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La légalité des coupures d'Internet au Kazakhstan remise en question suite aux décisions de la Cour constitutionnelle

La légalité des coupures d'Internet, vécues par le Kazakhstan en janvier 2022, a été discutée lors du forum Qazaqstan IGF-2026. Une action en justice contestant la coupure s'est heurtée à un blocage juridique, les opérateurs invoquant des ordres gouvernementaux. Les lois sur les situations d'urgence et les communications permettent aux organes de sécurité nationale de couper Internet sans ordonnance du tribunal. Le rôle de la Cour constitutionnelle dans ces décisions est examiné.

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Titre et résumé rédigés par daryo. L'article complet appartient à Respublika.