crime ou un délit et renvoyée devant une cour pour y être jugée.[/i]
• Prévenu: [i]Personne (en liberté ou détenue dans un établissement pénitentiaire) poursuivie pour contravention ou délit, et qui n'a pas encore été jugée ou dont la condamnation n'est pas définitive.[/i]
• Défendeur: [i]Personne contre laquelle est formée une demande en justice, par opposition au demandeur.[/i]
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by seb - 2008-01-16 22:00

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Pour plus de détails sur l'organisation judiciaire, voir l'article suivant:
• Organisation des juridictions

Vous pouvez consulter également l'index des différents articles sur le droit.

1-Magistrats
• Magistrats du siège
• au TGI: le président, les vices-présidents et les juges ;
• au tribunal d'instance : le(s) juge(s) d'instance ;
• à la cour d'appel : le premier président, les présidents de chambre et les conseillers.

Ils rendent des décisions de justice qui sont dénommées selon les cas : ordonnance, jugement ou arrêt. Ce sont eux qui " rendent la justice ".

• Président: Personne qui dirige les débats d'un tribunal.

• Juré: Citoyen français, âgé de plus de 23 ans, tiré au sort à partir des listes électorales, pour siéger à la cour d'assises, aux côtés de magistrats professionnels, et juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.
Le jury comprend 9 jurés lorsque la cour statue pour la première fois sur une affaire. Les jurés participent aux audiences, délibèrent avec la cour (le président et les deux assesseurs, magistrats professionnels) pour se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et la peine. Après délibération, la décision est prise par vote à bulletin secret.
Serment du juré - Art. 304 du Code de procédure pénale: "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions."


2-Parquet
• Avocat général: Magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d'appel, les cours d'assises.
• Procureur gal: Magistrat, chef du parquet (ou ministère public) auprès d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation.
• Procureur de la république: Magistrat, chef du parquet (ou ministère public) auprès d'un tribunal de grande instance (ou d'un tribunal de première instance ou d'un tribunal supérieur d'appel pour les DOM-TOM).
• Subsititut: Magistrat du parquet de l'ordre judiciaire auquel le procureur de la République délègue ses compétences : poursuites pénales, classement, mesure alternative aux poursuites pénales, réquisition à l'audience…

3-Auxiliaires de justice
• Greffier: Fonctionnaire de justice de catégorie B, chargé d'assister les magistrats dans leur mission. Il dresse et authentifie les actes de la procédure tout au long de son déroulement. Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes, met en forme les décisions et assiste le juge lors des audiences. Toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité. C'est aussi un agent d'encadrement qui coordonne les activités des agents d'exécution qui collaborent avec lui à un service. Il est placé sous l'autorité du greffier en chef. Il exerce également des fonctions d'accueil et d'information. Certains greffiers assurent des fonctions particulières (ex : régisseur d 'avance et de recettes).

• Greffier en chef: Fonctionnaire de justice de catégorie A, qui exerce des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Il dirige les services de la juridiction, affecte les personnels dans les services, participe à l'élaboration des budgets, en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements dont il a la charge. Il est aussi dépositaire des minutes et archives de la juridictions dont il assure la conservation.
Il a des attributions propres, par exemple :
- au tribunal d'instance : enregistrement des certificats de nationalité, des pactes civils de solidarité, délivrance des procurations de votes, vérifications des comptes de tutelles… ;
- au tribunal de grande instance, enregistrement des déclarations de l'exercice de l'autorité parentale conjointe, des changements de nom d'enfants naturel, consentement à adoption...


• Avocat: Professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance.
Il informe ses clients sur leurs droits et obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la justice. Il perçoit des honoraires libres. L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes.


• Avoué: Officier ministériel, chargé devant les cours d'appel, d'accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes nécessaires à la procédure, de faire connaître ses prétentions. L'avocat conserve son rôle de conseil et d'assistance. L'intervention d'un avoué est obligatoire dans la plupart des affaires portées devant la cour d'appel. Il est rémunéré selon un tarif officiel fixé par décret.

• Huissier: Officier ministériel dont les tâches sont multiples :
il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu". Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale) ; une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions)
Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.


• Auxiliaires de justice: Professionnels du droit qui concourent au fonctionnement de la justice et exercent une profession libérale; ex : avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires.


4-Justiciables
• Demandeur: Personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil.
• Accusé: Personne mise en examen pour un crime ou un délit et renvoyée devant une cour pour y être jugée.
• Prévenu: Personne (en liberté ou détenue dans un établissement pénitentiaire) poursuivie pour contravention ou délit, et qui n'a pas encore été jugée ou dont la condamnation n'est pas définitive.
• Défendeur: Personne contre laquelle est formée une demande en justice, par opposition au demandeur.