daryo accueil
Gazeta.uz indépendant traduit · uz

La Cour constitutionnelle annule la règle permettant une détention jusqu'à 10 jours sans décision de justice

La Cour constitutionnelle de l'Ouzbékistan a déclaré inconstitutionnelle une règle permettant une détention jusqu'à 10 jours sans décision de justice pour violation du régime frontalier. La décision, entrée en vigueur le 25 septembre, a jugé la norme contraire à la constitution suite à des plaintes pour détentions illégales.

Lire l'article complet sur Gazeta.uz →

Titre et résumé rédigés par daryo. L'article complet appartient à Gazeta.uz.