Le Kazakhstan commence l'élaboration d'un nouveau Code civil

Le Kazakhstan a entamé l'élaboration d'un nouveau Code civil, destiné à former la base juridique de l'économie future et à renforcer la protection des intérêts des citoyens, des entrepreneurs et des investisseurs. Le nouveau code intégrera les dispositions de la constitution mise à jour, garantissant une protection égale de toutes les formes de propriété et des droits des citoyens, y compris dans l'environnement numérique. Il vise à créer des conditions plus prévisibles pour les affaires et les investissements.

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Titre et résumé rédigés par daryo. L'article complet appartient à Kazakhstan Today.