La Cour de cassation annule ou modifie une décision judiciaire sur quatre

Depuis l'entrée en fonction de la cour de cassation, un acte judiciaire sur quatre a été modifié ou annulé, affectant 932 personnes. La cour a reçu plus de 8 000 plaintes en cassation et 452 protestations, examinant plus de 2 000 affaires pénales. L'augmentation des examens est attribuée à la confiance croissante du public et à un taux plus élevé d'ajustements des actes judiciaires.

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