daryo accueil
Vlast.kz indépendant traduit · ru

Un tribunal rejette la demande de NCOC concernant la saisie d'une amende environnementale

Le tribunal administratif inter-régional spécialisé de la région d'Atyraou a rejeté la demande de la société « North Caspian Operating Company N.V. » (NCOC) visant à faire déclarer illégales les actions d'un huissier de justice dans le cadre du recouvrement d'une amende environnementale. Le consortium exigeait l'annulation de la procédure de recouvrement d'une amende de 2,3 billions de tenges.

Lire l'article complet sur Vlast.kz →

Titre et résumé rédigés par daryo. L'article complet appartient à Vlast.kz.