Le Sénat ouzbek renforce le mécanisme d'application des décisions de la Cour constitutionnelle

Le Sénat de l'Ouzbékistan a discuté d'une loi constitutionnelle visant à renforcer l'application des décisions de la Cour constitutionnelle. La nouvelle loi introduit un système d'information pour les soumissions électroniques, la visualisation en ligne des audiences et la participation par vidéoconférence. Elle clarifie les procédures d'examen préliminaire des demandes et oblige les actes non constitutionnels à être mis en conformité dans les trois mois.

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