Un tribunal confirme le refus illégal d'enregistrer les droits de propriété de la Société kazakhe des aveugles

Un tribunal a confirmé l'illégalité du refus d'enregistrer les droits de propriété de la Société kazakhe des aveugles. Le refus d'enregistrement était contraire aux exigences légales. La Cour de cassation a statué que les organes de l'État ne peuvent ignorer les décisions de justice exécutoires et doivent demander des éclaircissements en cas de doute, plutôt que de refuser l'enregistrement.

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