Le projet de loi sur le système d'escompte en Ouzbékistan soumis au Sénat

Un projet de loi introduisant un système d'escompte pour la construction partagée en Ouzbékistan a été envoyé au Sénat. La législation exige que les fonds investis dans la construction partagée soient détenus sur des comptes d'escompte dans les banques, avec des contrats nécessitant une notarisation et un enregistrement auprès de l'État. Elle renforce également les exigences pour les promoteurs et définit des mécanismes pour protéger les détenteurs de parts en cas de non-respect des délais de construction.

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