La ville d'Alatau adopte un régime spécial avec des exigences unifiées pour les actes juridiques

Le Conseil de la ville d'Alatau a examiné des projets de réglementation pour un régime juridique spécial. Le premier document établit des exigences unifiées pour les actes juridiques normatifs, y compris les procédures de développement, d'adoption et d'application. Il impose une expertise juridique, une discussion publique et une publication en kazakh, russe et anglais.

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