La Cour suprême du Kazakhstan modifie les règles de révision des décisions judiciaires

La Cour suprême du Kazakhstan a révisé sa résolution normative sur la révision des actes judiciaires sur la base de circonstances nouvelles ou nouvellement découvertes. Ces changements sont conformes à la position de la Cour constitutionnelle, visant à prévenir les décisions contradictoires et à renforcer les garanties de protection judiciaire.

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